COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 avril 2021
Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,
Présents : M. FAULIOT Bernard – Mme MALLEMONT Catherine – Mr ELIE Laurent– Mme DUPARC Marie-Hélène – Mme RICHEVAUX Maggy– Mme PICARD Danièle – Mr VIARD Philippe– Mr PANDROZ Jean-Luc
Absent ayant donné pouvoir : Mr VANAKER
Absent Excusé : M. DUPRE Didier
Mr VIARD a été nommé secrétaire de séance.
RAPPEL ORDRE DU JOUR :
– Affectation des résultats 2020
– Vote des 2 taxes
– Vote du Budget Primitif 2021
– Droit de préemption sur plusieurs biens
– Vente de 2 chemins communaux
– Modification des Statuts du SIERC du Vexin
– Questions diverses
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET COMMUNAL 2020
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 de 1996 modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’état des restes à réaliser ;
Vu la délibération du 12 mars 2021 approuvant le compte administratif 2020 ;
Vu la balance certifiée conforme du Trésorier ;
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020;
Considérant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de : 85 009.43 €
Considérant que le compte administratif présente un excédent d’investissement de : 8 147.11 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE D’AFFECTER LES RESULTATS COMME SUIT :
En Investissement au 001 : 8 147.11 €
En Fonctionnement au 002 : 85 009.43 €
VOTE l’affectation des résultats comme ainsi présentée.
OBJET : VOTE DES 2 TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les bases d’imposition notifiée par l’état MI 1259 ;
Considérant le produit nécessaire à l’équilibre du Budget Primitif 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE d’appliquer aux bases notifiées les taux ci-dessous :
Bases Notifiées TAUX Produit Attendu
Foncier Bâti 354 100 25.40 89 941
Foncier non Bâti 23 500 42.88 10 077
TOTAL
100 018
VOTE les 2 taxes comme ainsi présentées.
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2021
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 de 1996 modifiée ;
Vu la délibération en date du 12 mars 2021 adoptant le Compte Administratif 2020 ;
Vu la balance certifiée conforme du Trésorier de la commune ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
VOTE le Budget Primitif 2021 qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement : 275 516.43 €
Section d’investissement : 62 986.33 €
DROIT DE PREEMPTION SUR DIFFERENTS BIENS
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que différents biens sont à vendre :
– La maison sise 2, Rue du Lavoir à Buchet
– La parcelle A 593 Route de Parnes à Buchet
– La maison sise 13 Route de Parnes à Buchet
– La parcelle C 316-317 Grande Rue à Buhy
– La maison sise 12 Venelle au Bois à Buchet
M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite exercer son droit de préemption sur ces biens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas préempter ces biens.
CESSION DE DEUX CHEMINS RURAUX
Lors de la réunion du 12 mars 2021 le conseil municipal a décidé de fixer à :
– 62 €/m2 le prix de vente du Chemin nommé Le Bourg Cadastré commune de Buhy C 336-337-338-339-340-452-481 et 482
– 3,30 €/m² le prix de vente la partie du chemin de Buchet à Parnes – Cadastré commune de Buhy ZH entre les parcelles ZH6 et 37.
Monsieur le Maire expose au conseil :
• Que le prix de vente du Chemin nommé Le Bourg Cadastré commune de Buhy C 336-337-338-339-340-452-481 et 482 a été fixé à 62 le m² en ajoutant, à tort, au prix déterminé par France Domaine le coût du bornage et de la division à venir après la vente ;
• Qu’après déduction de ces frais, le prix au mètre carré doit donc être ramené à la somme de 46 euros ;
• Que le prix de vente de la partie du chemin de Buchet à Parnes – Cadastré commune de Buhy ZH entre les parcelles ZH6 et 37 doit être maintenu à la somme de de 3,30 € le m² puisqu’il n’a pas fait l’objet d’un bornage.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
– D’annuler la décision prise lors de la réunion du conseil municipal du 12 mars 2021de fixer le prix de vente du Chemin nommé Le Bourg Cadastré commune de Buhy C 336-337-338-339-340-452-481 et 482 à la somme de 62 € le m²,
– De fixer à 46 € le m2 le prix de vente du Chemin nommé Le Bourg Cadastré commune de Buhy C 336-337-338-339-340-452-481 et 482
– De maintenir la décision prise lors de la réunion du conseil municipal du 12 mars 2021 de fixer le prix de vente de la partie du chemin de Buchet à Parnes – Cadastré commune de Buhy ZH entre les parcelles ZH6 et 37 à la somme de de 3,30 € le m².
Madame MALLEMONT indique qu’elle ne prendra pas part au vote étant concernée par l’une des cessions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 9 voix pour,
DECIDE
– De fixer à 46 € le m2 le prix de vente du Chemin nommé Le Bourg Cadastré commune de Buhy C 336-337-338-339-340-452-481 et 482
– De maintenir à la somme de de 3,30 € le m² le prix de vente du chemin de Buchet à Parnes – Cadastré commune de Buhy ZH entre les parcelles ZH6 et 37
MODIFICATION DES STAUTS DU SIERS DU VEXIN ET NOMINATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SIERC du Vexin a modifié ses Statuts.
La modification porte sur l’Article 6, nombre des délégués Titulaires et Suppléants. De 2 de chaque, on passe à 1.
Il est donc nécessaire aujourd’hui de renommer Un Délégué Titulaire et Un Délégué Suppléant.
Monsieur le Maire propose de garder le premier Titulaire et de nommer le deuxième Suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE un avis favorable à la modification des Statuts du SIERC du Vexin
DECIDE de nommer Mr DORÉ Jean-Pierre Délégué Titulaire et Mr VIARD Philippe Délégué Suppléant
QUESTIONS DIVERSES :
• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible d’adhérer au SMDEGTVO pour un groupement de commande d’électricité et propose de mettre ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil.
• Mme RICHEVAUX informe le Conseil que la porte du cimetière ne ferme pas.
• Problème de stationnement au cimetière
• Mme RICHEVAUX informe le Conseil Municipal qu’il y a un problème d’écoulement d’eau usée d’un regard à la hauteur de chez Mme COPINOT, rue venelle au bois…
• Mr ELIE informe qu’au Budget du SIVEMI la répartition n’est pas équilibrée, et que l’année prochaine l’appel de fond sera augmenté…Investissement d’un véhicule 3 places.
• Mme DUPARC précise que le lavoir de Buhy a été nettoyé, 21 tuiles ont été remises et que cet après midi, 5 enfants s’amusaient aux abords…
Séance levée à 19h30.
