CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Délégation Territoriale de VAL-D'OISE Service Santé Environnement Courriel : ARS-DD95-EAU@ars.sante.fr Téléphone : 01 34 41 15 52 Fax : 01 30 32 83 48 CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE (Code de la santé publique - Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments) Résultats des analyses effectuées dans le cadre suivant : Contrôle Sanitaire courant SYNDICAT DE BRAY ET LU – REGIE Commune de : BUHY Prélèvement et mesures de terrain du 07/03/2...
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je demande votre appui de toute urgence contre un projet éolien à Levroux

Bonjour C'est en tant que que maire de Levroux commune de l'Indre je demande votre appui de toute urgence contre un projet éolien à Levroux Je sollicite votre appui afin d’obtenir de votre part un soutien dans le cadre d’une enquête publique ouverte concernant le possible aménagement d’un parc éolien au sein de la commune de Levroux, ce qui serait une catastrophe !   L’enquête publique est ouverte jusqu’au mardi 27 février 2024 à 17h afin que chacun puisse donner son avis sur la c...
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L’article R 116-2 du code de la voirie routière impose une obligation de conservation et de nettoyage du domaine public routier

L'article R 116-2 du code de la voirie routière impose une obligation de conservation et de nettoyage du domaine public routier. Ainsi, le responsable de la présence de boue à la suite d'épandages agricoles ou de travaux publics doit prendre les mesures de nettoyage et de signalisation qui s'imposent. La réglementation sanctionne donc clairement celui qui aura laissé écouler ou aura répandu sur la voie publique des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publ...
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