Auteur : Bernard FAULIOT
ARRÉTÉ MUNCIPAL N° 2025/11
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025/11
RELATIF À LA RÉGLEMENTATION DES NUISANCES SONORES CAUSÉES PAR LES CHIENS ABOIANTS EN VILLE
Le Maire de la Commune de BUHY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2212-4, relatifs à la police municipale et à la tranquillité publique ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 1334-31 et R. 1334-31, relatifs aux nuisances sonores ;
Considérant que des nuisan...
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Lundi, mardi et jeudi de 8h45 à 12h15.
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Nous constatons ces dernières semaines une utilisation abusive et déformée de cet évènement par certains commerciaux faisant croire aux consommateurs qu'ils risquent de perdre prochainement tout accès à internet.
Afin d'informer correctement les usagers, nous avons créé un site transparent et basé sur les données officielles de l'opérateur Orange, propriétaire ...
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