Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,
Présents : M. PETIT – Mme CREVECOEUR – Mme DELACOUR – Mme Elie – Mme MALLEMONT – M. FAULIOT – M. VANAKER
Absent : M. DUPRE – M. KOKOSZANEK
Mr PETIT a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur DORÉ donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, celui-ci ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande à ajouter deux points à l’ordre du jour : – Désignation d’un coordonnateur pour le recensement 2020
– Choix d’un nom pour La voie communal n2
RAPPEL ORDRE DU JOUR :
– Approbation des nouveaux statuts de la CCVVS
– Recomposition de l’organe délibérant de la CCVVS
– Droit de préemption sur deux biens à Buchet
– Achat d’un terrain autour du château d’eau
– Questions diverses
APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA CCVVS
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que lors du Conseil Communautaire du 25 juin 2019 de la CCVVS, des modifications statutaires ont été approuvées à la majorité.
La commune de Buhy doit donner son avis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité ; Pour : 5 – Contre : 2 – Abstention : 1
APPROUVE les nouveaux statuts de la CCVVS
ACCORD LOCAL PORTANT SUR LA RECOMPOSITION DE L’ORGANE DELIBERANT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément au VII de l’article L5211-6-1 du CGCT, les communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement par un accord local ou qu’à défaut la répartition des sièges serra réalisée en application du droit commun et arrêté par le Préfet ;
Considérant la proposition d’accord local sur la composition du conseil communautaire en date du 21 mai 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : Pour 6 Abstention 2 Contre 0
DECIDE DE valider la recomposition exposée faisant objet d’accord local
D’autoriser le maire à le notifier au représentant de l’état et au Président de la communauté de communes.
DROIT DE PREEMPTION SUR DEUX BIENS A BUCHET
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux biens sont à vendre à Buchet et demande s’il veut exercer le droit de préemption : 15, Venelle au Bois et 14, Espace les Brossettes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas préempter ces deux biens.
ACHAT DE TERRAIN AUTOUR DU CHATEAU D’EAU
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible d’acheter une parcelle de terre autour du château d’eau afin d’y planter quelques arbres.
Il est proposé de faire l’acquisition de 10 mètres autour du château d’eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, Pour : 7 et Contre : 1
DECIDE d’acheter 10 mètres autour du château d’eau
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’acquisition de ce terrain.
DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le prochain recensement de la population aura lieu, pour la commune de Buhy, du 16 janvier au 15 février 2020.
Il est nécessaire de désigner le coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement.
Il est proposé Mme POLET Véronique, secrétaire de Mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE de nommer Mme POLET Véronique coordonnateur communal pour le recensement 2020
CHOIX DE NOM POUR LA VOIE C2
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux divisions de parcelles qui vont avoir lieu dans la ferme de Buhy, de nouveaux logements vont être créés. De ce fait, il est nécessaire de leur déterminer une adresse et de choisir un nom de rue pour la voie C2 qui descend de Buhy vers Buchet.
Il est proposé d’appeler la voie C2 : Route de la Ferme ou bien Route de Buchet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE de nommer la voie C2, Route de la Ferme
QUESTIONS DIVERSES :
- Mr VANAKER signale que la signalisation dans le village est à revoir, les panneaux sont trop anciens.
Séance levée à 18h55
