Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,
Présents : Mme MALLEMONT – M. VANAKER – – M. KOKOSZANEK – M. PETIT – Mme DELACOUR –
Absents ayant donné pouvoir : M. FAULIOT – Mme CREVECOEUR
Absente excusée : Mme Elie
Absent : M. DUPRE
Mme DELACOUR a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur DORÉ donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, celui-ci ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.
RAPPEL ORDRE DU JOUR :
– Divers Droits de préemption
– P.V.R
– Décision Modificative N°1
– Questions diverses
DROITS DE PREEMPTION SUR TROIS BIENS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que trois biens sont à vendre sur la commune et demande s’il veut exercer le droit de préemption : 2, Chemin de la Norée – 7 Chemin de la Norée – 1 Quater Grande Rue
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas préempter ces trois biens.
Détermination de la prise en charge de la Participation pour Voiries et Réseaux publics (P.V.R) par les propriétaires fonciers.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 25 novembre 2005, une délibération a été prise afin d’instituer le principe de la P.V.R (Mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions) sur le territoire Communal.
Le montant ou le pourcentage de la prise en charge n’ayant été pas déterminé, il est impossible d’appliquer la P.V.R.
Monsieur le Maire propose de déterminer un pourcentage sur le montant des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer à 50% la prise en charge de la P.V.R par les propriétaires fonciers.
DECISION MODIFICATIVE N°1 BP 2019 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créditer certains comptes afin de pouvoir émettre des mandats. A savoir : Remboursement d’un trop perçu de subvention de l’agence de l’eau, 947 € au compte 13, paiement de l’achat de terrain autour du château d’eau ainsi que les frais de notaire correspondants, soit environ 1 500 € au compte 2111.
QUESTIONS DIVERSES :
- Noël des enfants : dimanche 8 décembre à Buhy
- Repas des anciens : en Janvier 2020
- 16 Novembre : Projection du film Sérafine dans la salle des fêtes de Buhy
Mr KOKOSZNEK fait part de nombreuses micro-coupures EDF
Mme DELACOUR informe qu’il existe un taxi Vexin Centre pour les Séniors à 2 € le trajet
Possibilité sur Vexin Val de Seine ? Oui
Mr le Maire fait le pont sur les travaux de voirie.
Séance levée à 19h12.
