Arrêté n° 2023/13 concernant l’élagage ou l’abattage d’arbres
Le Maire de BUHY (95770)
Vu le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles R 116-2 et L 114-1,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Considérant que les branches et racines des arbres et haies plantées en bordures des voies communales et des chemins ruraux risquent d...
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Actualités
Information des usagers détenteurs d’armes
Bureau animation territoriale et partenariale
Communication SIA
Information des usagers détenteurs d’armes
Suivi du déploiement du SIA – janvier 2023
Le déploiement du nouveau système d’information sur les armes se poursuit
Après les chasseurs en février 2022 puis les détenteurs d’une arme héritée ou trouvée en novembre 2022, de nouvelles catégories de détenteurs auront progressivement accès au SIA à compter de la fin du 1er semestre 2023.
Des évolutions au premier semestre 2023
D’ici l...
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SMIRTOM INFORMATION
ECOGESTES
Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations
Ministère de l'Agriculture
La France s’est dotée au 1er janvier 2020 de nouvelles mesures pour la protection des populations riveraines des zones de traitement par les produits phytopharmaceutiques. Sur la base des recommandations de l’Anses, des distances de sécurité ont été instaurées entre les zones traitées et les bâtiments habités par l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.
Certaines de ces distan...
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ASSOCIATION CYCLISTE DE LA VALLEE DE LA VIOSNE – AC2V
ASSOCIATION CYCLISTE DE LA VALLEE DE LA VIOSNE - AC2V
SIEGE SOCIAL MAIRIE DE CHARS
2 RUE DE GISORS 95750
N° DE SIRET 449 693 506 000 15
AGREMENT JEUNESSE ET SPORT N° 95 05 S 25
https://www.strava.com/clubs/AC2V-CHARS
https://www.facebook.com/AC2V95
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