COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 04 septembre 2025 à 18h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 04 septembre 2025 à 18h00 Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORE,
Présents: Mme MALLEMONT Catherine - Mme PICARD Danièle - Mme RICHEVAUX Maggy - Mr FAULIOT Bernard - Mr VANAKER Patrice - Mr PANDROZ Jean-Luc Absents: Mr DUPRE et Mme DUPARC Pouvoir: Mr VIARD à Mr DORE Mme RICHEVAUX a été nommée secrétaire de séance.
RAPPEL ORDRE DU JOUR: - Droits de préemption sur ...
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France Travail, Ce qui va changer en 2026 !
Dans le cadre d’un projet de loi contre la fraude sociale et fiscale, le France Travail se verra doté de nouveaux moyens pour s’assurer que les aides versées bénéficient bien à des personnes résidant en France. Parmi les mesures adoptées : • Obligation de domicilier son compte bancaire en France ou dans l’Union européenne pour continuer à percevoir l’allocation chômage.  • Possibilité pour France Travail de consulter certains fichiers...
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PROGRAMME FOYER RURAL
C’EST CLAIR
POÊLS ET CASSEROLES
L’assainissement non collectif (ANC)
💧 L’assainissement non collectif (ANC)
Qu’est-ce que c’est ?
L’assainissement non collectif (ANC) concerne les logements non raccordés au tout-à-l’égout.
Il permet de collecter, traiter et évacuer les eaux usées domestiques (toilettes, cuisine, salle de bain).
Chaque habitation dispose alors de sa propre installation, souvent appelée « assainissement individuel ».
Pourquoi est-ce important ?
Un bon système d’assainissement protège :
la santé publique,
les nappes phréatiques...
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