ARRETE n° 16980 du 22 juillet 2022 fixant des mesures de limitation ou d’interdiction provisoires des usages de l’eau

PREEFET DU VAL D'OISE Direction départementale des territoires 22 JUIL 2022 ARRETE n° 16980 du 22 juillet 2022 fixant des mesures de limitation ou d'interdiction provisoires des usages de l'eau Le préfet du Val-d'Oise Chevalier de l'Ordre national du Mérite Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 211-3 et R 211-66, Vu le code de la santé publique et notamment son article R 1321-9, Vu l'arrêté nO fDF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022 relatif aux orie...
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Projet de travaux soumis à la déclaration préalable

Des fiches explicatives par projet soumis à déclaration préalable sont disponibles à la mairie sur demande par mail ou par téléphone ou sur place aux jours de réception : • Fiche 1 : modification de façade • Fiche 2 : clôture • Fiche 3 : nouvelle construction • Fiche 4 : piscine • Fiche 5 : Serre Cela permet aux particuliers d’avoir plus de lisibilité sur les pièces à transmettre.
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Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2022

Quelles sont les aides qui existent en 2022 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à Buhy ? • Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur). • Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 €. • Prêt Avance Rénovation : la s...
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Carte grise – Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 95)

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture. ATTENTION ! Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur...
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