Arrêté n° 2023/13 concernant l’élagage ou l’abattage d’arbres Le Maire de BUHY (95770) Vu le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1, Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles R 116-2 et L 114-1, Vu le code rural et de la pêche maritime, Vu le règlement sanitaire départemental, Considérant que les branches et racines des arbres et haies plantées en bordures des voies communales et des chemins ruraux risquent d...

Bureau animation territoriale et partenariale Communication SIA Information des usagers détenteurs d’armes Suivi du déploiement du SIA – janvier 2023 Le déploiement du nouveau système d’information sur les armes se poursuit Après les chasseurs en février 2022 puis les détenteurs d’une arme héritée ou trouvée en novembre 2022, de nouvelles catégories de détenteurs auront progressivement accès au SIA à compter de la fin du 1er semestre 2023. Des évolutions au premier semestre 2023 D’ici l...

Ministère de l'Agriculture La France s’est dotée au 1er janvier 2020 de nouvelles mesures pour la protection des populations riveraines des zones de traitement par les produits phytopharmaceutiques. Sur la base des recommandations de l’Anses, des distances de sécurité ont été instaurées entre les zones traitées et les bâtiments habités par l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Certaines de ces distan...