PLAN D’URBANISME DE BUHY RÈGLEMENT

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
Département du Val d’Oise
Commune de BUHY
Plan Local d’Urbanisme
RÈGLEMENT
Réalisation :
S.A.R.L. d’Architecture et d’Urbanisme
Anne GENIN et Marc SIMON
6 rue du Perche – 75003 PARIS
en collaboration avec
Direction Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture
S.A.T.O. / S.D.U
P.L.U. APPROUVÉ LE : 25 novembre 2008
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
S O M M A I R E
TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3
ARTICLE 1 – Champ d’application territoriale du plan 4
ARTICLE 2 – Portée respective du règlement et des autres réglementations 4
ARTICLE 3 – Division du territoire en zones 5
ARTICLE 4 – Adaptations mineures 7
TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES URBAINES “U” 8
– Zone UA 9
– Zone UH 20
– Zone UI 30
TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES A URBANISER « AU » 36
– Zone AU 1 37
TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES AGRICOLES “A” 46
TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES NATURELLES “N” 54
A N N E X E S 63
I
II
III
IV
V
VI
VII
VIII
Définitions
Rappel des articles du Code de l’Urbanisme qui restent applicables
complémentairement aux dispositions du P.L.U
Normes de stationnement
Terrains alluvionnaires compressibles
Isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits des transports terrestres.
Comment concevoir son bâtiment pour bien s’isoler
Mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Retrait / gonflement des sols argileux
Les arbres, arbustes et haies d’essences locales
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
CE RÈGLEMENT EST ÉTABLI CONFORMÉMENT AUX ARTICLES L 123 ET R 123
DU CODE DE l’URBANISME RELATIFS AUX PLANS LOCAUX D’URBANISME.
ARTICLE l – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN
Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune
ARTICLE 2 – PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT ET DES LÉGISLATIONS
RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS
2 – Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme.
– Article R 111.2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique
– Article R 111.4 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d’un site ou d’un vestige
archéologique.
– Article R 111.15 relatif au respect des préoccupations d’environnement.
– Article R 111.21 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.
(voir annexe II)
3 – S’ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d’urbanisme, les prescriptions découlant
de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles
sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».
3 – S’ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d’urbanisme, les prescriptions découlant
de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles
sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
ARTICLE 3 – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines « U », en zone à
urbaniser « AU », en zone agricole « A » et en zone naturelle ou forestière « N ».
1 – LES ZONES URBAINES auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE II sont les
suivantes :
UA – Zone à caractère d’habitat, de services et d’activités où les bâtiments sont souvent
construits en ordre continu.
UH – Zone à vocation principale d’habitat qui comprend le secteur UHa et UHb
UI – Zone qui accueille principalement des activités artisanales.
2 – LA ZONE A URBANISER à laquelle s’appliquent les dispositions du titre III est la
suivante :
AU 1 – Zone à urbaniser sous la forme d’une opération d’ensemble à vocation principale
d’habitat,
3 – LA ZONE AGRICOLE auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV sont les
suivantes :
A – Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique
des terres agricoles. Il comprend le secteur Aa
4 – LA ZONE NATURELLE OU FORESTIERE auxquelles s’appliquent les dispositions du
titre V sont les suivantes :
N – Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux
naturels et des paysages. Il comprend le secteur Na et Nb
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui
correspond.
Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles.
Section I – Nature de l’Occupation du Sol
Article 1 – Types d’occupation et d’utilisation du sol interdits
Article 2 – Types d’occupation et d’utilisation du sol soumis à conditions particulières.
Section 2 – Conditions de l’Occupation du Sol
Article 3 : Accès et voirie
Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité…)
Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies.
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
propriété.
Article 9 : Emprise au sol des constructions
Article 10 : Hauteur des constructions
Article 11 : Aspect extérieur
Article 12 : Stationnement
Article 13 : Espaces libres – plantations – espaces boisés
Section 3 – Possibilité maximale d’Occupation du Sol
Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
ARTICLE 4 – ADAPTATIONS MINEURES
Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles
ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par
l’autorité compétente.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement
applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont
pas d’effet sur la règle ou qui n’ont pas pour objet d’aggraver la non-conformité à celle-ci.
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
Titre II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES URBAINES
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
CHAPITRE UA
Cette zone qui correspond aux centres de village de Buhy et de Buchet
recouvre les secteurs urbanisés de la commune à caractère d’habitat, de
services et d’activités .
En règle générale, les bâtiments sont construits en ordre continu, à
l’alignement des voies .
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UA 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
– Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au
paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en
place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité
publique.
– Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de
construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.
– Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des
bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence
de l’utilisateur.
– L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.
– Les habitations légères de loisirs.
– Les carrières.
– Les décharges
– Les dépôts de toute nature.
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
ARTICLE UA 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures
relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l’article.
PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES
Éléments paysagers à protéger : le petit patrimoine local, les bâtiments remarquables, les
cours de ferme, les murs de clôture maçonnés, les espaces boisés non classés, les haies
arbustives, mentionnés au rapport de présentation et localisés aux plans de zonage 2/2 font
l’objet des protections prévues aux articles UA 3, UA 11 et UA 13, en application de
l’article L 123.1-6° et – 7° du Code de l’Urbanisme.
Pour information
Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la
réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de
mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse . La carte jointe au rapport de
présentation localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux
de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans
ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes
d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe
VII.
Terrains alluvionnaires compressibles et zone humide.
Le plan de zonage 2/2 matérialise des zones d’alluvions tourbeuses compressibles où l’eau est
présente à moins de deux mètres de profondeur. Dans ces zones, les sous-sols sont interdits.
Il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des
constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées dans ces secteurs. Il
conviendra de se référer aux dispositions de la notice jointe en annexe IV.
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REGLEMENT
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UA 3 – ACCÈS ET VOIRIE
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions
répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à
édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des
accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
1 – ACCÈS
Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée.
À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les
conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés
de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
2 – VOIRIE
Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être
adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des
services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le
justifie.
3 – SENTES PIÉTONNES
La sente de Buhy, le chemin de liaison entre la sente des Cornouillers et la sente de Buhy, la rue des
Écoles, le chemin de liaison entre la route de Parnes et la route des Quinze Arpents, repérés au plan
de zonage 2/2 devront être préservés en application de l’article L 123-1-6 du code de l’urbanisme
afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant.
ARTICLE UA 4 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
1 – EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau
public.
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REGLEMENT
2 – ASSAINISSEMENT
Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau public .
À l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système
séparatif.
Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé
préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux
usées.
En l’absence de réseau public, l’assainissement individuel est obligatoire. Dans tous les cas, le
rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer
aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier.
Par ailleurs, les installations doivent être conçues pour être branchées aux frais des bénéficiaires
au réseau public lorsqu’il sera réalisé.
Eaux pluviales
Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales devront être régulées
à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet.
Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques
(stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements
topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain…).
Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les
propriétés voisines.
3 – AUTRES RÉSEAUX
Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité et de téléphone et autres
réseaux câblés doivent être enterrés.
4 – COLLECTE DES DÉCHETS
Dans le cas d’immeubles à usage d’habitation, abritant au moins deux logements, un local
destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété : celui-ci
sera intégré à l’immeuble pour l’habitat vertical collectif.
ARTICLE UA 5 – CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Un terrain doit, pour être constructible, avoir une superficie minimum de 500 m2 .
CAS PARTICULIERS
Aucune superficie minimum n’est exigée :
– pour les terrains destinés à recevoir des ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation
par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de
transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers,
abribus, pylônes, etc…).
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REGLEMENT
– dans le cas de modification, extension ou surélévation de bâtiments existants.
– pour les terrains destinés à recevoir des constructions annexes dans la limite d’une emprise
au sol maximale de 15 m2 et d’une hauteur (H) mesurée à partir du terrain naturel n’excédant
pas 2m 50 ainsi que des piscines non couvertes.
– pour les équipements d’intérêt collectif.
ARTICLE UA 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES
Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou à la limite
d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.
Elles peuvent cependant s’édifier en retrait pour assurer une continuité bâtie avec des bâtiments
voisins, eux-mêmes implantés en retrait de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies
privées. La continuité bâtie à l’alignement sera assurée par des constructions, des clôtures ou par
les deux.
Cette prescription ne s’applique pas aux modifications, extensions de bâtiments existants
implantés en retrait de l’alignement.
BANDE D’IMPLANTATION
Les constructions doivent être édifiées dans une bande de 25 m à compter de l’alignement ou de
la limite d’emprise des voies publiques.
Cette prescription ne s’applique pas :
– aux modifications, extensions de bâtiments existants implantés au-delà de la bande
d’implantation.
– aux annexes des constructions existantes
CAS PARTICULIERS
Les règles du présent article ne sont pas applicables :
– aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics
d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
ARTICLE UA 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SÉPARATIVES DU TERRAIN
Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites latérales. A défaut
d’implantation sur la seconde limite latérale et en fond de terrain, les marges d’isolement par
rapport à celle-ci doivent être respectées. Les marges d’isolement doivent également être
respectées par rapport aux autres limites séparatives.
RÈGLE GÉNÉRALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT
Distance minimale (d)
La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 3,00 mètres.
Longueur de vue (L)
Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence
d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la
limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à
la façade au droit de la baie.
La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies,
perpendiculairement à la façade du bâtiment et sur une largeur égale à celle de la baie.
CAS PARTICULIERS
Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les
règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous
réserve :
– que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée,
– que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport
aux limites séparatives.
Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose :
– aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics
d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes,
etc.).
ARTICLE UA 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ
Aucune prescription
ARTICLE UA 9 – EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain.
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REGLEMENT
ARTICLE UA 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur (H) des constructions à l’égout du toit définie en annexe I du présent règlement et
mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit.
Sur les terrains en pente la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment.
CAS PARTICULIERS
Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont
les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.
Elle pourra toutefois être limitée si l‘insertion des constructions et des équipements dans le site
est de nature à porter atteinte au paysage et au bâti environnant.
ARTICLE UA 11 – ASPECT EXTÉRIEUR
L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous
réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions,
son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :
– au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,
– aux sites,
– aux paysages naturels ou urbains,
– à la conservation des perspectives monumentales.
Les prescriptions de cette zone n’empêchent pas la réalisation de projets d’architecture
contemporaine dont l’intégration dans l’environnement naturel ou architectural aura été
particulièrement étudiée.
Aspect général, volume.
Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent
avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible
avec le caractère des lieux avoisinants.
Couverture
Les pentes des toitures principales devront être comprises entre 35 et 45° par rapport à
l’horizontale.
La hauteur du mur de façade comprise entre la dalle finie du rez-de-chaussée et l’égout du toit
devra être supérieure ou au moins égale à la hauteur du toit.
Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates.
Les faîtages seront réalisés avec crêtes et embarrures.
Cette disposition ne s’impose pas :
– aux vérandas,
– aux toitures dont les pentes ne sont pas compatibles avec l’utilisation de la tuile plate.
L’ardoise n’est autorisée que pour la réfection à l’identique des toitures existantes.
Les tuiles de rives sont interdites. Les tuiles seront arasées au nu du mur extérieur du pignon.
Une ruellée pourra couvrir la tranche de la tuile.
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REGLEMENT
Les châssis vitrés en toiture seront encastrés dans la couverture et n’excéderont pas 80 cm de
large pour 100 cm de haut.
Les lucarnes, recommandées sur les toits dont les pentes sont supérieures à 40°, seront de type à
« la capucine » ou à « chevalets », les ouvertures seront plus hautes que larges. Elles seront
réalisées en bois, en maçonnerie enduite ou en pierres.
Les lucarnes rampantes et les outeaux sont interdits.
Les souches de cheminée devront être situées au plus près du faîtage.
Le matériau de construction de la souche sera en briques. Les couronnements seront simples et
sans décor excessif.
Murs
Enduits, revêtements :
Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés.
Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en oeuvre suivant des techniques
traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grès seront rejointoyés à la
chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou
recouverts d’un enduit total.
La suppression de crépi ancien pour rendre visible un appareil qui n’était pas à l’origine destiné à
l’être est interdite.
Couleur :
Les couleurs devront s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes.
Les couleurs vives sont interdites.
Ouvertures
À l’exception des portes de garage, les baies seront plus hautes que larges. Jusqu’à 80 cm de
large, elles pourront être carrées.
Menuiseries
Les couleurs vives sont interdites.
L’ensemble des dispositions précédentes ne s’impose pas :
– aux vérandas ;
– aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des
considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des
lieux avoisinants ;
– aux constructions dont l’architecture a fait l’objet d’une étude particulière et s’intégrant
parfaitement dans l’environnement bâti ou non.
Clôtures
Les clôtures sur rue devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées
d’un mur réalisé en pierres apparentes mis en oeuvre suivant des techniques traditionnelles ;
Lorsqu’il y a rupture du front bâti continu à l’alignement de la voie (exception mentionnée à
l’article UA6) et notamment pour les clôtures à édifier en sommet de talus, elles pourront être
constituées d’un grillage de couleur verte, fixé sur poteaux en fer de même teinte ou en bois,
doublé d’une haie d’arbustes d’essences locales : charmilles, troènes, noisetiers, lilas, buis,
genêts, cytise etc…
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
Les portails et portillons seront d’un modèle simple en bois peint, à planches jointives verticales,
ou en métal peint à barreaudage vertical simple avec éventuellement la partie inférieure pleine.
L’arase supérieure sera horizontale. Les couleurs vives sont interdites.
Les travaux de réfection d’un mur en pierres seront réalisés dans le respect de la typologie
originelle du mur (appareillage de moellons, enduit traditionnel, réfection du chaperon).
Garages et annexes
Les annexes indépendantes de la maison seront traitées en harmonie avec celle-ci.
Toutefois, les abris de jardin auront un aspect simple. Les enduits extérieurs seront de même
nature et de même tonalité que l’habitation principale. Les façades pourront également être
exécutées en bois teinté.
Panneaux solaires
Les panneaux solaires devront être intégrés à la conception architecturale d’ensemble et leur
localisation devra être compatible avec une bonne insertion dans le site environnant.
Divers
Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles de la voie publique.
Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la
clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie.
Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la
voie.
Ces éléments seront peints d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture.
Éléments remarquables du paysage
Les éléments du patrimoine local localisés au plan de zonage 2/2 devront impérativement être
conservés ou reconstruits à l’identique.
Il s’agit de :
– de bâtiments remarquables :
Buhy :
Église Saint Saturnin, Mairie – rue des Écoles, bâtiments et cour : parcelle 345 – Chemin des
Cornouillers,
Maisons vexinoises de caractère :
– parcelles 495 et 496, rue du Clos Minet,
– parcelles 373 , 375, 390, 393, 407, rue du Trésor,
– parcelle 401 – Grande Rue.
Buchet :
Ancien corps de ferme et cour : parcelle 566-venelle au Bois, piliers du porche d’entrée de
l’ancien moulin,
Maisons vexinoises de caractère :
– parcelles 340, 341, 343, 394 , Venelle au Bois,
– parcelle 373 , chemin de la Norée,
– parcelle 401 , Grande Rue
– parcelles 370 et 519,
– parcelles 421,425,427, 414, 415, route de Parnes,
– parcelles 558, 419, route des 15 Arpents.
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
– de murs de clôture à préserver :
Buhy :
Murs identifiés sur la Grande Rue, la rue des Écoles et la rue du Trésor.
Buchet :
Hauts murs de moellons identifiés à l’alignement des voies: Venelle au Bois, route de Parnes et
chemin de Buchet au chêne.
– de calvaire :
La Croix de Buchet, route de Parnes.
– de patrimoine lié à l’eau :
Buhy :
Le lavoir, rue de la Source,
Buchet :
Le lavoir – chemin rural de Buchet à Parnes, la pompe /fontaine – angle de la Venelle au Bois.
Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L 123.1-7° du Code de
l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une
préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments.
Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.
Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour
permettre l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.
ARTICLE UA 12 – STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit
être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le
nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.
Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de
stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.
En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre
aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.
ARTICLE UA 13 – ESPACES LIBRES – PLANTATIONS – ESPACES BOISES
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations
d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi
réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie
urbain en harmonie avec leur environnement.
Les parties de terrain non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies
privées, doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100 m2 d’espace non
construit.
Les voies d’accès et parcs de stationnement situés à proximité des limites parcellaires doivent en
être séparées par des haies vives à feuillage persistant suffisamment denses pour former écran.
Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont proscrits.
Éléments remarquables du paysage:
Les cours de ferme localisées aux plans de zonage 2/2 doivent être préservées et garder leur
vocation de cour.
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
SECTION 3 – POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU
SOL
ARTICLE UA 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Le C.O.S. maximal autorisé est de 0,60.
CAS PARTICULIERS
Les règles du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics ou d’intérêt
collectif.
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
CHAPITRE UH
Zone résidentielle réservée
principalement à l’habitat individuel , pouvant comporter des activités et des
équipements publics
Elle comprend le secteur UHa et UHb qui bénéficient de dispositions particulières aux articles
UH 1, UH2 et UH6
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UH 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
– Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au
paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à
venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.
– Les installations classées soumises à autorisation.
– Les constructions ou installations à destination :
• d’activités industrielles ,
• d’entrepôts commerciaux,
• agricole.
– Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de
construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.
– Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des
bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence
de l’utilisateur.
– L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.
– Les habitations légères de loisirs.
– Les carrières.
– Les décharges
– Les dépôts de toute nature hormis ceux autorisés à l’article 2
secteur UHb
Toute construction est interdite, hormis celles autorisées à l’article 2.
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
ARTICLE UH 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Zone UH et secteur UHa
Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à
l’article l.
secteur UHb
Seul est autorisée l’extension des habitations existantes limitée à une Surface Hors-OEuvre Nette
maximale de 30 m2.
Les occupations et utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures
relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après :
PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES
Éléments paysagers à protéger : le patrimoine bâti, les murs de clôture maçonnés, les sentes
piétonnes, mentionnés au rapport de présentation et localisés au plan de zonage 2/2 font l’objet
des protections prévues aux articles UH 3 et UH 13, en application de l’article L 123.1-6° et – 7°
du Code de l’Urbanisme.
Pour information :
Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation
des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la
suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation, chapitre IX, localise les
secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il
importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité
des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer
aux dispositions de la fiche jointe en annexe VII.
Terrains alluvionnaires compressibles et zone humide. Le plan de zonage 2/2 matérialise des
zones d’alluvions tourbeuses compressibles où l’eau est présente à moins de deux mètres de
profondeur. Dans ces zones, les sous-sols sont interdits.
Il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des
constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées dans ces secteurs. Il
conviendra de se référer aux dispositions de la notice jointe en annexe IV.
– 22 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UH 3 – ACCÈS ET VOIRIE
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions
répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à
édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des
accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
1 – ACCÈS
Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée.
À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les
conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés
de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Les terrains devront disposer d’un accès d’une largeur minimum de 3,50 m.
2 – VOIRIE
Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être
adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des
services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le
justifie.
3 – SENTES PIÉTONNES
Le chemin de Buchet au chêne, le chemin de Buchet à Magny-en-Vexin, le chemin de Buchet à
Parnes , le CR n°9 du Fayel à Buhy, repérés au plan de zonage 2/2 et devront être préservées en
application de l’article L 123-1-6 du code de l’urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons
douces existant.
ARTICLE UH 4 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
1 – EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau
public.
– 23 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
2 – ASSAINISSEMENT
Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau public .
À l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système
séparatif.
Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé
préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux
usées.
En l’absence de réseau public, l’assainissement individuel est obligatoire. Dans tous les cas, le
rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer
aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier.
Par ailleurs, les installations doivent être conçues pour être branchées aux frais des bénéficiaires
au réseau public lorsqu’il sera réalisé.
Eaux pluviales
Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales devront être régulées
à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet.
Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques
(stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements
topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain…).
Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les
propriétés voisines.
3 – AUTRES RÉSEAUX
Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité et de téléphone et autres
réseaux câblés doivent être enterrés.
4 – COLLECTE DES DÉCHETS
Dans le cas d’immeubles à usage d’habitation, abritant au moins deux logements, un local
destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété : celui-ci
sera intégré à l’immeuble pour l’habitat vertical collectif.
ARTICLE UH 5 – CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Un terrain doit, pour être constructible, avoir une superficie minimum de 500 m2.
CAS PARTICULIERS
Aucune superficie minimum n’est exigée :
– 24 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
– pour les terrains destinés à recevoir des ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation
par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de
transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers,
abribus, pylônes, etc…).
– dans le cas de modification, extension ou surélévation de bâtiments existants.
– pour les terrains destinés à recevoir des constructions annexes dans la limite d’une emprise
au sol maximale de 15 m2 et d’une hauteur (H) mesurée à partir du terrain naturel n’excédant
pas 2m 50 ainsi que des piscines non couvertes.
– pour les équipements d’intérêt collectif.
ARTICLE UH 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES
Zone UH excepté le secteur UHa
Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 4 mètres et à plus de 30 m. de
l’alignement ou de la limite d’emprise des voies publiques ou privées. Les garages pourront
cependant s’implanter soit à l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies
privées, soit à 4 mètres de celle-ci.
Secteur UHa
Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 4 mètres de l’alignement ou de la limite
d’emprise des voies publiques ou privées. Les garages pourront cependant s’implanter soit à
l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, soit à 4 mètres de
celle-ci.
CAS PARTICULIERS
Cette prescription ne s’applique pas :
– aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants .
– aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie, à la distribution publique
d’eau potable et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de
relevage des eaux, station d’épuration, abribus, pylônes, etc…)
– 25 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
ARTICLE UH 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX LIMITES SÉPARATIVES DU TERRAIN
Les constructions peuvent être édifiées sur l’une ou sur les limites latérales ; à défaut les marges
d’isolement s’imposent. Pour les autres limites séparatives, les marges d’isolement doivent être
respectées.
RÈGLE GÉNÉRALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT
Distance minimale (d)
La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 3,00 mètres.
Longueur de vue (L)
Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence
d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la
limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement
à la façade au droit de la baie.
La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies,
perpendiculairement à la façade du bâtiment et sur une largeur égale à celle de la baie.
CAS PARTICULIERS
Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les
règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous
réserve :
– que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée,
– que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport
aux limites séparatives.
Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose :
– aux constructions annexes, hors garage, dont l’emprise au sol totale ne dépasse pas 15 m2 et
dont la hauteur (H) mesurée à partir du terrain naturel n’excède pas 2 m 50.
– aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des
réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux
de collecte des déchets ménagers, abribus, pylônes, etc…).
– aux équipements d’intérêt collectif si les conditions d’utilisation le justifient et sous réserve que
les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux
limites séparatives.
– 26 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
ARTICLE UH 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ
Aucune prescription.
ARTICLE UH 9 – EMPRISE AU SOL
Aucune prescription .
ARTICLE UH 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur (H) des constructions à l’égout du toit définie en annexe I du présent règlement et
mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 m.
Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment.
CAS PARTICULIERS
Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements d’intérêt général dont les
conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.
Les constructions détruites par sinistre peuvent être reconstruites à une hauteur identique si la
demande de permis de construire est déposée dans un délai de deux ans à compter de la date du
sinistre.
ARTICLE UH 11 – ASPECT EXTÉRIEUR
L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous
réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions,
son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :
– au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,
– aux sites,
– aux paysages naturels ou urbains,
– à la conservation des perspectives monumentales.
Les prescriptions de cette zone n’empêchent pas la réalisation de projets d’architecture
contemporaine dont l’intégration dans l’environnement naturel ou architectural aura été
particulièrement étudiée.
Aspect général, volume.
Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent
avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible
avec le caractère des lieux avoisinants.
– 27 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
Couverture
Les pentes des toitures principales devront être comprises entre 35 et 45° par rapport à
l’horizontale.
La hauteur du mur de façade comprise entre la dalle finie du rez-de-chaussée et l’égout du toit
devra être supérieure ou au moins égale à la hauteur du toit.
Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates.
Les faîtages seront réalisés avec crêtes et embarrures.
Cette disposition ne s’impose pas :
– aux vérandas,
– aux toitures dont les pentes ne sont pas compatibles avec l’utilisation de la tuile plate.
L’ardoise n’est autorisée que pour la réfection à l’identique des toitures existantes.
Les tuiles de rives sont interdites. Les tuiles seront arasées au nu du mur extérieur du pignon.
Une ruellée pourra couvrir la tranche de la tuile.
Les châssis vitrés en toiture seront encastrés dans la couverture et n’excéderont pas 80 cm de
large pour 100 cm de haut.
Les lucarnes, recommandées sur les toits dont les pentes sont supérieures à 40°, seront de type à
« la capucine » ou à « chevalets », les ouvertures seront plus hautes que larges. Elles seront
réalisées en bois, en maçonnerie enduite ou en pierres.
Les lucarnes rampantes et les outeaux sont interdits.
Murs
Enduits, revêtements :
Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés.
Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en oeuvre suivant des techniques
traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grés seront rejointoyés à la
chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou
recouverts d’un enduit total.
Couleur :
Les couleurs devront s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes.
Les couleurs vives sont interdites.
Ouvertures
À l’exception des portes de garage, les baies seront plus hautes que larges. Jusqu’à 80 cm de
large, elles pourront être carrées.
Menuiseries
Les couleurs vives sont interdites.
L’ensemble des dispositions précédentes ne s’impose pas :
– aux vérandas ;
– aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des
considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère
des lieux avoisinants.
– aux constructions dont l’architecture a fait l’objet d’une étude particulière et s’intégrant
parfaitement dans l’environnement bâti ou non.
– 28 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
Clôtures:
Les clôtures sur rue devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées :
– soit d’un mur plein d’une hauteur minimum de 1,50 m, réalisé en pierres apparentes mis en
oeuvre suivant des techniques traditionnelles ou en maçonnerie enduite. Seules y sont autorisées
les ouvertures nécessaires à la desserte du terrain.
– soit d’un grillage de couleur verte fixé sur des poteaux en fer de la même teinte, doublé d’une
haie vive composée de plusieurs essences locales : charmilles, troènes, noisetiers, lilas, buis…
Sont proscrits les clôtures et piliers en éléments préfabriqués en béton façon pierre lisse ou
bosselée.
Les portails et portillons seront d’un modèle simple en bois peint, à planches jointives verticales,
ou en métal peint à barreaudage vertical simple avec éventuellement la partie inférieure pleine.
L’arase supérieure sera horizontale. Les couleurs vives sont interdites.
Garages et annexes
Les annexes indépendantes de la maison seront traitées en harmonie avec celle-ci.
Toutefois, les abris de jardin auront un aspect simple. Les enduits extérieurs seront de même
nature et de même tonalité que l’habitation principale. Les façades pourront également être
exécutées en bois teinté.
Panneaux solaires
Les panneaux solaires devront être intégrés à la conception architecturale d’ensemble et leur
localisation devra être compatible avec une bonne insertion dans le site environnant.
Divers
Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la
clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie.
Ces éléments seront d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture.
ARTICLE UH 12 – STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit
être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le
nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.
Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de
stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.
En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre
aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.
– 29 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
ARTICLE UH 13 – ESPACES LIBRES – PLANTATIONS – ESPACES BOISES
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations
d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi
réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie
urbain en harmonie avec leur environnement.
Les parties de terrain non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies
privées, doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100 m2 d’espace non
construit.
Éléments remarquables du paysage:
Les haies arbustives existantes, identifiées au plan de zonage 2/2 devront être protégées.
Buchet
– le long du chemin rural de Buchet à Parnes,
– le long du chemin rural de Buchet au chêne,
Ces arbres et arbustes seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences similaires.
SECTION 3 – POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU
SOL
ARTICLE UH 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Le C.O.S. maximal autorisé est de 0,40
CAS PARTICULIERS
Les règles du présent article ne sont pas applicables :
Les règles du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics ou d’intérêt
collectif.
– 30 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
CHAPITRE UI
Zone d’activités de fait.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UI 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
– Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au
paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place
ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.
– Les constructions ou installations à destination :
. d’habitation hormis celles autorisées à l’article 2 ;
. d’hôtellerie,
. agricole ou forestière.
– Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de
construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements
paysagers.
– Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans
des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la
résidence de l’utilisateur.
– L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.
– Les habitations légères de loisirs.
– Les carrières
– Les décharges
– Les dépôts de toute nature à l’exception de ceux admis à l’article 2.
– 31 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
ARTICLE UI 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à
l’article l.
Sont autorisés sous condition :
– Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées aux
personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le
gardiennage des établissements existants ou autorisés, dans la limite d’une surface hors
oeuvre nette de 150 m2.
– Les dépôts liés aux activités autorisées à condition qu’ils ne mettent pas en cause la qualité de
l’environnement et qu’ils ne soient pas visibles des espaces et voies publiques.
Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures
relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après :
PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES
Pour information
Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la
réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de
mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse . La carte jointe au rapport de
présentation localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux
de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans
ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes
d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe
VII.
– 32 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UI 3 – ACCÈS ET VOIRIE
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions
répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à
édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des
accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
1 – ACCÈS
Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée.
À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les
conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés
de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
2 – VOIRIE
Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être
adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des
services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le
justifie.
ARTICLE UI 4 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
1 – EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau
public.
2 – ASSAINISSEMENT
Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau public .
À l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système
séparatif.
Tout déversement d’eaux usées autre que domestique dans les égouts publics doit être autorisé
préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux
usées.
– 33 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
En l’absence de réseau public, l’assainissement individuel est obligatoire. Dans tous les cas, le
rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer
aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier.
Par ailleurs, les installations doivent être conçues pour être branchées aux frais des bénéficiaires
au réseau public lorsqu’il sera réalisé.
Eaux pluviales
Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales devront être régulées
à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet.
Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques
(stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements
topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain…).
Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les
propriétés voisines.
3 – AUTRES RÉSEAUX
Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux (électricité, téléphone…..) doivent
être enterrés. Les boîtiers seront placés de manière aussi discrète que possible dans
l’environnement.
4 – COLLECTE DES DÉCHETS
Un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété .
ARTICLE UI 5 – CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Aucune prescription.
ARTICLE UI 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX VOIES
Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 4 mètres de l’alignement ou de la limite
d’emprise des voies publiques ou privées.
– 34 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
ARTICLE UI 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX LIMITES SÉPARATIVES DU TERRAIN
Les constructions doivent respecter des marges d’isolement par rapport aux limites séparatives.
RÈGLE GÉNÉRALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT
La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 4 mètres.
CAS PARTICULIERS
Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les
règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous
réserve :
– que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée,
– que les baies éclairant des pièces d’habitation ou de travail créées à l’occasion des travaux
respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.
Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à
l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation,
stations de relevage des eaux, abribus, pylônes etc…)
ARTICLE UI 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ
Aucune prescription
ARTICLE UI 9 – EMPRISE AU SOL
Aucune prescription
ARTICLE UI 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur (H) des constructions à l’égout du toit définie en annexe I du présent règlement et
mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 mètres.
Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment.
CAS PARTICULIERS
Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements d’intérêt général dont les
conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.
Les constructions détruites par sinistre peuvent être reconstruites à une hauteur identique si la
demande de permis de construire est déposée dans un délai de deux ans à compter de la date du
sinistre.
– 35 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
ARTICLE UI 11 – ASPECT EXTÉRIEUR
Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant
et veiller à s’y inscrire harmonieusement.
L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les
constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect
extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux
paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
ARTICLE UI 12 – STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être
assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le nombre de
places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.
Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de
stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.
En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux
besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.
ARTICLE UI 13 – ESPACES LIBRES – PLANTATIONS – ESPACES BOISES
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres
de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent
avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec
leur environnement.
SECTION 3 – POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU
SOL
ARTICLE UI 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Aucune prescription
– 36 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES A URBANISER « AU »
– 37 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
CHAPITRE AU 1
Zone d’urbanisation future sous forme d’opération d’ensemble
à usage d’habitation
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE AU1 – 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
– Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au
paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à
venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.
– Les installations classées soumises à autorisation.
– Les constructions ou installations à destination :
• d’activités industrielles ,
• d’entrepôts ,
• d’hôtellerie,
• de commerce,
• agricole.
– Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de
construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.
– Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des
bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de
l’utilisateur.
– L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.
– Les habitations légères de loisirs.
– Les carrières
– Les décharges
– Les dépôts de toute nature.
– 38 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
ARTICLE AU1 – 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l’article 1.
Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures
relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l’article.
PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES
Pour information
Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation
des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la
suite d’épisodes de sécheresse . La carte jointe au rapport de présentation localise les secteurs de
la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux
constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des
constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux
dispositions de la fiche jointe en annexe VII.
– 39 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE AU1 – 3 – ACCÈS ET VOIRIE
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions
répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à
édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des
accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
1 – ACCÈS
Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée.
À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les
conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés
de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
2 – VOIRIE
Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être
adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des
services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le
justifie.
ARTICLE AU1 – 4 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
1 – EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau
public.
2 – ASSAINISSEMENT
Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau public .
À l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système
séparatif.
– 40 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé
préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.
En l’absence de réseau public, l’assainissement individuel est obligatoire. Dans tous les cas, le rejet
de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune
nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier.
Par ailleurs, les installations doivent être conçues pour être branchées aux frais des bénéficiaires au
réseau public lorsqu’il sera réalisé.
Eaux pluviales
Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales devront être régulées à la
parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet.
Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques
(stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements
topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain…).
Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les
propriétés voisines.
3 – AUTRES RÉSEAUX
Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux (électricité, téléphone…..) doivent être
enterrés. Les boîtiers seront placés de manière aussi discrète que possible dans l’environnement.
4 – COLLECTE DES DÉCHETS
Pour les opérations comportant au moins deux logements, un local destiné à recevoir la collecte
sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété ou intégré à l’immeuble en cas d’habitat
collectif.
ARTICLE AU1 – 5 – CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Un terrain doit, pour être constructible, avoir une superficie minimum de 500 m2.
CAS PARTICULIERS
Aucune superficie minimum n’est exigée :
– pour les terrains destinés à recevoir des ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les
services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation,
stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abribus, pylônes, etc…).
– 41 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
ARTICLE AU1 – 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES
Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 4 m de l’alignement ou de la
limite d’emprise des voies privées.
ARTICLE AU1 – 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SÉPARATIVES
Les constructions doivent respecter les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives de la
zone.
En limite de la zone, les constructions doivent respecter la règle d’implantation suivante :
– La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par
rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 mètres.
CAS PARTICULIERS
Les règles d’implantation du présent article ne sont pas applicables :
aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics
d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc …).
ARTICLE AU1 – 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ
Aucune prescription.
ARTICLE AU1 – 9 – EMPRISE AU SOL
Aucune prescription
ARTICLE AU1- 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur (H) des constructions à l’égout du toit définie en annexe I du présent règlement et
mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 m.
Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment.
EXCEPTIONS
Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les
conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.
– 42 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
ARTICLE AU1 – 11 – ASPECT EXTÉRIEUR
L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve
de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son
architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :
– au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,
– aux sites,
– aux paysages naturels ou urbains,
– à la conservation des perspectives monumentales.
Les prescriptions de cette zone n’empêchent pas la réalisation de projets d’architecture
contemporaine dont l’intégration dans l’environnement naturel ou architectural aura été
particulièrement étudiée.
Aspect général, volume.
Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent
avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le
caractère des lieux avoisinants.
Couverture
Les pentes des toitures principales devront être comprises entre 35 et 45° par rapport à l’horizontale.
La hauteur du mur de façade comprise entre la dalle finie du rez-de-chaussée et l’égout du toit devra
être supérieure ou au moins égale à la hauteur du toit.
Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates.
Les faîtages seront réalisés avec crêtes et embarrures.
Cette disposition ne s’impose pas :
– aux vérandas,
– aux toitures dont les pentes ne sont pas compatibles avec l’utilisation de la tuile plate.
L’ardoise n’est autorisée que pour la réfection à l’identique des toitures existantes.
Les tuiles de rives sont interdites. Les tuiles seront arasées au nu du mur extérieur du pignon. Une
ruellée pourra couvrir la tranche de la tuile.
Les châssis vitrés en toiture seront encastrés dans la couverture et n’excéderont pas 80 cm de large
pour 100 cm de haut.
Les lucarnes, recommandées sur les toits dont les pentes sont supérieures à 40°, seront de type à « la
capucine » ou à « chevalets », les ouvertures seront plus hautes que larges. Elles seront réalisées en
bois, en maçonnerie enduite ou en pierres.
Les lucarnes rampantes et les outeaux sont interdits.
Murs
Enduits, revêtements :
Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés.
Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en oeuvre suivant des techniques
traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grés seront rejointoyés à la
chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou
recouverts d’un enduit total.
Couleur :
Les couleurs devront s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes.
Les couleurs vives sont interdites.
– 43 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
Ouvertures
À l’exception des portes de garage, les baies seront plus hautes que larges. Jusqu’à 80 cm de large,
elles pourront être carrées.
Menuiseries
Les couleurs vives sont interdites.
L’ensemble des dispositions précédentes ne s’impose pas :
– aux vérandas ;
– aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des
considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des
lieux avoisinants.
– aux constructions dont l’architecture a fait l’objet d’une étude particulière et s’intégrant
parfaitement dans l’environnement bâti ou non.
Clôtures:
Les clôtures sur rue devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées :
– soit d’un mur plein d’une hauteur minimum de 1,50 m, réalisé en pierres apparentes mis en oeuvre
suivant des techniques traditionnelles ou en maçonnerie enduite. Seules y sont autorisées les
ouvertures nécessaires à la desserte du terrain.
– soit d’un grillage de couleur verte fixé sur des poteaux en fer de la même teinte, doublé d’une
haie vive composée de plusieurs essences locales : charmilles, troènes, noisetiers, lilas, buis…
Sont proscrits les clôtures et piliers en éléments préfabriqués en béton façon pierre lisse ou bosselée.
Les portails et portillons seront d’un modèle simple en bois peint, à planches jointives verticales, ou
en métal peint à barreaudage vertical simple avec éventuellement la partie inférieure pleine. L’arase
supérieure sera horizontale. Les couleurs vives sont interdites.
Garages et annexes
Les annexes indépendantes de la maison seront traitées en harmonie avec celle-ci.
Toutefois, les abris de jardin auront un aspect simple. Les enduits extérieurs seront de même nature
et de même tonalité que l’habitation principale. Les façades pourront également être exécutées en
bois teinté.
Panneaux solaires
Les panneaux solaires devront être intégrés à la conception architecturale d’ensemble et leur
localisation devra être compatible avec une bonne insertion dans le site environnant.
Divers
Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture
ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie.
Ces éléments seront d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture.
– 44 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
ARTICLE AU1 – 12 – STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit
être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le
nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement ou dans un parc public de
stationnement situé dans le voisinage immédiat.
ARTICLE AU1 -13 – ESPACES LIBRES – PLANTATIONS – ESPACES BOISES
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations
d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées
doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en
harmonie avec leur environnement.
Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont proscrits.
Les parcs de stationnement seront paysagers à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m2 de leur
surface.
SECTION 3 – POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU
SOL
Le C.O.S. maximal autorisé est de 0, 40.
– 45 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES AGRICOLES « A »
– 46 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
CHAPITRE A
Cette zone agricole est protégée en raison du potentiel
agronomique, biologique ou économique des terres.
Elle comprend le secteur Aa
qui bénéficie d’une disposition particulière à l’article A2
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE A 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
– Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au
paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à
venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.
– Les constructions à destination :
 d’hébergement hôtelier
 d’habitations, hormis celles autorisées à l’article 2 et à l’exception du secteur Aa,
 de bureaux, à l’exception du secteur Aa,
 de commerce, à l’exception du secteur Aa,
 d’industrie
 d’entrepôt
 d’artisanat, à l’exception du secteur Aa.
– Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de
construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.
– Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des
bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.
– L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.
– Les habitations légères de loisirs.
– Les dépôts de véhicules.
– Les carrières.
– Les décharges.
– Les dépôts de toute nature.
– Les aires de stationnement ouvertes au public.
– Les parcs d’attraction et les aires de jeux et de sports ouverts au public.
– 47 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
ARTICLE A 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Sont autorisées sous conditions :
– les constructions nécessaires à la gestion des exploitations définies dans le Schéma
Départemental des Structures Agricoles. Ce document précise pour chaque type d’activités
agricoles la Surface Minimum d’Installation (article L312-6 du code rural) .
– Les constructions destinées au logement des personnes travaillant sur l’exploitation, à
raison d’un logement par exploitation et dans la limite d’une surface hors oeuvre nette de 250 m2.
– Les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les contraintes techniques nécessitent une
implantation ne pouvant éviter la zone agricole et s’ils ne remettent pas en cause le caractère
agricole de la zone.
Secteur Aa
– le changement de destination et la réhabilitation des constructions repérées sur le plan de
zonage 2/2, à l’intérieur des volumes existants, à usage de logements, gîte rural, locaux
artisanaux, bureaux et salles de réunion.
Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures
relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l’article.r
PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES
Risque d’inondation pluviale.
Des axes d’écoulement pluvial sont situés sur la commune. En conséquence, toute nouvelle
construction ainsi que tout remblai et clôtures susceptibles de faire obstacle à l’écoulement
seront interdits sur une distance de 10 mètres de part et d’autre des axes d’écoulement indiqués
aux plans de zonage 1/2 et 2/2 afin de permettre le libre écoulement des eaux.
Toutefois les équipements publics ou d’intérêt collectif, les extensions limitées de bâtiments
existants et les hangars agricoles pourront être admis s’ils préservent la libre circulation des
écoulements et s’ils ne sont pas exposés à des dommages en cas d’inondation.
Éléments paysagers à protéger : le patrimoine bâti, les murs maçonnés, les mares, les haies
arbustives et les sentes identifiées au rapport de présentation et localisées aux plans de zonage
1/2 et 2/2 font l’objet des protections prévues aux articles A 3 , A11 et A13, en application de
l’article L 123.1-6° et 7 °du Code de l’Urbanisme.
Protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares:
En dehors des sites urbains constitués, toute nouvelle urbanisation à moins de 50 m des lisières
des bois et forêts de plus de 100 ha sera proscrite.
– 48 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
Pour information
Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation
des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la
suite d’épisodes de sécheresse . La carte jointe au rapport de présentation localise les secteurs de
la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux
constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des
constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux
dispositions de la fiche jointe en annexe VII.
Terrains alluvionnaires compressibles et zone humide.
Le plan de zonage 2/2 matérialise des zones d’alluvions tourbeuses compressibles où l’eau est
présente à moins de deux mètres de profondeur. Dans ces zones, les sous-sols sont interdits.
Il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des constructions,
installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées dans ces secteurs. Il conviendra de se
référer aux dispositions de la notice jointe en annexe IV.
– 49 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE A 3 – ACCÈS ET VOIRIE
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions
répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à
édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des
accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
SENTES ET CHEMINS PIETONNIERS
Les sentes repérées aux plans de zonage 1/2 et 2/2 devront être préservées en application de l’article
L 123-1-6 du code de l’urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant .
Il s’agit de :
• le chemin entre le CR n° 5 de St. Clair-sur-Epte à Buhy et le CR n° 3 de Mantes-la-Jolie à St.
Clair-sur-Epte,
• le CR n° 3 de Mantes-la-Jolie à St. Clair-sur-Epte,
• le CR. N° 9 du Fayel à Buhy,
• le CR. du Trésor,
• le CR de Buchet à la Roche-Guyon,
• la Grande allée de la Mare
• le chemin rural du Bellay en Vexin à Bouconvillers.
ARTICLE A 4 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
1 – EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit être
obligatoirement raccordée au réseau public.
2 – ASSAINISSEMENT
Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau public .
À l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système
séparatif.
Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé
préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.
En l’absence de réseau public, l’assainissement individuel est obligatoire. Dans tous les cas, le rejet
de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune
nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier.
Par ailleurs, les installations doivent être conçues pour être branchées aux frais des bénéficiaires au
réseau public lorsqu’il sera réalisé.
– 50 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
Eaux pluviales
Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales devront être régulées à la
parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet.
Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques
(stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements
topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain…).
Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les
propriétés voisines.
3 – AUTRES RÉSEAUX
Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux (électricité, téléphone…..) doivent être
enterrés. Les boîtiers seront placés de manière aussi discrète que possible dans l’environnement.
ARTICLE A 5 – CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Aucune prescription.
ARTICLE A 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX VOIES
Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 10 m de l’alignement des voies
publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.
CAS PARTICULIERS
Aucune règle d’implantation ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de
la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage
des eaux, pylônes, etc…)
ARTICLE A 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX LIMITES SÉPARATIVES DU TERRAIN
Les constructions doivent respecter les marges d’isolement .
RÈGLE GÉNÉRALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT
La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 4 mètres pour les constructions à
usage d’habitation et de 6 mètres pour les autres constructions.
– 51 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
CAS PARTICULIERS
Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les
règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous
réserve :
– que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée,
– que les baies éclairant des pièces d’habitation ou de travail créées à l’occasion des travaux
respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.
Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à
l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation,
stations de relevage des eaux, abribus, pylônes etc…).
ARTICLE A 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ
Aucune prescription.
ARTICLE A 9 – EMPRISE AU SOL
Aucune prescription.
ARTICLE A 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur (H) des constructions à l’égout du toit, définie en annexe I du présent règlement et
mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 m.
Cette hauteur devra être respectée en tout point de la construction.
CAS PARTICULIERS
Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les bâtiments d’exploitation agricole et les
équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un
dépassement de la hauteur réglementaire.
Elle pourra toutefois être limitée si l’insertion de l’équipement dans le site est de nature à porter
une atteinte grave au paysage.
ARTICLE A 11 – ASPECT EXTÉRIEUR
Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement
existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement
L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les
constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect
extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux
paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
– 52 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
Façades
Les parois verticales des bâtiments agricoles devront être habillées extérieurement de clins de bois en
pose verticale.
Clôtures:
Les clôtures, à l’exception de celles habituellement nécessaires à l’exploitation agricole, seront
exclusivement constituées de haies vives ou de rideaux d’arbustes.
Éléments remarquables du paysage
Les éléments du patrimoine local localisés aux plans de zonage 1/2 et 2/2 devront impérativement
être conservés ou reconstruits à l’identique.
Il s’agit de :
– de bâtiments remarquables :
Buhy :
Ferme du château et cour centrale,
– de murs de clôture à préserver :
Buhy :
Mur d’enceinte de la terrasse de la ferme du château.
Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L 123.1-7° du Code de l’Urbanisme
pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des
caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments.
Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.
Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre
l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.
Espaces boisés classés
Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage 1/2 et 2/2 sont soumis aux dispositions de
l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme. Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la
création des boisements.
Dans les espaces boisés classés, toute demande d’autorisation de défrichement est rejetée de plein droit ;
toute coupe et abattage d’arbres est soumis à autorisation préalable du Service Forestier de la Direction
Départementale de l’Agriculture et de la Forêt .
ARTICLE A 12 – STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit
être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le
nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.
ARTICLE A 13 – ESPACES LIBRES – PLANTATIONS – ESPACES BOISES
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations
d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi
– 53 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur
environnement.
Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales
annexée au présent règlement.
Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits.
Éléments remarquables du paysage:
La cour de ferme localisée au plan de zonage 2/2 doit être préservée et garder sa vocation de cour.
Les mares et haies arbustives existantes, identifiées aux plans de zonage 1/2 et 2/2 devront être
protégés.
Haies arbustives
– parcelles 53, le long du Cudron et 55, au nord de la commune.
Ces arbres et arbustes seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences similaires.
Espaces boisés classés
Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage 1/2 et 2/2 sont soumis aux dispositions
de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme. Rien ne doit compromettre la conservation, la
protection ou la création des boisements. La demande de défrichement est rejetée de plein droit.
Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable du Service Forestier de la
Direction Départementales de l’Agriculture et de la Forêt.
SECTION 3 – POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU
SOL
ARTICLE A 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
La notion de COS n’est pas applicable aux constructions ou installations soumises à conditions
spéciales autorisées dans la limite des surfaces de plancher définies à l’article 2.
– 54 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
TITRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES NATURELLES « N »
– 55 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
CHAPITRE N
Cette zone naturelle est protégée en raison de la qualité des sites, des milieux
naturels et des paysages
Elle comprend les secteurs Na et Nb
qui bénéficie de dispositions particulières aux articles N1 et N2.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE N 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
– Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au
paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à
venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.
– Les constructions ou installations à destination :
 d’habitation hormis celles autorisées à l’article 2
 d’équipements publics ou d’intérêt collectif, hormis celles autorisées à l’article 2
 d’hébergement hôtelier
 de bureaux et de services
 de commerce
 d’artisanat
 de locaux industriels
 d’exploitation agricole ou forestière
 d’entrepôts
– La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au site son
caractère et ceux identifiés comme devant être protégés.
– Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de
construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.
– Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des
bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence
de l’utilisateur.
– L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.
– Les habitations légères de sports et de loisirs.
– Les dépôts de toute nature .
– Les carrières.
– Les décharges.
Secteur Nb
Toute construction est interdite, hormis les équipements liés à la voirie et aux réseaux divers
et les ouvrages GDF.
– 56 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
ARTICLE N 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A
CONDITIONS PARTICULIÈRES
– L’extension des habitations existantes régulièrement autorisées, sous réserve que la SHON
après extension n’excède pas 250 m2
Sont exclus du bénéfice de cette disposition :
. les abris de jardin et autres locaux pouvant constituer un abri ;
. les constructions provisoires et les caravanes ;
. les constructions ayant une superficie de plancher hors oeuvre nette inférieure à 60 m2.
– Les équipements publics ou d’intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux divers, dont
les contraintes techniques ou les nuisances nécessitent une implantation ne pouvant éviter la
zone naturelle et sous réserve d’une bonne intégration au paysage,
Uniquement Secteur Na
– les installations à destination de sports et de loisirs, ne comportant pas de construction, et
à condition qu’elles s’intègrent dans l’environnement.
– Les aires de stationnement nécessaires au fonctionnement des activités autorisées sous réserve
d’une bonne intégration dans le site.
Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures
relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l’article.
PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES
Isolation acoustique des bâtiments à usage d’habitation et d’enseignement contre les bruits aux
abords des voies de transports terrestres.
• L’arrêté préfectoral du 26 juin 2001 précise pour chacun des tronçons d’infrastructures de
transports terrestres existantes ou en projet sur le territoire de la commune (routières,
ferroviaires) :
– le classement dans une des cinq catégories définies par l’arrêté du 30 mai 1996
– la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces tronçons
– les prescriptions d’isolement acoustique à respecter dans ces secteurs.
o La voie RD 14 est de catégorie 3 :
Dans une bande de 100 m, toute construction à usage d’habitation doit comporter un isolement
acoustique conforme à la réglementation en vigueur.
Pour cela, il est exigé de respecter les dispositions de l’annexe V figurant au présent règlement.
L’arrêté préfectoral du 26 juin 2001 et la carte de classement des infrastructures de transports
terrestres dans la commune de Buhy sont joints en annexe V du règlement.
– 57 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
Risque d’inondation pluviale.
Des axes d’écoulement pluvial sont situés sur la commune. En conséquence, toute nouvelle
construction ainsi que toiut remblai et les clôtures susceptibles de faire obstacle à l’écoulement
seront interdits sur une distance de 10 mètres de part et d’autre des axes d’écoulement indiqués
aux plans de zonage 1/2 et 2/2 afin de permettre le libre écoulement des eaux.
Toutefois les équipements publics ou d’intérêt collectif, les extensions limitées de bâtiments
existants pourront être admis s’ils préservent la libre circulation des écoulements et s’ils ne
sont pas exposés à des dommages en cas d’inondation.
Risques de présence d’ouvrages souterrains.
Une partie de la zone N est concernée par la présence de cavités souterraines. Il s’agit de caves
et de grottes. Il y a risques d’affaissement ou d’effondrement dans ces secteurs .
Les éventuels projets d’aménagement seront soumis à l’avis de l’inspection générale des
carrières.
Éléments paysagers à protéger : le patrimoine bâti , les murs maçonnés, les mares, les haies
arbustives, les espaces boisés non classés et les sentes identifiés au rapport de présentation et
localisées aux plans de zonage 1/2 et 2/2 font l’objet des protections prévues aux articles N3,
N11 et N13, en application de l’article L 123.1-6° et 7 °du Code de l’Urbanisme.
Protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares:
En dehors des sites urbains constitués, toute nouvelle urbanisation à moins de 50 m des lisières
des bois et forêts de plus de 100 ha sera proscrite.
Pour information
Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation
des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la
suite d’épisodes de sécheresse . La carte jointe au rapport de présentation localise les secteurs de
la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux
constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des
constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux
dispositions de la fiche jointe en annexe VII.
Terrains alluvionnaires compressibles et zone humide.
Le plan de zonage 2/2 matérialise des zones d’alluvions tourbeuses compressibles où l’eau est
présente à moins de deux mètres de profondeur. Dans ces zones, les sous-sols sont interdits.
Il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des constructions,
installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées dans ces secteurs. Il conviendra de se
référer aux dispositions de la notice jointe en annexe IV.
– 58 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE N 3 – ACCÈS ET VOIRIE
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions
répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles
à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des
accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
SENTES ET CHEMINS PIETONNIERS
Les sentes et chemins piétonniers repérés au plan de zonage 1/2 et 2/2 devront être préservés en
application de l’article L 123-1-6 du code de l’urbanisme afin de pérenniser le maillage de
liaisons douces existant .
Il s’agit de :
• le CC n° 5 de St. Clair-sur-Epte à Buhy,
• le chemin de Buhy à Magny-en-Vexin,
• le CR. de Buchet à Magny-en-Vexin,
• le chemin des Cloiseaux,
• le chemin de Buchet au Chêne,
• le CR. de Buchet à Parnes,
• le CR. de Buchet à Gisors,
• le CR n°16 du Héloy au moulin de Buchet,
• le chemin de la Norée.
ARTICLE N 4 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
1 – EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit être
obligatoirement raccordée au réseau public.
2 – ASSAINISSEMENT
a) Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit se munir
d’un assainissement individuel. Le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter
atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au
voisinage en particulier.
Toutefois, dans la zone concernée par le risque de mouvement de terrain lié à la présence de gypse,
représentée par un liseré graphique sur le plan de zonage, les constructions devront s’assurer de la
compatibilité du sol avec un assainissement autonome (voir notice jointe en annexe VI).
– 59 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
a) Eaux pluviales
Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales devront être
régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet.
Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques ( stockage
de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements topographiques
doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain…).
Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les
propriétés voisines.
3 – AUTRES RÉSEAUX
Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone et autres
réseaux câblés doivent être enterrés.
ARTICLE N 5 – CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Aucune prescription
ARTICLE N 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX VOIES
Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 10 m. de l’alignement ou de
la limite d’emprise des voies privées.
CAS PARTICULIERS
Aucune règle d’implantation ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation
de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de
relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abribus, pylônes, etc…).
ARTICLE N 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX LIMITES SÉPARATIVES DU TERRAIN
Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives. À défaut, les marges
d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées.
RÈGLE GÉNÉRALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT
La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 6 mètres.
– 60 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
CAS PARTICULIERS
Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les
règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent sous
réserve :
– que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée.
Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à
l’exploitation de la voirie, à la distribution publique d’eau potable et des réseaux publics
d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, station d’épuration,
abribus, pylônes, etc…).
ARTICLE N 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ
Aucune prescription
ARTICLE N 9 – EMPRISE AU SOL
Aucune prescription.
ARTICLE N 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur (H) des constructions à l’égout du toit définie en annexe I du présent règlement et
mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 m.
Cette hauteur devra être respectée en tout point de la construction.
CAS PARTICULIERS
Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif
dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.
Elle pourra toutefois être limitée si l’insertion de l’équipement dans le site est de nature à porter
une atteinte grave au paysage.
ARTICLE N 11 – ASPECT EXTÉRIEUR
Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement
existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement .
L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si
les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect
extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux
paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
– 61 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
Éléments remarquables du paysage
Les éléments du patrimoine local localisés au plan de zonage 2/2 devront impérativement être
conservés ou reconstruits à l’identique.
Il s’agit de :
– de murs de clôture à préserver :
Buhy :
Mur d’enceinte de la terrasse de la ferme du château,
Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L 123.1-7° du Code de l’Urbanisme
pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des
caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments.
Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.
Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre
l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.
ARTICLE N 12 – STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations
doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain,
le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.
ARTICLE N 13 – ESPACES LIBRES – PLANTATIONS – ESPACES BOISES
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres
de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent
avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur environnement.
Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales
annexée au présent règlement.
Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits.
Éléments remarquables du paysage:
Les haies arbustives existantes, les espaces boisés identifiées au plan de zonage 2/2 devront être
protégés.
Buhy
Les haies arbustives :
– Haies identifiées au plan de zonage : parcelle 522 (terrasse de la ferme du château),
L’espace boisé – parcelle 463, Grande Rue.
– 62 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
Buchet
Les haies arbustives :
– le long du chemin rural n° 15 du Héloy à Buchet,
– le long du CR de Buchet à Gisors,
– le long du chemin rural de Buchet au chêne,
– en entrée sud du hameau de Buchet, en bordure du terrain communal,
– en entrée nord de Buchet, de part et d’autre du CD n°37 A,
– le long du ru du Cudron,
– haies identifiées au plan de zonage : parcelle n° 30, 34, 37, 8, 6, 5.
Ces arbres et arbustes seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences similaires.
Espaces boisés classés
Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage 1/2 et 2/2 sont soumis aux dispositions
de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme. Rien ne doit compromettre la conservation, la
protection ou la création des boisements. La demande de défrichement est rejetée de plein droit.
Les coupes et abattages d’arbres son soumis à autorisation préalable du Service Forestier de la
Direction Départementales de l’Agriculture et de la Forêt.
SECTION 3 – POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU
SOL
ARTICLE N 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
La notion de C.O.S. n’est pas applicable aux constructions autorisées dans la limite des
surfaces de plancher définies à l’article 2.
– 63 –
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY
REGLEMENT
ANNEXES
I Définitions 64
II Rappel des articles du Code de l’Urbanisme qui restent
applicables complémentairement aux dispositions du PLU 86
III Normes de stationnement 87
IV Terrains alluvionnaires compressibles 94
V Isolement acoustique des bâtiments d’habitation
contre les bruits des transports terrestres. 95
VI Comment concevoir son bâtiment pour bien s’isoler 114
VII Mouvement de terrain différentiel consécutif à la
sécheresse et à la réhydratation des sols – retrait
gonflement des sols argileux 119
VIII Les arbres, arbustes et haies d’essences locales 122
– 64 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
SOMMAIRE
Pages
Zonage 65
Occupation du sol 68
Voirie 69
Terrain 71
Implantation, forme et volume des constructions 75
Hauteur 81
Coefficient d’occupation du sol 83
Divers 85
INDEX ALPHABETIQUE DES MOTS ET EXPRESSIONS
DESIGNATION PAGE DESIGNATION PAGE
Adaptations Mineures
Affouillement de sol
Alignement
Coefficient d’occupation du sol
Déclaration d’utilité publique
Dérogation
Emplacement réservé
Emprise et plateforme d’une voie
Espace boisé classé
Exhaussement de sol
Groupe d’habitations
Hauteur
Installations classées
Limites séparatives d’un terrain
Lotissement
84
68
68
82
84
84
67
70
67
68
68
80
68
76
68
Marge d’isolement
Mise en demeure d’acquérir
Parcelle
Préemption urbain (Droit de)
Secteur
Servitude d’utilité publique
Surface hors oeuvre nette
Superficie du terrain
Terrain
Voirie et réseaux divers (VRD)
Zonage
Zone
Zone naturelle
Zone urbaine
Zone d’activité
Zone non aedificandi
78
84
71
85
65
85
83
72
71
74
65
65
66
65
66
70
A N N E X E I – D E F I N I T I O N S
– 65 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
Z O N A G E
Les définitions apportées ci-dessous à titre informatif résultent des lois, décrets circulaires
opposables à la date d’approbation du PLU. Elles ne peuvent prévaloir sur les définitions
réglementaires apportées notamment dans le code de l’urbanisme.
ZONAGE
Le territoire de la commune est découpé en zones. À chaque zone est attribuée une vocation des
sols particulière, exprimée par un sigle (ex. : UA, N,A …).
Remarque : Les limites des zones, dans le cas de grandes parcelles, ne correspondent pas
nécessairement aux limites parcellaires.
ZONE
Une zone est constituée par l’ensemble des terrains faisant l’objet d’une même vocation et
soumis aux mêmes règles (ex. : UA, N, A, …).
SECTEUR
C’est l’ensemble des terrains appartenant à une zone auxquels s’appliquent, outre le corps de
règles valable pour toute la zone, certaines règles particulières (ex. : UAa, secteur dans lequel la
hauteur des bâtiments sera différente de celle de la zone UA).
ZONES URBAINES
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les
équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour
desservir les constructions à implanter. Elles sont désignées par un sigle commençant par la lettre
U (ex. :UA, UG, …).
ZONES A URBANISER
Peuvent être classés en zone à urbaniser dite zone « AU » les secteurs à caractère naturel de la
commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement
existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les
constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, le projet d’aménagement et de
développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement
de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération
d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la
zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement.
– 66 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement
existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir
les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut
être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme.
ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
Dites zones « N » , elles correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger
en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt,
notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une
exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Des constructions peuvent y être
autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne
portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites,
milieux naturels et paysages.
ZONES AGRICOLES
Les zones agricoles sont dites “zones A”. Peuvent être classés en zone agricole les secteurs
de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique
ou économique des terres agricoles.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à
l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.
ZONES D’ACTIVITES
Ce sont des zones susceptibles de recevoir des établissements industriels, commerciaux, des
entreprises ou des bureaux. Elles sont désignées par le sigle UI.
Une zone industrielle est une zone d’activités recevant plus particulièrement les entreprises
industrielles.
On désigne par l’expression « zone de fait » (correspondant au sigle UIB), une zone d’activité
ancienne où l’implantation s’est faite sans plan d’aménagement d’ensemble.
Ce zonage se justifie lorsque les entreprises existantes ou susceptibles d’être implantées gérèrent
des nuisances (sonores, olfactives, …) rendant délicate leur intégration avec les habitations.
– 67 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
EMPLACEMENT RESERVE :
Terrain désigné par le PLU comme devant faire l’objet dans l’avenir d’une acquisition par
une collectivité publique dans le but d’y implanter un équipement public ou d’intérêt général
( hôpital, école, voie,…). Le terrain devient alors inconstructible pour toute autre opération.
ESPACE BOISE CLASSE :
Le PLU peut désigner des espaces boisés dit classés ( bois, parc, alignement d’arbres, arbre
isolé…) à conserver, à protéger ou à créer. Le classement interdit tout changement
d’affectation ou tout mode d’occupation du sol ( habitation, lotissement, dépôt,
camping,….). Toute coupe ou abattage est subordonné à une autorisation délivrée par
l’autorité compétente. Tout défrichement est interdit.
– 68 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
O C C U P A T I O N D U S O L
AFFOUILLEMENT DE SOL :
Extraction de terre qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure ou
égale à 2 ha et si sa profondeur excède 2 mètres.
EXHAUSSEMENT DE SOL :
Remblaiement de terrain qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est
supérieure ou égale à 2 ha et si sa hauteur excède 2 mètres.
GROUPE D’HABITATIONS :
Opération comportant plusieurs constructions faisant l’objet d’un seul permis de
construire.
INSTALLATION CLASSEE :
Un établissement industriel ou agricole, une carrière, … entrent dans la catégorie des
« installations classées pour la protection de l’environnement » quand ils peuvent être la
cause de dangers ou d’inconvénients, notamment pour :
• la commodité du voisinage,
• la sécurité,
• la salubrité,
• la santé publique,
• l’agriculture,
• la protection de la nature et de l’environnement,
• la conservation des sites et monuments.
Dans un esprit de prévention, une réglementation stricte a été élaborée, soumettant
l’ouverture de telles installations à un régime d’autorisation préalable ou de simple
déclaration, selon le degré de gravité des nuisances dont elles peuvent être la cause : bruit,
dangers d’explosion ou d’incendie. Cette réglementation relève du code de
l’environnement
LOTISSEMENT :
C’est la division d’une propriété foncière en vue de l’implantation de bâtiments qui a pour
objet ou qui, sur une période de moins de 10 ans, a eu pour effet de porter à plus de deux le
nombre de terrains issus de la propriété.
La création d’un lotissement est subordonnée à une autorisation préalable.
– 69 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
V O I R I E
VOIE PUBLIQUE
L’emprise d’une voie publique est délimitée par l’alignement.
L’alignement d’une voie constitue la limite entre le domaine public et le domaine privé. On dit
que l’on construit « à l’alignement » lorsqu’une construction est édifiée en bordure du domaine
public.
Lorsqu’il existe un plan d’alignement, ou si le POS prévoit l’élargissement d’une voie,
l’alignement constitue la limite entre le domaine public futur et le domaine privé.
VOIE PRIVEE
Constitue une voie privée pour l’application du présent règlement, tout passage desservant au
moins deux terrains et disposant des aménagements nécessaires à la circulation tant des
personnes que des véhicules, sans distinction de son régime de propriété (indivision, servitude de
passage, etc…).
VOIE EN IMPASSE
Les voies en impasse ne comportent qu’un seul accès à partir d’une autre voie, que leur partie
terminale soit ou non aménagée pour permettre les demi-tours.
La longueur des voies en impasse et des accès particuliers peut être limitée dans le souci de ne
pas favoriser l’urbanisation en profondeur sur des terrains de grande longueur, et de ne pas
alourdir le fonctionnement des services publics (collecte des ordures ménagères, etc…).
L’accès particulier est la partie de terrain possédant les caractéristiques d’une voie mais ne
desservant qu’une seule propriété.
VOIE
Accés particulier
50m
Voie en impasse
Accès particulier
– 70 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
ZONE NON AEDIFICANDI :
Il s’agit d’une zone où toute construction est interdite (par exemple en bordure des autoroutes) à
l’exception des installations nécessaires au fonctionnement du service public. Sa limite figure au
plan de zonage.
EMPRISE ET PLATE-FORME D’UNE VOIE :
L’emprise d’une voie publique est délimitée par l’alignement. Elle se compose de la plate-forme
(partie utilisée pour la circulation et le stationnement des véhicules automobiles) et de ses
annexes (accotements, trottoirs, fossés, talus).
fossé
fossé
talus
talus
chaussée
Accotements
Plateforme
Emprise
MILIEU RURAL
Chaussée
Emprise
Trottoir
MILIEU URBAIN
– 71 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
TERRAIN
Il convient de distinguer :
LA PARCELLE
C’est le plus petit élément du territoire . Elle figure sur le titre de propriété, identifiée par un
numéro et rattachée à une section cadastrale.
LE TERRAIN OU UNITE FONCIERE
Constitué de l’ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même
propriétaire ou de la même indivision, le terrain ou unité foncière est la seule notion retenue pour
l’application du règlement du P.L.U.
Ex : les parcelles 81 et 82 qui appartiennent à Monsieur MARTIN constituent une seule unité
foncière au sens du droit des sols.
La parcelle 90 constitue une autre unité foncière puisqu’elle est séparée des précédentes par une
voie.
B 90
82
81
A
– 72 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
SUPERFICIE DU TERRAIN
La superficie prise en compte pour déterminer le droit à construire (superficie, implantation ,
COS ,etc…) est celle de l’unité foncière.
On doit déduire de cette superficie :
1°) la partie incorporée à une voie de desserte du terrain, existante ou prévue dans un projet
antérieurement approuvé. On ne peut en effet considérer comme constructible une partie de
terrain affectée de façon permanente à la circulation.
Est par conséquent déduite la superficie située :
– dans un emplacement réservé pour la création ou l’élargissement de voies.
– dans un élargissement prévu au P.L.U.
– dans une voie privée telle que définie dans la présente annexe (voir illustration ci-après).
L’autorité qui délivre le permis de construire ou l’autorisation de lotir peut exiger la cession
gratuite du terrain nécessaire à l’élargissement, le redressement ou la création de voies publiques,
dans la limite de 10% de la surface du terrain. Dans ce cas la superficie ainsi cédée gratuitement
est prise en compte pour le calcul du coefficient d’occupation du sol (COS) ( art.R332.15 du
code de l’urbanisme).
2°) La partie située dans un emplacement réservé pour la réalisation d’ouvrages publics ou
d’installations d’intérêt général. Toutefois, le propriétaire qui accepte de céder gratuitement la
partie comprise dans un de ces emplacements peut être autorisé à reporter sur la partie restante
de son terrain tout ou partie du COS affecté à la partie cédée ( art. R 123-10 du code de
l’urbanisme)
– 73 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
SUPERFICIE DE TERRAIN DETERMINANT LES DROITS A CONSTRUIRE
Terrain A
500 m2
(dont 80 m2 de servitude)
Terrain B
500 m2
(dont 80 m2 de servitude)
Terrain C
500 m2
Superficie
à
déduire
Servitude
de
passage
Voie existante Voie existante
Terrain A
800 m2
(dont 100 m2 de servitude)
Terrain B
800 m2
Servitude de passage
Voie publique ou privée
Emplacement
réservé
Superficie à
déduire
Alignement
actuel
Superficie à
déduire
Superficie à
déduire
alignement
? voie
Voie privée
La servitude de passage dessert 2
terrains (B et C). Elle constitue donc
une voie.
Sa superficie n’est pas prise en compte
pour le calcul des droits à construire.
La même règle s’applique quel que soit
le statut juridique de l’accés.
La servitude ne dessert qu’un terrain
(B). Elle ne constitue donc pas une voie.
Sa superficie est prise en compte pour
le calcul des droits à construire du
terrain A.
Elle ne le serait pas si l’accés au terrain
A se faisait par la servitude (2 terrains
desservis).
Voie publique
Elargissement
– 74 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
TERRAIN SITUE DANS DEUX ZONES URBAINES
Exemple :
Une unité foncière de 900m² se trouve en partie en zone UG (250m²) et
en zone UH (650m²)
La partie UG est normalement inconstructible si le P.L.U. exige dans cette zone un minimum de
400m².
La partie UH est également inconstructible s’il y faut un minimum de 800m².
L’ensemble (900m²) peut être constructible si les articles UG 5 et UH 5 prévoient que les
caractéristiques minimales retenues sont celles de la zone dans laquelle se situe la plus grande
partie du terrain ( dans le cas présent UH : minimum 800m²).
VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS (VRD)
Cette expression désigne la voirie, proprement dite, l’assainissement, l’adduction d’eau,
l’électricité et l’éclairage public, le gaz, le téléphone.
Une voie est dite en état de viabilité lorsqu’elle possède les caractéristiques physiques et les
réseaux nécessaires à la desserte normale des constructions, compte tenu de leur importance et
de leur destination.
250 m2 650 m2
Zone UG
mini=400 m2
Zone UH
mini=800 m2
– 75 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
IMPLANTATION, FORME ET VOLUME
DES CONSTRUCTIONS
Voir définitions et exemples pages suivantes.
– 76 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
L’article 6 définit les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies.
Sauf dispositions contraires du règlement, il s’agit de l’ensemble des voies ouvertes à la
circulation générale, qu’elles soient publiques ou privées et quel que soit leur statut ou leur
fonction (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins, places, parcs de stationnement publics…).
Sont concernées les voies qui, à la date de la décision administrative se prononçant sur la
constructibilité du terrain ou sur l’utilisation du sol, sont soit existantes, soit prévues par le
plan d’occupation des sols ou par un projet de remaniement parcellaire approuvé (
lotissement, AFU autorisée, etc…) .
Toutefois, lorsqu’il est prévu une obligation de construire dans une bande d’une certaine
profondeur par rapport à l’alignement, le règlement peut ne prendre en compte que les voies
existantes ou prévues dans un projet ayant fait l’objet d’une décision administrative avant son
approbation. Dans ce cas, la création de voies privées postérieures à cette date ne peut avoir pour
effet d’étendre la bande de constructibilité.
L’implantation à l’alignement n’exclut pas des ruptures dans la façade pour des raisons
architecturales ou pour tenir compte de la forme du terrain (relief, longueur du bâtiment,
courbure de la voie, etc…).
De même, des ouvrages tels que balcons ou oriels peuvent être édifiés en saillie, sous réserve de
l’autorisation du propriétaire ou du gestionnaire de la voie.
LIMITES SÉPARATIVES
Il s’agit des limites du terrain autres que celles situées en bordure des voies publiques ou privées.
On distingue dans certains cas les limites latérales des autres limites. Sont considérées comme
limites latérales celles qui aboutissent directement à la voie de desserte du terrain, soit en ligne
droite (fig 1 et 2) soit selon une ligne légèrement brisée ou comportant de légers décrochements
(fig 3 et 4).
En cas de rupture marquée dans le tracé de la limite séparative, seul le segment rejoignant
l’alignement est considéré comme limite latérale (fig 5).
Si toutefois la partie du terrain dont les limites séparatives aboutissent à la voie est impropre à
recevoir une construction (accès, largeur de façade insuffisante, marge de recul, etc…), les
limites latérales sont celles situées dans la partie constructible, dont le prolongement recoupe la
voie (fig 6) ou qui aboutissent à la limite de la zone constructible (fig 7).
– 77 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
Exemples : Les limites latérales figurent en gras.
Accès
Fig 3 Fig 4 Fig 5
Fig 6 Fig 7
Fig 1 Fig 2
Marge de recul
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
MARGES D’ISOLEMENT
La marge d’isolement est la distance séparant toute construction des limites séparatives.
Son calcul s’appuie sur les définitions suivantes :
• Distance minimale (d)
Fixée par le règlement de la zone, cette distance constitue un minimum absolu. Elle se
calcule par rapport soit au mur de façade, soit à l’aplomb des saillies ( sauf exceptions
prévues dans le règlement de la zone ). Pour les bâtiments ne comportant pas de parois (
hangars, abris sur poteaux…), la marge d’isolement se calcule par rapport à l’aplomb de la
toiture.
La distance minimale est applicable à toute construction ou ouvrage soumis à autorisation
d’utilisation du sol (piscine, socle de pylône en maçonnerie, etc…), à l’exception des
ouvrages unidimensionnels ou à claire-voie (poteaux, pylônes, antennes…).
• Longueur de vue (L)
Lorsqu’une façade comporte des baies, chacune de ces baies doit se trouver à une
distance minimum des limites séparatives, appelée longueur de vue.
La même règle s’applique aux loggias normalement accessibles, pour lesquelles la
longueur de vue se mesure à partir du garde-corps.
Ne sont pas pris en compte les jours de souffrance à châssis fixe et verre translucide.
• Niveau du terrain naturel
En cas de différence de niveau entre terrains contigus, le niveau retenu est celui du terrain
le plus haut.
• Marge spéciale d’isolement
Il s’agit d’une mesure spécifique qui s’applique en limite des zones d’activités et des zones
d’habitat. Cette mesure a pour but d’obliger les industriels à réaliser une structure végétale
pour former « écran » et réduire ainsi les nuisances qui peuvent être occasionnées au
voisinage.
• Marge d’isolement concernant les châssis rampants
Dans le cas de la présence d’un châssis rampant, la règle H=L se prend par rapport à la partie
haute du châssis rampant.
– 79 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
MODIFICATION, EXTENSION OU SURÉLÉVATION DE BATIMENT
Des règles particulières tenant compte de l’existence de bâtiments existants sont parfois
prévues par certains articles du règlement.
Elles ont pour but de ne pas faire obstacle à des travaux d’agrandissement ou
d’amélioration de ces bâtiments, dans des proportions raisonnables.
Elles ne peuvent par conséquent aboutir à en autoriser la reconstruction ou une
augmentation de surface trop importante par rapport à l’existant.
Sont par conséquent exclus, au sens de cette règle, les travaux ayant pour effet :
· de reconstruire un immeuble après démolition partielle ou totale. Sont considérés
comme démolition les travaux qui, rendant l’utilisation des locaux dangereuse ou
impossible, se soldent par l’inhabitabilité du local (destruction de la toiture et du
dernier plancher haut, des murs de façade, des murs porteurs, etc…).
· de conforter un bâtiment vétuste ou construit en matériaux légers, ou dont la surface
hors oeuvre nette (S.H.O.N.) est inférieure à 60m²
· d’augmenter de plus de 50% la surface hors oeuvre brute (S.H.O.B.) existante
· d’augmenter de plus de 50% l’emprise au sol existante
GROUPES DE CONSTRUCTIONS
Un groupe de constructions est une opération faisant l’objet d’une demande de permis de
construire présentée par une seule personne physique ou morale en vue de l’édification de
plusieurs constructions sur un même terrain ,celui-ci pouvant ou non faire l’objet d’une division
en propriété ou en jouissance.
Les bâtiments déjà existants ne sont pas considérés comme faisant partie du groupe
de constructions.
– 80 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
HAUTEUR
HAUTEUR A L’EGOUT DU TOIT (H).
La hauteur à l’égout du toit des constructions est définie par la différence d’altitude entre le
niveau du terrain naturel en un point déterminé par chaque article du règlement et le bas de la
pente du toit (où se situe en général la gouttière).
En cas de toiture-terrasse où à pente bordée par un acrotère, la hauteur se mesure au sommet de
l’acrotère.
HAUTEUR TOTALE (HT)
La hauteur totale est définie par la différence d’altitude entre la partie la plus élevée de la
construction ou de l’ouvrage (en général le faîtage ou le sommet de l’acrotère) et, selon les
dispositions du règlement, soit le terrain naturel, soit le sol fini.
Sur les terrains en pente, cette hauteur se mesure verticalement en chaque point de la
construction.
Ne sont pas pris en compte pour définir cette hauteur :
– les balustrades et garde-corps à claire-voie
– la partie ajourée des acrotères
– les pergolas
– les souches de cheminée
– les locaux techniques de machinerie d’ascenseur
– les accès aux toitures terrasses
CAS PARTICULIERS :
Constructions ne comportant pas « d’égout du toit » ou d’acrotère :
Seule la hauteur totale (HT) sera prise en compte pour le calcul de la hauteur définie à l’article
10.
Les marges de recul par rapport à l’alignement ou d’isolement par rapport aux limites séparatives
seront mesurées par rapport à tout point du bâtiment.
TERRAIN NATUREL
On entend par terrain naturel le niveau du terrain (T.N.) tel qu’il existe dans son état antérieur
aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction.
En cas de différence de niveau entre terrains contigus, le niveau retenu est celui du plus haut.
– 81 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
SOL FINI
La notion de terrain naturel peut être remplacée, dans certaines zones ayant fait ou devant faire
l’objet d’un remodelage du terrain, par celle de sol fini.
Le niveau du sol fini est alors celui du terrain tel qu’il doit se présenter à l’achèvement de la
construction
– 82 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
(C.O.S.)
C.O.S. :
C’est le rapport entre la surface de plancher hors oeuvre nette (définie ci-après) qu’il est
possible de construire et la superficie du terrain (ou unité foncière).
Exemple : sur un terrain de 1000 m², dans une zone où le COS est égal à 0,30, il pourra
être construit : 1000m² x 0,30 = 300 m² de plancher.
C.O.S. RESIDUEL :
C’est le COS qui reste disponible sur un terrain déjà bâti.
Exemple : sur un terrain de 1000 m² avec un COS de 0,30, on peut réaliser
1000 x 0,30 = 300 m² de surface de plancher.
Si sur ce terrain il existe déjà une construction de 200 m² de surface de
plancher, il ne peut plus en être réalisé que 100 m², d’où un COS résiduel de 0,1.
– 83 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
SURFACE DE PLANCHER HORS OEUVRE NETTE :
C’est, pour une construction, le total des surfaces de plancher de chaque niveau, mesurées à
l’extérieur des murs (surface hors oeuvre brute) après déduction :
• des combles et sous-sol non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère
professionnel, artisanal, industriel ou commercial,
• des toitures-terrasses, des balcons, des loggias ainsi que des surfaces non closes au rez-dechaussée
(dont la fermeture nécessiterait la réalisation de travaux placés dans le champ
d’application du permis de construire),
• des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules,
• des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole ainsi que
les serres de production, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole,
des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l’exploitation ;
• des surfaces affectées à la réalisation, dans la cadre de la réfection d’immeuble à usage
d’habitation, de travaux tendant à l’amélioration de l’hygiène des locaux, dans la limite de 5 m²
par logement..
• d’une surface égale à 5% des surfaces hors oeuvre affectées à l’habitation.
Pour chacune de ces catégories, les superficies déductibles sont précisées dans la circulaire
n°90.80 du 12.11.90 relative à la définition de la surface hors oeuvre nette, ainsi que dans
celle n°99-49 du 27 juillet 1999.
– 84 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
D I V E R S
ADAPTATIONS MINEURES :
Les règles définies par les articles 3 à 13 d’un plan local d’urbanisme peuvent faire l’objet
d’assouplissements rendus nécessaires par la nature du sol, la configuration des terrains ou le
caractère des constructions avoisinantes, lorsque l’écart par rapport à la règle est faible.
DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (D.U.P.) :
C’est un acte administratif qui déclare utile pour l’intérêt général la réalisation d’un projet.
Cet acte est pris après que le projet ait été soumis à une enquête publique. Il permet à la
collectivité publique d’acquérir les terrains nécessaires à la réalisation de l’opération soit par
accord amiable, soit à défaut par voie d’expropriation.
DEROGATION :
Les règles définies par un P.L.U. ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, seules les
adaptations mineures peuvent être accordées (voir ci-dessus).
MISE EN DEMEURE D’ACQUERIR :
Lorsqu’un terrain est situé dans un emplacement réservé, son propriétaire peut demander au
bénéficiaire de cet emplacement (Commune, Département, Etat, …) de le lui acheter dans
un délai d’un an (la demande doit être adressée au Maire, par pli recommandé avec accusé
de réception). Cette mesure ne peut s’appliquer que si le P.L.U. est approuvé.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN :
C’est un instrument de politique foncière, se substituant aux zones d’intervention foncière (ZIF.),
institué au profit des communes, leur permettant d’exercer un droit de préemption sur tout ou
partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation future, pour la création d’espaces verts, la
réalisation de logements sociaux et d’équipements collectifs, la réalisation de bâtiments ou la
rénovation de quartiers et la constitution de réserves foncières.
Dans toute commune dotée d’un plan local d’urbanisme approuvé, le Conseil Municipal peut
décider, par délibération, l’institution ou la suppression du droit de préemption urbain ou la
modification de son champ d’application sur les zones considérées.
Tout propriétaire d’un bien soumis au droit de préemption urbain peut proposer, au titulaire de ce
droit, l’acquisition de ce bien, mais ne peut mettre ce dernier en demeure d’acquérir.
La date de référence, prise pour l’évaluation des biens, se situe au plus récent des actes
approuvant ou modifiant le Plan local d’Urbanisme.
– 85 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE :
C’est une mesure de protection limitant le droit d’utilisation du sol. Elle concerne certains
ouvrages et sites publics existants (forêts, monuments historiques, lignes électriques, ondes
radioélectriques, …).
Ces servitudes sont instituées indépendamment du PLU par des actes administratifs spécifiques
et deviennent applicables dès lors que leurs procédures d’institution ont été accomplies. La liste
de ces servitudes figure en annexe du PLU
– 86 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
A N N E X E I I
RAPPEL DES ARTICLES DU CODE DE L’URBANISME QUI RESTENT
APPLICABLES
COMPLEMENTAIREMENT AUX DISPOSITIONS DU P.L.U.
( C.F. Art. 2 du Titre I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES )
Article R 111.2 – Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation
de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique
du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à
proximité d’autres installations.
Article R 111.4 – Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation
de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à
compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.
Article R 111.15 – Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les
préoccupations d’environnement définies aux articles L 110-1 et 110-2 du code de
l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions
spéciales, si par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des
conséquences dommageables pour l’environnement.
Article R 111.21 – Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation
de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs
dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de
nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages
naturels ou urbain ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
– 87 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
ANNEXE III – NORMES DE STATIONNEMENT
Les besoins en places de stationnement pour certaines activités varient en fonction des
possibilités de desserte par les transports en commun.
Un secteur bénéficie d’une bonne desserte en transports en commun lorsqu’il existe à moins de
300 m une gare SNCF – RER ou un ou des arrêts de bus situés sur des lignes desservant des
lieux de centralité importants avec une fréquence de passage et des amplitudes horaires
satisfaisantes.
La desserte est moyenne lorsque la gare ou les arrêts de bus sont situés entre 300 et 600m ou
lorsque les lignes de transport en commun ne desservent pas des pôles importants ou avec une
fréquence de passage et amplitudes horaires peu satisfaisantes.
La desserte est mauvaise dans les autres cas.
1 – LOGEMENTS
Il sera prévu au minimum :
a) Maisons individuelles :
2 places par logement.
b) Logements collectifs :
– 2 places par logement de 3 pièces principales et plus.
– 1,5 place par logement jusqu’à 2 principales
Les places « commandées », c’est-à-dire nécessitant le déplacement d’un autre véhicule
pour être accessibles, sont comptées pour moitié.
c) Stationnement deux roues :
1 % minimum de la SHON dans les immeubles d’habitation collectifs devra être affecté au
remisage des vélos, dans des locaux fermés et facilement accessibles. Le local à vélos ne
devra pas avoir une surface inférieure à 5 m².
• Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État :
1 place par logement.
L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de
transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés
avec un prêt aidé par l’État, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la
création de surface hors oeuvre nette, dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface hors
oeuvre nette existant avant le commencement des travaux.
– 88 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
• Stationnement des visiteurs :
Pour les immeubles collectifs, les groupes de constructions et les lotissements, un minimum de
10 % du nombre total de places exigibles sur le terrain devra être réservé aux visiteurs et
accessible en permanence.
2 – BUREAUX ET PROFESSIONS LIBERALES
Nombre de places pour 1000 m2 de SHON :
– bonne desserte : 16 places
– moyenne desserte : 24 places
– mauvaise desserte : 32 places
Stationnement deux roues :
0,3% de la SHON devra être affectée au remisage des vélos dans des locaux fermés et facilement
accessibles. Le local à vélos ne devra pas avoir une surface inférieure à 5 m².
3 – INDUSTRIES ET ACTIVITES ARTISANALES
Les besoins en place de stationnement pour les industries varient surtout en fonction du type de
l’industrie, de la situation géographique et des possibilités de desserte en transport en commun.
Lorsqu’on trouve à l’intérieur d’un même établissement des locaux de plusieurs types :
• Bureaux : administratifs, commerciaux, bureaux d’étude, laboratoires, …
• Ateliers de fabrication et d’outillage.
• Magasins et entrepôts.
Les normes de stationnement sont calculées par types de locaux à l’intérieur de l’établissement.
Il doit être prévu en outre une aire de stationnement couverte pour les véhicules à deux roues.
a) Bureaux :
Mêmes normes que les bureaux isolés ( voir paragraphe 2)
b) Ateliers de fabrication :
Nombre de places pour 1000 m² de S.H.O.N.
DENSITÉ
< 30 m²/emploi DENSITÉ >30 m²/ emploi
Moyenne desserte 16 13
c) Magasins – entrepôts :
Voir paragraphe 4
– 89 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
Stationnement deux roues :
0,3% de la SHON devra être affectée au remisage des vélos dans des locaux fermés et facilement
accessibles. Le local à vélos ne devra pas avoir une surface inférieure à 5 m².
4 – ATELIERS DE RÉPARATION – DÉPÔTS – ENTREPÔTS
a) Ateliers de réparation :
10 pl/1000 m² de S.H.O.N.
b) Dépôts – exposition-vente :
Nombre de places pour 1000 m² de S.H.O.N. :
Moyenne desserte: 18
c) Entrepôts avec activité de livraison exposition :
4 pl/1000 m² de S.H.O.N.
5 – COMMERCES
a) Commerces isolés
Nombre de places pour 1000 m2 de SHON :
Alimentaires :
Moyenne et mauvaise desserte: 16 places
Autres dont boutiques de stations services : 24 places.
b) Surfaces commerciales supérieures à 2000 m² :
Bonne desserte : 38 places
Moyenne et mauvaise desserte: 54 places.
Stationnement deux roues (pour personnel)
Pour les surfaces commerciales dont la SHON est supérieure à 200 m², 0,3 % de cette SHON
devra être affectée au stationnement des vélos dans des locaux fermés et facilement accessibles.
c) Marchés :
20 places pour 1000 m² de surface de vente pour les véhicules de livraison
– 90 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
6 – EQUIPEMENTS DIVERS :
a) Hôtels :
– 1 place par chambre,
– 1 place de car par tranche de 100 chambres.
b) Restaurants :
Bonne desserte : 1 place/10 m2 de salle
Moyenne ou mauvaise desserte : 3 places/10 m² de salle. .
Si le restaurant est regroupé avec un hôtel : 1 place/10 m² dans tous les cas, à l’usage du
restaurant.
c) Camping et stationnement des caravanes :
1 place par emplacement de tente ou de caravane.
7 – EQUIPEMENTS SCOLAIRES
a) Enseignement supérieur :
20 places de stationnement pour 100 personnes (enseignants, étudiants et personnel).
b) Lycée et C.E.S. :
– 1 place de stationnement pour 20 élèves.
– 1 emplacement de car devant l’entrée.
c) Ecole primaire ou école maternelle : 1 place par classe et par emploi administratif
Stationnement deux roues (couvert) :
0,1 m² par élève.
8 – EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX
a) Hôpitaux, cliniques :
25 places pour 100 lits si bonne desserte.
50 places pour 100 lits si moyenne ou mauvaise desserte .
b) Foyers de personnes âgées – Maison de retraite
(Il s’agit des établissements spécialisés hébergeant des personnes dépendantes, disposant de
locaux de soins et d’une assistance médicale permanente) :
Nombre de places :
– Pensionnaires : 2 % du nombre de chambres,
– Visiteurs : 10 % du nombre de chambres,
– Personnel : 40 % du nombre de personnes employées.
c) Foyers de travailleurs :
Véhicules automobiles :
1 place pour 4 lits si bonne desserte.
1 place pour 3 lits si moyenne ou mauvaise desserte.
– 91 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
Deux – roues (abris obligatoirement couverts) :
1 place pour 4 lits dans le cas contraire.
d) Crèches – Halte garderies :
– Crèche de 60 berceaux : Personnel 6 places,
Parents 2 à 10 places selon la desserte.
– Crèche de 40 berceaux : Personnel 4 places,
Parents 2 à 7 places selon la desserte.
– Halte garderie 20 pl. : Personnel 2 places,
Parents 2 à 3 places selon la desserte.
e) Centres de P.M.I. :
– Petit centre : Personnel 2 places
– Grand centre : Personnel 5 places
Visiteurs 2 à 3 places selon la desserte.
9 – EQUIPEMENTS CULTURELS ET CULTUELS
SALLES DE SPECTACLES :
a)- Théâtre, spectacle à vocation de l’agglomération :
Personnel : 1 place voiture pour 30 à 40 employés.
Public : 1 place voiture pour 3 places de spectateurs,
1 place deux roues pour 10 places de spectateurs,
1 place car pour 140 places de spectateurs.
b) Salle de spectacle à vocation locale :
En centre-ville avec bonne desserte : idem théâtres, mais 1 place voiture pour 5 places de
spectateurs.
En périphérie : idem théâtres.
SALLES DE REUNIONS OU SALLES POLYVALENTES :
a) Salle de congrès :
Idem théâtres.
b) Salle polyvalente à vocation locale :
Idem salles de spectacles à vocation locale.
c) Salle de réunion, lieu de culte, discothèque, etc… :
1 place voiture pour 3 personnes.
– 92 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
10 – EQUIPEMENTS SPORTIFS
STADES :
Automobiles :
– 40 places par terrain de rugby,
– 30 places par terrain de football,
– 10 % de l’emprise dans les autres cas (terrain + dégagement normalisé).
– 1 place par 5 places de tribunes (pouvant être réduit jusqu’à 1 place par
– 10 places si le stationnement est possible sur la voirie).
Deux roues :
– 10 places par terrain,
– 1 place pour 20 places de tribunes.
Cars :
– Stade sans tribune :1 emplacement par terrain peut être prévu en réduisant le nombre de places
VP (véhicules particuliers) d’une surface équivalente.
– Stade avec tribunes :1 emplacement par terrain en plus des VP.
TENNIS :
– 2 places VP par court,
– 1 place deux roues par court,
– 1 emplacement de car par équipement.
GYMNASE :
– 28 pl. pour 1000m² de SHON pour les véhicules particuliers
– 20 places deux roues par gymnase (devant l’entrée)
– 1 à 2 emplacements de cars matérialisés
11 – PISCINES, PATINOIRES
Véhicules particuliers :
Stationnement des visiteurs Localisation centrale
bonne desserte
Localisation périphérique
mauvaise desserte
Piscine 1 place pour 200 m2
de bassin
1 place pour 100 m2
de bassin
Patinoire 1 place pour 250 m2
de piste
1 place pour 125 m2
de piste
Stationnement du personnel 0,5 place par personne 1 place par personne
– 93 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
Deux roues :
– 1 place pour 5 m² de bassin ou de piste,
– 2 à 3 places pour 5 m² de bassin pour les piscines avec solarium.
Ces emplacements doivent obligatoirement être situés devant l’entrée.
Cars
1 à 2 emplacements, soit devant l’entrée soit dans le parc de stationnement avec
réservation devant l’entrée pour charger et décharger.
12 – AUTRES CONSTRUCTIONS OU INSTALLATIONS
Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de la nature de la construction ou
de l’installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation.
Il devra permettre, compte-tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d’éviter
tout stationnement sur les voies publiques ou privées.
13- CAS PARTICULIERS
Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations de nature différente créent
des besoins en stationnement à des périodes très différentes du jour ou de l’année, le nombre
réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le
demandeur de l’autorisation d’utilisation du sol.
Il en est de même lorsque la capacité maximale d’un établissement n’est atteinte que de façon
exceptionnelle et que le stationnement peut être assuré à cette occasion sur les voies publiques ou
sur des terrains situés à proximité, sans que cela entraîne une gêne excessive pour la circulation
et la tranquillité des habitants.
14 – CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES PLACES
Les dimensions des places de stationnement automobiles varient selon leur utilisation.
– Supermarchés et centres commerciaux :
– 5,00m x 2,50m + 7,00m de dégagement
– Emplacements privés :
– dimensions normales 5,50m x 2,50m + 6,00m de dégagement
– dimensions minimum 5,00m x 2,30m + 5,00m de dégagement pour un nombre limité de places
– Emplacements pour personnes à mobilité réduite :
– places isolées 5,50m x 3,30m + 6,00m de dégagement
– places groupées 5,50m x (2,50m + 0,80m + 2,50m) + 6,00m de dégagement
– 94 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
ANNEXE IV
Direction Départementale de l’Equipement du Val d’Oise – SUA/BPR
TERRAINS ALLUVIONNAIRES COMPRESSIBLES
Terrains alluvionnaires compressibles :
Les alluvions argileuses et compressibles présentent un faible taux de travail (moins de 2 kg au
cm2).
Précautions
Dans ces secteurs alluvionnaires, les maîtres d’ouvrage et les constructeurs doivent être
alertés sur ce risque de tassement de sol afin de prendre les dispositions suivantes :
• Avant tout aménagement nouveau, réalisation d’une étude de sol visant la
reconnaissance du taux de travail admissible et du risque de tassement.
• La présence d’eau à faible profondeur est incompatible avec la réalisation de certains
aménagements souterrains, tels que les sous-sols ou les assainissements individuels.
Pour un fonctionnement correct, une installation d’assainissement autonome
nécessite en effet une épaisseur suffisante de sols hors d’eau pour que les effluents
puissent s’infiltrer. Dans un terrain saturé d’eau, l’épuration pourrait être incomplète
et les effluents risqueraient d’imbiber la surface du sol, entraînant des effets
indésirables aux plans hygiénique et sanitaire.
– 95 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
ANNEXE V
ISOLATION ACOUSTIQUE DES BATIMENTS CONTRE
LE BRUIT DES TRANSPORTS TERRESTRES
– 96 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
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REGLEMENT
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REGLEMENT
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REGLEMENT
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
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REGLEMENT
DÉTERMINATION DES ISOLEMENTS DE FACADE
POUR LES BATIMENTS D’HABITATION
(Extraits de l’arrêté du 30 mai 1996)
L’isolement de façade est déterminé par le maître d’ouvrage. Pour cela, il
dispose de deux méthodes :
– une méthode simplifiée donnée dans l’arrêté du 30 mai 1996.
– Une méthode détaillée plus précise, s’il souhaite prendre en compte des
conditions locales particulières.
Tous les bâtiments neufs doivent respecter un isolement minimum de 30 Db (A),
même s’ils ne sont pas situés dans un secteur affecté par le bruit. Cet isolement
minimum est à respecter pour les pièces principales et la cuisine.
Dans le cadre de contrôles de l’application du règlement de construction décidés
par l’État, le maître d’ouvrage doit justifier les objectifs des isolements adoptés
en fournissant la note de calcul.
Le maître d’ouvrage reporte les secteurs affectés par le bruit, issus de l’arrêté
préfectoral, sur le plan de situation et le plan de masse.
Avec ces éléments, il détermine la ou les valeurs des isolements de façade
nécessaires.
Pour cela, dispose de deux méthodes :
I) METHODE SIMPLIFIEE (forfaitaire)
Selon la méthode forfaitaire, la valeur d’isolement acoustique minimal des
pièces principales et cuisines des logements contre les bruits extérieurs est
déterminée de la façon suivante.
On distingue deux situations, celle où le bâtiment est construit dans une rue en
U. celle où le bâtiment est construit en tissu ouvert.
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
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PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
Situation Description Correction
Façade en vue
directe
Depuis la façade, on voit
directement la totalité de
l’infrastructure sans obstacle
qui la masque
Pas de correction
Façade protégée
ou partiellement
protégée par des
bâtiments
I Il existe entre la façade
concernée et la source de bruit
(l’infrastructure), des bâtiments
qui masquent le bruit :
– en partie seulement (le bruit
peut se propager par des trouées
assez larges entre les bâtiments)
— 3 dB(A)
– – en formant une protection
presque complète, ne laissant
que de rares trouées pour la
propagation du bruit
— 6 dB(A)
Portion de façade
masquée (1) par
un écran, une
butte de terre ou
un obstacle
naturel
La portion de façade est protégée
par un écran de hauteur
comprise antre 2 et 4 mètres :
– – à une distance inférieure à 150
mètres
– – à une distance supérieure à
150 mètres
La position de façade est
protégée par un écran de
hauteur supérieure à 4 mètres :
– – à une distance inférieure à 150
mètres
– – à une distance supérieure à
150 mètres
— 6 dB(A)
– 3 – 3 dB(A)
– 9 dB(A)
– 6 .- 6 dB(A)
Façade en vue
indirecte d’un
bâtiment
La façade bénéficie de la
protection du bâtiment lui
même :
— façade latérale (2)
— façade arrière
— 3 dB(A)
— 9 dB(A)
– Une portion de façade est dite masquée par un écran lorsqu’on ne voit pas l’infrastructure
depuis cette portion de façade.
– Dans le cas d’une façade latérale d’un bâtiment protégé par un écran, une butte de terre ou
un obstacle naturel, on peut cumuler les corrections correspondantes.
La valeur obtenue après correction ne peut en aucun cas être inférieure à 3 dB(A)
– 108 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
Que le bâtiment à construire se situe dans une rue en U ou en tissu ouvert, lorsqu’une
façade est située dans le secteur affecté par le bruit de plusieurs infrastructures, une valeur
d’isolement est déterminée séparément pour chaque infrastructure selon les modalités
précédentes.
Si la plus élevée des valeurs d’isolement obtenues est supérieure de plus de 3 dB(A) aux
autres, c’est cette valeur qui sera prescrite pour la façade concernée. Dans le cas contraire,
la valeur d’isolement prescrite est égale à la plus élevée des valeurs obtenues pour chaque
infrastructure, augmentée de 3 dB(A).
Lorsqu’on se situe en tissu ouvert, l’application de la réglementation peut consister à
respecter :
– soit la valeur d’isolement acoustique minimal directement issue du calcul précédent ;
– soit la classe d’isolement de 30,35,38,42, ou 45 dB(A), en prenant parmi ces valeurs, la
limite immédiatement supérieure à la valeur calculée selon la méthode précédente.
II) METHODE D’EVALUATION PLUS PRECISE PAR LE CALCUL DU A L’AIDE
DE MESURES
Lorsque le maître d’ouvrage effectue une estimation précise du niveau sonore en
façade, en prenant en compte des données urbanistiques et topographiques particulières,
l’implantation de sa construction dans le site, ainsi le cas échéant, les conditions
météorologiques locales, il évalue la propagation des sons entre l’infrastructure et le futur
bâtiment :
– par calcul selon des méthodes répondant aux exigences de l’article 6 de l’arrêté du
5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières :
– à l’aide de mesures réalisées selon les normes NF S.31- 085 pour les
infrastructures routières et Pr S.31-088 pour les infrastructures ferroviaires.
Dans les deux cas, cette évaluation est effectuée pour chaque infrastructure, routière ou
ferroviaire, en se recalant sur les valeurs suivantes de niveau sonore au point de référence,
définies en fonction de la catégorie de l’infrastructure :
Catégorie Niveau sonore au
point de référence,
en période diurne
(en dB(A))
Niveau sonore au point
de référence, en
période nocturne
(en dB(A))
1 83 78
2 79 74
3 73 68
4 68 63
5 63 58
– 109 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
L’application de la réglementation consiste alors à respecter la valeur d’isolement
acoustique minimal déterminée a partir de cette évaluation, de telle sorte que le niveau de
bruit a l’intérieur des pièces principales et cuisines soit égal ou inférieur à 35 Db(A) en
période diurne et 30 dB(A) en période nocturne ces valeurs étant exprimées en niveau de
pression acoustique continu équivalent pondéré A, de 6 heures à 22 heures pour la période
diurne et de 22 heures à 6 heures pour la période nocturne. Cette valeur d’isolement doit
être égale ou supérieure à 30 dB(A).
Lorsqu’un bâtiment à construire est situé dans le secteur affecté par le bruit de plusieurs
infrastructures, on appliquera pour chaque local la règle définie à l’article précédent.
– Les valeurs d’isolement obtenues par application des articles 6 et 7 s’entendent pour des
pièces et locaux ayant une durée de réverbération de 0,5 seconde à toutes les fréquences.
Le bâtiment est considéré comme conforme aux exigences minimales requises en matière
d’isolation acoustique contre les bruits extérieurs lorsque le résultat de mesure de
l’isolement acoustique normalisé atteint au moins la limite obtenue selon l’article 6 ou
l’article 7 , dans les conditions définies par les arrêté du 28 octobre 1994 susvisés.
La mesure de l’isolement acoustique de façade est effectuée suivant la norme NF S 31-057
« vérification de la qualité acoustique des bâtiments », dans les locaux normalement
meublés, les portes et fenêtres étant fermées.
Toutefois, lorsque cet isolement a été déterminé selon la méthode définie à l’article 7, il est
nécessaire de vérifier aussi la validité de l’estimation du niveau sonore en façade réalisée
par le maître d’ouvrage.
Dans ce cas, la vérification de la qualité acoustique des bâtiments porte également sur
l’évaluation du niveau sonore à 2 mètres en avant des façades des locaux, par calcul selon
la convention définie à l’article 6 de l’arrêté du 5 mai 1995 susvisé, ou bien par mesure
selon les normes en vigueur.
– Les exigences de pureté de l’air et de confort thermique en saison chaude doivent pouvoir
être assurées tout en conservant pour les logements l’isolement acoustique requis par le
présent arrêté, donc en maintenant fermées les fenêtres exposées au bruit dans les pièces
suivantes :
– Dans toutes les pièces principales et la cuisine lorsque l’isolement prévu est supérieur ou
égal 40 dB(A) :
– dans toutes les pièces principales lorsque l’isolement prévu est supérieur ou égal à 35
dB(A).
– uniquement dans les chambres lorsque l’isolement prévu est compris entre 30 et 35 dB(A).
La satisfaction de l’exigence de pureté de l’air consiste à respecter l’arrêté du 24 mars 1982
relatif à l’aération des logements, les fenêtres mentionnées ci-dessus restant closes.
La satisfaction de l’exigence de confort thermique en saison chaude est ainsi définie la
construction et l’équipement sont tels que l’occupation peut maintenir la température des
pièces principales et cuisines à une valeur ou plus égale à 27° C, du moins pour tous les
jours où la température extérieure moyenne n’excède pas la valeur donnée dans l’annexe 1
– 110 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
au présent arrêté (val d’Oise 22° C). La température d’une pièce est la température de l’air
au centre de la pièce à 1.50m au-dessus du sol.
DÉTERMINATION DE L’ISOLEMENT ACOUSTIQUE DANS LES
ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENTS
Arrêté du 9 janvier 1995 relatif la limitation du bruit dans les établissements
d’enseignements ( JO du 10 janvier 1995)
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles R.111-23-1,
R.111-23-2 et R.111-23-3 ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment son article L. 147.3 ;
Vu le code du travail, et notamment son article R.235-11 ;
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit :
Vu le décret n° 88-523 du 5 mai 1988 relative aux règle propres à préserver la santé de
l’homme contre les bruits de voisinages ;
Vu le décret n° 95-20 du 9 janvier 1995 pris pour l’application de l’article L.111-11-1 du
code de la construction et de l’habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de
certains bâtiments autres que d’habitation et de leurs équipements ;
Vu l’avis du Conseil national du bruit en date du 21 septembre 1994,
Arrêtant :
Article premier – Conformément aux dispositions de l’article R.111-23-2 du code de la
construction et de l’habitation, le présent arrêté fixe les seuils de bruit et les exigences
techniques applicables aux établissements d’enseignement.
On entend par établissements d’enseignement les écoles maternelle, les écoles élémentaires,
les collèges, les lycées, les universités et établissements d’enseignement supérieur,
d’enseignement général, technique ou professionnel, publics ou privés
Les logements restent soumis à la réglementation concernant les bâtiments à usage
d’habitation, au regard de laquelle les autres locaux de l’établissement d’enseignement
sont alors considérés comme des locaux d’activités.
Art.2. – L’isolement acoustique normalisé au bruit aérien DnAT, entre locaux, doit être
égal ou supérieur aux valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous, DnAT exprimé en
décibels A vis-à-vis d’un bruit rose à l’émission. Le bruit rose est défini dans la norme
NFS 30-101 et couvre les intervalles d’octave centrés sur les fréquences
125,250,500,1000,2000 et 4000 Hz.
– 111 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
Règles de construction des bâtiments destinés à un autre usage que l’habitation
Arrêté du 9 janvier 1995
Local
d’émission

↓Local
de
réception
Locaux d’enseignement
Atelier calme
Administration
Salle d’exercice des
écoles maternelles
Activités pratiques
Salle de jeux des écoles
Maternelles
S Salles de musique
Cuisines
Locaux de rassemblement
Salle de réunion
Sanitaires
Salle à manger
Salle polyvalente
Salle de sport
Cages
D’escalier
Circulation
Horizontale
Locaux
médicaux
Ateliers
Bruyants
((au sens de
l l’article 7
d du présent
a arrêté)
Locaux d’enseignement
Activités pratiques
Bibliothèque, CDI
Salle de musique
Locaux médicaux
Atelier calme
Administration
441
52
52
44
28
44
56
Salle de repos
52²
52
52
52
40
44
Salle à manger
Salle polyvalente
40
52²
44
56
• Un isolement de 42 dB (A) est admis, en cas de porte de communication.
• À l’exception de la salle d’exercice attachée à la salle de repos.
• À l’exception de la cuisine ouverte sur la salle à manger.
Art. 3. – L’isolation des parois horizontales y compris les revêtements de sol, et des parois
verticales doit être telle que le niveau de pression acoustique normalisé LnAT du bruit perçu
dans les locaux de réception énumérés dans le tableau de l’article 2 ne dépasse pas 67
décibels (A), lorsque des impacts sont produits sur le sol des locaux normalement
accessibles, extérieurs au local de réception considéré, par la machine à chocs normalisée
décrite dans la norme NF S 31-052.
En outre, une étude spécifique est obligatoire lorsque le local d’émission est une salle de
sports ou un atelier contigu à un local de réception quel qu’il soit, sauf s’il s’agit d’un
atelier, d’une salle à manger ou d’un local d’activités pratiques. Cette étude est destinée à
calculer les valeurs d’isolement aux bruits d’impact nécessaires pour assurer un confort
acoustique satisfaisant dans le local de réception, compte tenu des activités prévues et des
machines et matériels qui y seront utilisés.
– 112 –
PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY
REGLEMENT
Art.4. – Le niveau de pression acoustique normalisé du bruit engendré dans les bibliothèques,
centre de documentation et d’information, locaux médicaux et salles de repos par un
équipement du bâtiment ne doit pas dépasser 33 dB(A) si l’équipement fonctionne de
manière continue et 38 dB(A) s’il fonctionne de manière intermittente.
Ces niveaux sont portés à 38 dB(A) et 43dB (a) respectivement pour tous les autres locaux de
réception visés à l’article 2.
Art. 5. – L’isolement acoustique des locaux de réception cités dans l’article 2 vis-à-vis des
bruits des transports terrestres est le même que celui imposé aux bâtiments d’habitation.
Dans les zones définies par le plan d’exposition au bruit des aérodromes, au sens de l’article
L.147-3 du code de l’urbanisme, l’isolement acoustique normalisé des locaux de réception
visés à l’article 2 est le suivant :
– en zone A : 47 dB (A) ;
– en zone B : 40 dB (A) ;
– en zone C : 35 dB (A) ;
L’isolement acoustique visé dans le présent article s’entend pour un bruit rose limité aux
octaves centrées sur 125, 250, 500, 1000, 2000, et 4000 Hz.
Art.6. – Les valeurs des durées de réverbération à respecter dans les locaux meublés non
occupés sont données dans le tableau suivant. Elles correspondant à la moyenne
arithmétique des durées de réverbération dans les intervalles d’octave centrés sur 500, 1000
et 2000 Hz.
Locaux meublées
non occupés
Durée de réverbération
moyenne en secondes dans
les intervalles d’octave
centrés sur 500, 1000 et
2000 Hz
Salle de repos des
écoles maternelles ;
salle d’exercice des
écoles maternelles ;
salle de jeux des
écoles maternelles.
Local
d’enseignement, de
musique, d’études,
d’activités pratiques,
salle à manger et
salle polyvalente de
volume ≤ 250m3.
0,4 < Tr ≤ 0,8 s 0,6 < Tr ≤ 1,2 s - 113 - PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY REGLEMENT Locaux meubles non occupés Durée de réverbération moyenne en secondes dans les intervalles d’octave centrés sur 5000,1000 et 2000 Hz Salle à manger et salle polyvalente > 250 m3
Salle de repos
0,6 < Tr ≤ 1,2 s et étude particulière obligatoire (1) Définie dans l’arrêté relatif à la limitation du bruit dans les établissements de loisirs et de sports pris en application de l’article L.111-11-1 du code de la construction et de l’habitation. (1) L’étude particulière est destinée à définir le traitement acoustique de la salle permettant d’avoir une bonne intelligibilité en tout point de la salle Dans les circulations, halls et préaux, l’aire d’absorption équivalente moyenne dans les intervalles d’octave centrés sur 500, 1000 et 2000 Hz doit être supérieure ou égale aux deux tiers de la surface au sol du local considéré. Art. 7. – Les ateliers bruyants sont caractérisés par un niveau de pression acoustique équivalent pondéré A, défini par la norme NF S 31-084, supérieur à 85 dB (A) au sens de l’article R.235-11 du code du travail. Ils doivent faire l’objet d’une étude particulière destinée à prévoir les aménagements nécessaires pour réduire la réverbération du bruit sur les parois des locaux. Art. 8. – Les limites énoncées dans les articles 2 à 5 s’entendent pour des locaux ayant une durée de réverbération de référence de 0,5 seconde à toutes les fréquences. Les mesures sont effectuées conformément à la norme NF S 31-057. Art. 9. – Le présent arrêté entrera en vigueur un an après la date de sa publication au journal officiel de la République française. - 114 - PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY REGLEMENT ANNEXE VI COMMENT CONCEVOIR SON BATIMENT POUR BIEN S’ISOLER - 115 - PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY REGLEMENT Distribution intérieure adaptée au problème de bruit, pièces de services sur la façade, séjour et chambres donnant sur l’arrière ou sur la façade bruyante à travers un espace intermédiaire. - 116 - PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY REGLEMENT Exemples : -Ecran partiel prolongeant un mur pignon aveugle - 117 - PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY REGLEMENT - 118 - PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY REGLEMENT - 119 - PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY REGLEMENT ANNEXE VII RETRAIT-GONFLEMENT DES SOLS ARGILEUX - 120 - PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY REGLEMENT - 121 - PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY REGLEMENT - 122 - PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY REGLEMENT ANNEXE VIII LES ARBRES, ARBUSTES ET HAIES D’ESSENCES LOCALES - 123 - PLAN LOCAL D’URBANISME de BUHY REGLEMENT