Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,
Présents : Mme MALLEMONT Catherine – Mme DUPARC Marie-Hélène – Mme RICHEVAUX Maggy– Mme PICARD Danièle – Mr VIARD Philippe – Mr PANDROZ Jean-Luc – Mr VANAKER Patrice – Mr FAULIOT Bernard
Absent ayant donné pouvoir : Mr ELIE Laurent à Mr VANAKER Patrice
Absent : Mr DUPRE Didier
Mr PANDROZ a été nommé secrétaire de séance.
RAPPEL ORDRE DU JOUR :
– DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CONTRAT RURAL
– DROIT DE PREEMPTION SUR UN BIEN A BUCHET
– DELEGATION DES CONTROLES DES BONNES EXECUTIONS DES ASSAINISSEMENTS
AUTONOMES
– QUESTIONS DIVERSES
DEMANDE DE SUBVENTION POUR CONTRAT RURAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.
Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document d’urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur les opérations suivantes :
-1) Achat et réhabilitation d’une maison rurale pour 295 179 € H.T.
-2) Mise en Accessibilité l’Eglise St Saturnin pour 30 362 € H.T.
-3) Aménagement de voirie Rue du Trésor –
Impasse du Chêne – Grande Rue Pour 26 450 € H.T
Le montant total des travaux s’élève à 351 991 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le programme de travaux présenté par Monsieur le Maire et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.
Le Conseil Municipal S’ENGAGE ;
– sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,
– sur la maîtrise foncière et/ ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat,
– sur le plan de financement annexé,
– sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,
– à réaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d’approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,
– à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,
– à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,
– à maintenir la destination des équipements fiancés pendant au moins dix ans,
– à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département du Val d’Oise et d’apposer leur logotype dans toute action de communication,
.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
– SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d’Oise l’attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 351 991 € pour un montant plafonné à :
370 000 €
– DECIDE de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés,
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Le Conseil Municipal désigne le Cabinet Michel FIGEA Architecture, pour assurer la maîtrise d’œuvre des opérations qui le concerne, et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre relatif à une mission de base telle que définie par la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses décrets d’application.
DROIT DE PREMPTION SUR UN BIEN A BUCHET
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que la maison sise 14 Espace les Brossettes à Buchet est à vendre.
M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite exercer son droit de préemption sur ce bien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas préempter ce bien.
DELEGATION DES CONTROLES DES BONNES EXECUTIONS DES ASSAINISSEMENTS AUTOMNOMES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’à ce jour c’est la commune de Buhy (Commission assainissement) qui effectue les contrôles des bonnes exécutions des assainissements autonomes et propose de déléguer cette compétence.
– Soit en adhérant au Syndicat de Marines, ce qui augmenterait le prix du m3 d’eau d’environ de 0.40 €
– Soit de passer par un prestataire comme Véolia qui facturerait 170 € chaque contrôle.
Vu le petit nombre (3) d’installations à contrôler en 2022 :
– Par le prestataire Véolia : 3 x 170 € = 510 € pour 2022
– Par le Syndicat de Marines : Facture moyenne : 100m3/an x 160 compteurs
Le coût serait de 100m3 x 0.40 x 160 compteurs = 6 400 € / an pour les habitants
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de déléguer les contrôles des bonnes exécutions des assainissements autonomes à la Sté VEOLIA.
DECIDE que le coût du contrôle sera à la charge du demandeur.
QUESTIONS DIVERSES :
– Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est possible d’établir une d’étude des différents modes de chauffage dans les bâtiments communaux.
Pour ce faire, il est possible de signer une convention avec….
– Monsieur FAULIOT demande s’il est possible de faire quelque chose pour réduire les factures d’Eclairage Public ?
Monsieur le Maire répond que la solution serait de couper l’éclairage la nuit.
C’est un point qui sera mis à l’ordre du jour du prochain Conseil.
– Mr VANAKER demande quels sont les coûts annuels de l’Éclairage Public, de la salle des fêtes et du garage communal ?
E.P = 8 124 €
Salle des fêtes : 4 133 €
Garage : 249 €
– Participation de la commune au SIIS pour 2022
Monsieur le Maire informe le Conseil que cette année la participation sera bien plus élevée que les années précédentes.
– Permanences du 1er et deuxième tour – Election Présidentielle
08H-09H
B. FAULIOT
JL PANDROZ
D. PICARD
09H-10H
B. FAULIOT
JL PANDROZ
D. PICARD
10H-11H
B. FAULIOT
JL PANDROZ
D. PICARD
11H-12H
C. MALLEMONT
S. GERARD
MH DUPARC
12H-13H
C. MALLEMONT
S. GERARD
MH DUPARC
13H-14H
C. MALLEMONT
S. GERARD
MH DUPARC
14H-15H
MAGGY
T. DELACOURT
P. VANAKER
15H-16H
MAGGY
T. DELACOURT
P. VANAKER
16H-17H
MAGGY
T. DELACOURT
P. VANAKER
17H-18H
P. VIARD
JP DORE
L. ELIE
18H-19H
P. VIARD
JP DORE
L. ELIE
19H-20H
P. VIARD
JP DORE
L. ELIE
– Mme MALLEMONT demande si le Club de l’amitié peut reprendre les jeudis après midi dans la salle du Conseil ?
Il n’y a plus de restriction sanitaire pour cela. C’est donc possible.
Séance levée à 19h15.
