LES BRUITS DE VOISINAGE – ARRÊTÉ DU PRÉFET DU VAL D’OISE N° 2009-297

EXTRAITS : Section 2: PRINCIPE GENERAL ARTICLE 2: I. Afin de protéger la santé de l'homme ou la tranquillité du voisinage, tout bruit gênant, entrant dans le champ d'application du présent arrêté, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. II. Dans le cas particulier où des mesures sonométriques sont nécessaires afin de vérifier le respect des dispositions du précédent alinéa, les valeurs limi...
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Prévention des maladies à transmission vectorielle : moustiques, tiques

Prévention contre les piqûres de moustiques Les moustiques peuvent transmettre différentes maladies. Le paludisme et la fièvre jaune, sont transmis par certaines espèces de moustiques rencontrées essentiellement dans des régions tropicales et intertropicales, mais des cas de paludisme surviennent régulièrement autour des aéroports par importation de moustiques infectés. La dengue et le chickungunya sévissent régulièrement dans les Antilles (Martinique, Guadeloupe, Guyane), dans les îles fra...
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 10 avril 2017 Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ, Présents : M. VANAKER – M. KOKOSZANEK - M. FAULIOT- Mme DELACOUR - Mme Elie – Mme MALLEMONT – M. PETIT Absente ayant donné pouvoir : Mme CREVECOEUR Absents : M. PAREAU – M. DUPRÉ Mme DELACOUR Gertrude a été nommée secrétaire de séance. Monsieur DORÊ donne lecture du compte rendu...
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Changement de prénom

• Vérifié le 27 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier Ministre) Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d'un intérêt légitime. Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer. L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut...
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PLAN D’URBANISME DE BUHY RÈGLEMENT

- 1 - PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY REGLEMENT Département du Val d'Oise Commune de BUHY Plan Local d'Urbanisme RÈGLEMENT Réalisation : S.A.R.L. d’Architecture et d’Urbanisme Anne GENIN et Marc SIMON 6 rue du Perche – 75003 PARIS en collaboration avec Direction Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture S.A.T.O. / S.D.U P.L.U. APPROUVÉ LE : 25 novembre 2008 - 2 - PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY REGLEMENT S O M M A I R E TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3 ARTICLE 1 - Ch...
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY

Département du Val d'Oise Commune de BUHY Plan Local d’Urbanisme PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Réalisation : S.A.R.L. d’Architecture et d’Urbanisme Anne GENIN et Marc SIMON 6 rue du Perche – 75003 PARIS en collaboration avec Direction Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture S.A.T.O. / S.D.U P.L.U. APPROUVÉ LE : 25 novembre 2008 Plan Local d’Urbanisme de BUHY Projet d’Aménagement et de Développement Durable PREAMBULE Par délibération en date d...
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 13 janvier 2017

Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ, Présents : M. VANAKER – M. PETIT - M. KOKOSZANEK - Mme CREVECOEUR - M. FAULIOT- Mme DELACOUR - Mme Elie – M. DUPRE - Mme MALLEMONT Absent : M. PAREAU Mr KOKOSZANEK a été nommé secrétaire de séance. Monsieur DORÉ donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, celui-ci ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité. M...
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