COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 8 décembre 2022
Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,
Présents : Mme MALLEMONT Catherine – Mme DUPARC Marie-Hélène – Mme PICARD Danièle – Mr VIARD Philippe – Mr PANDROZ Jean-Luc – Mr ELIE Laurent – Mme RICHEVAUX – Mr VANAKER Patrice.
Absent excusé : M. FAULIOT Bernard
Absent: Mr DUPRÉ Didier
Mr PANDROZ Jean-Luc a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire d’ajouter un point à l’ordre du jour : Autorisation au Maire à signer une convention avec la CCVVS concernant le groupement de commande maintenance des points d’eaux incendies.
Le Conseil Municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
RAPPEL ORDRE DU JOUR :
– Droit de préemption sur deux biens à Buhy
– Autorisation à Mr le Maire à signer une convention pour la mise à disposition de personnel
– Reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la CCVVS
– Désignation d’un correspondant incendie et secours
– Décision Modificative N°1
– Questions diverses
OBJET : CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE MAINTENANCE POINTS D’EAUX INCENDIES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le groupement de commande de maintenance des points d’eaux incendies passé en 2022 a été classé sans suite. De ce fait, un nouvel appel d’offres ouvert va être lancé pour une mise en application en 2023. Il est donc nécessaire de signer une nouvelle convention avec la CCVVS afin de confirmer notre adhésion au groupement de commande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Mr le Maire à signer la nouvelle convention concernant le groupement de commande de maintenance des points d’eaux incendies.
OBJET : DROIT DE PREEMPTION SUR DEUX BIENS A BUHY
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les maisons sise 15/17 Grande Rue ont été vendues en un lot pour la somme de 205 000 € et demande au Conseil s’il souhaite préempter ces biens ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas préempter ces biens
OBJET : CONVENTION AVEC LE SIIS (Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire)
DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Buhy peut mettre à disposition du SIIS, l’agent technique de la commune qui effectue l’entretien dans les locaux scolaires de Buhy, afin que les charges financières qui en découlent soient réclamées au SIIS.
Pour cela il est nécessaire que Monsieur le Maire signe une convention de mise à disposition avec le SIIS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent technique au SIIS
OBJET : REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
Vu les statuts de la communauté de communes Vexin Val de Seine,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de BUHY en date du 1er/03/2012 instaurant la part de la taxe d’aménagement,
Vu l’article L 331-2 du code de l’urbanisme,
Vu la Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 dont l’article 109 rend obligatoire, pour les permis déposés à partir du 1er janvier 2022, le reversement de la taxe d’aménagement perçue par les communes à leur EPCI, dans le cadre des équipements publics relevant de la compétence communautaire,
Vu la délibération 2022-104 du 15 novembre 2022 adoptant le principe de reversement de 1 % (un pour cent) des sommes perçues par les communes de la taxe d’aménagement à la communauté de communes Vexin Val de Seine et la convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement entre les communes et la communauté de communes Vexin Val de Seine,
Vu la convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement entre la commune de BUHY et la communauté de communes Vexin Val de Seine,
Considérant que la commune de BUHY a instauré la part communale de la taxe d’aménagement,
Considérant que depuis le 1er janvier 2022, tout ou partie de la taxe perçue par la commune est reversé à l’EPCI ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités,
Considérant que le champ d’application de la convention porte sur toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
– D’APPROUVER la convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement de la commune de BUHY. à la communauté de communes Vexin Val de Seine ;
– D’HABILITER le Maire ou son représentant à signer ladite convention ou tout acte afférent.
OBJET : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Vu l’article 13, de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile
et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, qui prévoit que dans
chaque conseil municipal où n’est pas nommé un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des
questions de sécurité civile en application de l’article L 731-3 du code de la sécurité intérieur (CSI), un
correspondant incendie et secours doit être désigné.
Le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial
d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte
contre les incendies.
Il a pour missions l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur
l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation
des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de
l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de
catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.
Mr VANAKER Patrice, 1ER Adjoint au Maire propose sa candidature
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Mr VANAKER Patrice comme correspondant incendie et secours de la Commune de Buhy.
OBJET : DM N°1
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que pour pouvoir verser une subvention 600 € au Foyer Rural comme il en a été décidé lors du Conseil Municipal du 7 juin 2022 , il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit au compte 6574 (celui-ci n’ayant pas été assez provisionné lors du BP).
Pour ce faire, Monsieur le Maire propose une diminution de crédit du compte 6531 (Indemnités élus) de 600 € pour augmenter le crédit du compte 6574 (Subvention organisme de droit privé).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’accepter les mouvements de crédits proposés par Monsieur le Maire.
QUESTIONS DIVERSES :
– Il est demandé s’il est prévu d’acheter un défibrillateur ? Si oui, où sera-t-il installé ?
Monsieur le Maire répond que cela va être budgété au BP 2023. Il faut réfléchir au lieu de son installation.
– Mr le Maire informe le Conseil que la vente du terrain pour le lotissement est fixée au 13 décembre.
– Mr VANAKER propose de faire réparer le muret devant la Mairie
– Il est proposé de réfléchir à la mise en sécurité des piétons qui descendent à l’arrêt de bus sur la D14.
Séance levée à 19h00.
