NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
ANNEXEE AU C.A 2023
- Cadre Général
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la ville.
Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées pendant l’exercice 2023, soit du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Il rapproche les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives en dépenses et en recettes pour les deux sections. (Fonctionnement et Investissement)
Il se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présente les résultats comptables de l’exercice.
Le compte administratif 2023 a été voté le 22/02/ 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.
Contrairement à un budget, qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif qui retrace les mouvements effectués, fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section.
Cette comptabilité permet de suivre en permanence la consommation des crédits et de s’assurer du respect des autorisations budgétaires votées. Elle a également pour objectif de retracer l’exécution du budget et de dégager les résultats budgétaires de l’exercice.
Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées dans le compte de gestion établi par le comptable public.
- La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).
RESULTATS DE FONCTIONNEMENT POUR NOTRE COMMUNE EN 2023 :
Recettes : 251 154.93 €
Dépenses : – 264 711.98 €
Résultat de l’exercice 2023 : – 13 557.05 €
Excédent reporté de 2022 : + 87 650.49 €
Excédent global de Fonctionnement à reporter en 2024 : 74 093.44 €
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, aux attributions de compensation versées suite aux transferts de compétence vers la Communauté de Communes et aux droits de mutations.
Les recettes de fonctionnement perçues en 2023 proviennent principalement :
- Des impôts locaux : 109 418.00 €
- Des attributions compensations de la CCVVS : 48 554 €
- Des droits de mutations : 33 800 €
- Des dotations versées par L’Etat : 26 029 €
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement faites en 2023 sont principalement :
- Les salaires du personnel (24 048.43 €) + Indemnités des Elus (26 594.94 €) + Charges (13 103.55 €)
- Les fournitures non stockables (EDF) : 9 747.15 €
- L’entretien des Terrains et voierie : 24 232.81 €
- Les relations publiques : 12 614.20 €
- Contribution aux organismes regroupés (SIIS-SIVEMI-PNR) : 76 404.18 €
- FNGIR + FPIC : 25 298 €
III. La section d’investissement
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial (Achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule…)
RESULTATS D’INVESTISSEMENT POUR NOTRE COMMUNE EN 2023 :
Recettes : 85 150. 70€
Dépenses : – 95 286.18 €
Résultat de l’exercice 2023 : – 10 135.48 €
Excédent reporté de 2022 : + 154 620.59 €
Excédent global d’Investissement à reporter en 2024 : 144 485.11 €
Les recettes d’investissement englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, les recettes en lien avec l’urbanisme et les emprunts.
Les recettes d’investissements perçues en 2023 proviennent principalement :
- Amortissements : 4 826.88 €
- Des Taxes Aménagement : 7 922.28 €
- Subventions : 59 582.22 €
Les dépenses d’investissement font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
Les dépenses d’investissement faites en 2023 sont principalement :
- Frais d’études : 13 382.84 €
- Les échéances d’emprunt : 4 941.41 €
- Restauration du Mur du Parc : 10 814.64 €
- Travaux de voirie : 33 876.00 €
- Clôture prés : 11 520.00 €
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L 5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à BUHY, le 22 février 2024
Le Maire,
DORÉ Jean-Pierre
