"Une obligation déclarative a été mise en place pour l'ensemble des propriétaires depuis le 1er janvier 2023 afin d'identifier les locaux qui doivent être exonérés de la taxe d'habitation sur la résidence principale. Pour chacun de ses locaux, chaque propriétaire doit indiquer à quel titre il l'occupe (résidence principale, secondaire ou local vacant) et, quand il ne l'occupe pas lui-même, l'identité des occupants et la période d'occupation. Les locaux annexes (parking, cave...) doivent être dé...

ARTICLE 11 de l’arrêté préfectoral du Val d’ Oise n° 2009-297:   Les travaux, momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que: de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 ...

Chèque énergie : nouveautés 2023   Vous pouvez effectuer l’ensemble de vos démarches relatives au chèque énergie en ligne au sein de votre espace bénéficiaire particulier : chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire. Cet espace individuel vous propose également une synthèse de votre situation au regard du chèque énergie. Si vous êtes éligible, vous recevez automatiquement votre chèque énergie à votre domicile. Vous n’avez aucune démarche à réaliser. Vous pourrez vérifier votre éligibilité ...

Arrêté n° 2023/13 concernant l’élagage ou l’abattage d’arbres Le Maire de BUHY (95770) Vu le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1, Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles R 116-2 et L 114-1, Vu le code rural et de la pêche maritime, Vu le règlement sanitaire départemental, Considérant que les branches et racines des arbres et haies plantées en bordures des voies communales et des chemins ruraux risquent d...

Bureau animation territoriale et partenariale Communication SIA Information des usagers détenteurs d’armes Suivi du déploiement du SIA – janvier 2023 Le déploiement du nouveau système d’information sur les armes se poursuit Après les chasseurs en février 2022 puis les détenteurs d’une arme héritée ou trouvée en novembre 2022, de nouvelles catégories de détenteurs auront progressivement accès au SIA à compter de la fin du 1er semestre 2023. Des évolutions au premier semestre 2023 D’ici l...