L'article R 116-2 du code de la voirie routière impose une obligation de conservation et de nettoyage du domaine public routier. Ainsi, le responsable de la présence de boue à la suite d'épandages agricoles ou de travaux publics doit prendre les mesures de nettoyage et de signalisation qui s'imposent. La réglementation sanctionne donc clairement celui qui aura laissé écouler ou aura répandu sur la voie publique des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publ...

SMIRTOM   La Feuille de tri 43 a été déposée dans les Mairies. Ce document est également consultable en ligne sur le site internet du SMIRTOM du Vexin : https://smirtomduvexin.net/wp-content/uploads/2024/02/2312225-FEUILLE-TRI-43-V4-basse-definition.pdf    

Bonjour à toutes et à tous, Un SMS promettant un gain ? Un clic sur Internet pour contacter une administration ou un professionnel ? Attention, il s’agit peut-être d’arnaques ou de pièges aux numéros surtaxés et Internet+, dont le coût sera prélevé directement sur la facture de téléphone. Parallèlement à son action d’enquête et de contrôle, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lance une campagne mise en garde des consommateurs...