
Le Maire de la Commune de BUHY .
VU l'article L2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale;
VU l'article L2212~2 du CGCT relatif à, la police municipale dont l'objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, et notamment l’article 1er clans sa partie relative à l'éclairage ;
VU 'la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, ...
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