EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 février 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
le 22 février à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la commune, légalement ‘convoqué, s’est réuni en
Mairie, sus la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ.
Présents: Mr V ANAKER – Mr FAULIOT – Mme MALLEMONT –
Mr P ANDROZ – Mme RICHEVAUX – Mme PICARD – Mr
VIARD -Mme DUPARC
Absents excusés: Mr DUPRE – Mr ELIE
Mme MALLEMONT a été nommée secrétaire de séance.
OBJET: LANCEMENT DE LA CONCERTATION RELATIVE A LA DEFINITION DES
ZAEnR
Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de’ la loi n” 2023-175 du 10 mars 2023
relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de
proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies
renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des
équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien,
géothermie, etc.).
Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les
dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste
faite au cas par cas.
Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la
concertation avec le public, que la délibération doit être transmise au référent préfectoral à
l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique du Val d’Oise.
le Maire propose de :
– de mettre à disposition du public les pièces 1 permettant la compréhension du choix d~ la
localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et
heures d’ouverture de la mairie du 07/03/2024 au 14/03/2024,
– à l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des
propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée
de l’élaboration comme suit :
– Mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d’ ouverture de la mairie ,
Elle sera portée à la connaissance du public dans les panneaux d’affichage de Buhy et Buchet
ainsi que sur le site Internent de la Commune,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents et
représentés
Pour extrait certifié conforme
Fait à Buhy, le 22 février 2024
Le Maire
Jean-Pierre Doré
