Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations

Posted on by Bernard FAULIOT
Ministère de l'Agriculture La France s’est dotée au 1er janvier 2020 de nouvelles mesures pour la protection des populations riveraines des zones de traitement par les produits phytopharmaceutiques. Sur la base des recommandations de l’Anses, des distances de sécurité ont été instaurées entre les zones traitées et les bâtiments habités par l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Certaines de ces distan...
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 8 décembre 2022

Posted on by Bernard FAULIOT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 8 décembre 2022 Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ, Présents : Mme MALLEMONT Catherine – Mme DUPARC Marie-Hélène - Mme PICARD Danièle – Mr VIARD Philippe – Mr PANDROZ Jean-Luc – Mr ELIE Laurent - Mme RICHEVAUX – Mr VANAKER Patrice. Absent excusé : M. FAULIOT Bernard Absent: Mr DUPRÉ Didier Mr PANDROZ Jean-Luc a été nommé secrétaire...
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 20 octobre 2022

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Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ, Présents : Mme MALLEMONT Catherine – Mme DUPARC Marie-Hélène - Mme PICARD Danièle – Mr VIARD Philippe – Mr PANDROZ Jean-Luc – Mr FAULIOT Bernard - Mr ELIE Laurent - Mme RICHEVAUX – Mr VANAKER Patrice. Absent: Mr DUPRÉ Didier Mme MALLEMONT a été nommée secrétaire de séance. RAPPEL ORDRE DU JOUR : - Demande de subventions – Restauration du...
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 08 septembre 2022

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Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ, Présents : Mme MALLEMONT Catherine – Mme DUPARC Marie-Hélène - Mme PICARD Danièle – Mr VIARD Philippe – Mr PANDROZ Jean-Luc – Mr FAULIOT Bernard - Mr ELIE Laurent - Mme RICHEVAUX Absent ayant donné pouvoir : M. VANAKER Patrice à Mr DORE Absent : Mr DUPRÉ Didier Mme MALLEMONT a été nommée secrétaire de séance. RAPPEL ORDRE DU JOUR : ...
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 10 février 2022

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Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ, Présents : Mme MALLEMONT Catherine – Mme DUPARC Marie-Hélène - Mme RICHEVAUX Maggy– Mme PICARD Danièle – Mr VIARD Philippe – Mr PANDROZ Jean-Luc – Mr VANAKER Patrice - Mr FAULIOT Bernard Absents ayant donné pouvoir : Mr ELIE Laurent à Mr VANAKER Patrice Mr VIARD a été nommé secrétaire de séance. RAPPEL ORDRE DU JOUR : - Achat d’une mai...
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