COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 novembre 2025 à 18h00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 novembre 2025 à 18h00
Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Patrice VANAKER,
Présents : Mme MALLEMONT Catherine – Mme PICARD Danièle – Mme RICHEVAUX Maggy – Mr FAULIOT Bernard - Mr PANDROZ Jean-Luc- Mr VIARD Philippe
Absents: Mr DUPRE et Mme DUPARC
Pouvoir: Mr DORE à Mr VANAKER
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Enquête publique relative au projet de déviation de la RD14 à La Chapelle-en-Vexin
Enquête publique relative au projet de déviation de la RD14 à La Chapelle-en-Vexin
Ouvert le 18/11/2025 à 13 heures, ce registre sera clos le 19/12/2025 à 18 heures
Axe principal du réseau routier pour la liaison Paris-Rouen, la route départemental D14, dans la continuité de la A15 est un itinéraire de grande circulation, très emprunté par les poids lourds et notamment des convois exceptionnels de grand gabari. La commune de la Chapelle-en-Vexin est à ce jour, le dernier village du Vexin Franç...
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TRANSPORT A LA DEMANDE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 04 septembre 2025 à 18h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 04 septembre 2025 à 18h00 Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORE,
Présents: Mme MALLEMONT Catherine - Mme PICARD Danièle - Mme RICHEVAUX Maggy - Mr FAULIOT Bernard - Mr VANAKER Patrice - Mr PANDROZ Jean-Luc Absents: Mr DUPRE et Mme DUPARC Pouvoir: Mr VIARD à Mr DORE Mme RICHEVAUX a été nommée secrétaire de séance.
RAPPEL ORDRE DU JOUR: - Droits de préemption sur ...
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France Travail, Ce qui va changer en 2026 !
Dans le cadre d’un projet de loi contre la fraude sociale et fiscale, le France Travail se verra doté de nouveaux moyens pour s’assurer que les aides versées bénéficient bien à des personnes résidant en France. Parmi les mesures adoptées : • Obligation de domicilier son compte bancaire en France ou dans l’Union européenne pour continuer à percevoir l’allocation chômage.  • Possibilité pour France Travail de consulter certains fichiers...
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