L’article R 116-2 du code de la voirie routière impose une obligation de conservation et de nettoyage du domaine public routier

L’article R 116-2 du code de la voirie routière impose une obligation de conservation et de nettoyage du domaine public routier. Ainsi, le responsable de la présence de boue à la suite d’épandages agricoles ou de travaux publics doit prendre les mesures de nettoyage et de signalisation qui s’imposent. La réglementation sanctionne donc clairement celui qui aura laissé écouler ou aura répandu sur la voie publique des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques. Le contrevenant encourt d’une amende pénale de cinquième classe pouvant atteindre 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive).

Mais un autre type de responsabilité, de nature pénale, pourra également être recherchée sur le fondement de l’article L 223-1 du Code pénal pour mise en danger de la vie d’autrui et ce en raison d’un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité. Dans les cas les plus graves, les sanctions prévues pour les délits de blessures ou homicides involontaires pourront aussi être articulées.”