COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 mars 2021
Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,
Présents : M. FAULIOT Bernard – Mme MALLEMONT Catherine– Mr ELIE Laurent– Mr VANAKER Patrice- Mme DUPARC Marie-Hélène – Mme RICHEVAUX Maggy– Mme PICARD Danièle – Mr VIARD Philippe– Mr PANDROZ Jean-Luc
Absent Excusé : M. DUPRE Didier
Mme PICARD a été nommée secrétaire de séance.
RAPPEL ORDRE DU JOUR :
– Approbation des modifications des Statuts du Syndicat des Eaux de Bray et Lu
– Demande de Subventions DETR DESIL et Contrat Rural
– Approbation Du Compte de Gestion 2020
– Approbation du Compte Administratif 2020
– Vente de 2 chemins communaux
– Questions diverses
APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STAUTS SYNDICAT DES EAUX BRAY ET LU
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat des Eaux de Bray Et Lu a modifié ses Statuts et qu’il est nécessaire de délibérer afin de les approuver ou non.
La modification porte sur le retrait de la compétence défense incendie. (Cette compétence incombe à la commune et non au Syndicat.)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les nouveaux Statuts du Syndicat des Eaux de Bray et Lu tels qu’ils ont été présentés par Mr le Maire.
DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour l’accessibilité de l’Eglise
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible d’obtenir des subventions DETR et DSIL afin de financer les travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l’Eglise et demande au Conseil s’il l’autorise à effectuer les démarches nécessaires et signer tous les documents s’y rapportant.
Le coût de la mise en accessibilité « PMR » de l’église est estimé à 25 763 € HT soit 30 915.79 € TTC
Le tableau de financement :
Subvention demandée 60 % : 15 457 .90 €
Participation Communale 40 % : 10 305.26 €
TVA : 5 5 152.63 €
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30 915.79 €
Le coût financé par la commune sera le suivant :
40% des travaux : 10 305.26 €
TVA : 5 915.79 €
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16 221.05 €
La Commune financera la somme 16 221.05 € au BP 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires aux demandes de subventions
AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents s’y rapportant
DIT que la somme de 16 221.05 € sera prévue au BP 2021
DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour changement de mode de chauffage de la salle polyvalente
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible d’obtenir des subventions DETR et DSIL afin de financer les travaux de changement de mode de chauffage de la salle polyvalente et demande au Conseil s’il l’autorise à effectuer les démarches nécessaires et signer tous les documents s’y rapportant.
Le coût des travaux est estimé à 27 415.00 € HT soit 32 898.00 € TTC
Ces travaux permettront de réaliser des économies importantes sur le chauffage en période hivernale.
Actuellement la puissance installée pour le chauffage est de 14 radiateurs de 2000 W = 28 000 W = 28 KW
Après travaux, la puissance sera de 7.66 KW soit 72.36% d’économie
Le tableau de financement :
Subvention demandée 60 % : 16 449.00 €
Participation Communale 40 % : 10 966.00 €
TVA : 5 483.00 €
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32 898.00 €
Le coût financé par la commune sera le suivant :
40% des travaux : 10 966.00 €
TVA : 5 483.00 €
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16 449.00 €
La Commune financera la somme 16 449 € au BP 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires aux demandes de subventions
AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents s’y rapportant
DIT que la somme de 16 449 € sera prévue au BP 2021
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNAL 2020
Sur le compte de Gestion de la commune du receveur pour l’exercice 2020.
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec la balance du receveur, relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion de la Commune de l’exercice 2020
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL 2020
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L 2121-31, L 1612-12 et suivants ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Ayant entendu l’exposé du Maire ;
Monsieur DORÉ, Maire, se retire de la salle de Conseil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
ADOPTE le Compte Administratif 2020 arrêté comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Libellé
DEPENSES
RECETTES
Dépenses de l’exercice 240 371.52
Recettes de l’exercice 217 874.42
Excédent N – 1 reporté (art. 002)
107 506.53
TOTAL 240 371.52 325 380.95
SOLDE D’EXECUTION DE L’EXERCICE (EXCEDENT)
85 009.43
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Libellé
DEPENSES RECETTES
Dépenses de l’exercice 38 668.41
Recettes de l’exercice 77 119.26
Déficit N-1 reporté (001) 30 303.74
TOTAL
68 972.15
77 119.26
SOLDE D’EXECUTION DE L’EXERCICE (EXCEDENT)
8 147.11
DECLARE toutes les opérations définitivement closes ;
VENTE DE 2 CHEMINS COMMUNAUX :
CESSION DE DEUX CHEMINS RURAUX
Vu l’article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le rapport de Monsieur Frédéric MALAVAL, commissaire enquêteur, en date du 6 février 2021
Vu les estimations des domaines,
Considérant que plusieurs chemins ruraux ont perdu leur rôle de cheminement public et ne desservent plus que des parcelles privées,
Considérant qu’il y a lieu de constater préalablement la désaffectation du domaine public de deux chemins ruraux justifiée par l’interruption de toute mission de service public
Considérant qu’il y a lieu d’approuver leur déclassement du domaine public communal pour les faire entrer dans le domaine privé communal,
Considérant qu’il doit être constaté préalablement la désaffectation des chemins ruraux
Il est proposé au conseil municipal :
D’approuver le rapport de Monsieur Frédéric MALAVAL, commissaire enquêteur qui conclue : LE COMMISSAIRE-ENQUETEUR EMET UNE AVIS FAVORABLE AU PROJET DE LA MUNICIPALITE DE BUHY DE SORTIR DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE LES DEUX CHEMINS RURAUX, OBJETS DE LA PRESENTE ENQUÊTE, TEL QU’IL RESULTE DES DIFFERENTS PIECES, PLANS ET DOCUMENTS CONTENUS DANS LE DOSSIER D’ENQUETE, DUMENT VISES PAR SES SOINS. CET AVIS FAVORABLE N’EST ASSORTI D’AUCUNE RECOMMANDATION, NI RESERVE.
D’approuver la désaffectation du domaine public des deux chemins ruraux justifiée par l’interruption de toute mission de service public :
– Chemin nommé Le Bourg Cadastré commune de Buhy C 336-337-338-339-340-452-481 et 482
– Une partie du chemin de Buchet à Parnes – Cadastré commune de Buhy ZH entre les parcelles ZH6 et 37
D’approuver le déclassement des chemins ruraux du domaine public,
D’approuver le principe d’aliénation des chemins évoqués,
De fixer le prix de cession,
Madame MALLEMONT indique qu’elle ne prendra pas part au vote étant concernée par l’une des cessions
. Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 7 voix pour et 2 abstentions, décide :
– D’approuver le rapport de Monsieur Frédéric MALAVAL, commissaire enquêteur qui conclue : LE COMMISSAIRE-ENQUETEUR EMET UNE AVAIS FAVORABLE AU PROJET DE LA MUNICIPALITE DE BUHY DE SORTIR DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE LES DEUX CHEMINS RURAUX, OBJETS DE LA PRESENTE ENQUÊTE, TEL QU’IL RESULTE DES DIFFERENTS PIECES, PLANS ET DOCUMENTS CONTENUS DANS LE DOSSIER D’ENQUETE, DUMENT VISES PAR SES SOINS. CET AVIS FAVORABLE N’EST ASSORTI D’AUCUNE RECOMMANDATION, NI RESERVE.
– D’approuver la désaffectation du domaine public des chemins ruraux
– D’approuver le déclassement des chemins ruraux du domaine public,
– D’approuver le principe d’aliénation des chemins évoqués,
– Eu égard au prix des terrains comparables en vente ou vendus récemment, l’estimation de France Domaines parait sous-évaluée. Notre commune étant une commune de moins de 2000 habitants, l’avis de France Domaine n’est pas obligatoire. La délibération décidant la vente n’a pas à être faite au vu de l’avis de France Domaine. En conséquence, cet avis n’est qu’informatif et le maire peut décider de vendre au prix qu’il souhaite. Ayant entendu le rapport du deuxième adjoint en charge du dossier, et compte tenu du prix des terrains en vente actuellement sur BUHY le conseil municipal décide de fixer à :
62 €/m2 le prix de vente du Chemin nommé Le Bourg Cadastré commune de Buhy C 336-337-338-339-340-452-481 et 482
3,30 €/m² le prix de vente la partie du chemin de Buchet à Parnes – Cadastré commune de Buhy ZH entre les parcelles ZH6 et 37
– Charge le maire de négocier les conditions de vente dudit terrain et de signer tout document relatif à cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES :
– Mr VANAKER informe qu’à l’entrée de Buchet il y a un grand manque de visibilité à l’arrêt de bus et c’est très dangereux :
Il est répondu que le problème va être étudié.
– Mme RICHEVAUX demande s’il est possible de retirer le banc cassé et la barrière au parking près du Lavoir de Buchet.
Il est répondu que ça va être fait.
– Mme RIVHEVAUX demande également s’il est possible de matérialiser des places de stationnement à l’entrée de Buchet à l’arrêt de bus (Parc de jeux)
Il est répondu que deux places pourraient être créées.
– Va-t-il y avoir un nouveau lave-vaisselle dans la salle des fêtes ?
Il est répondu que 2 devis ont été demandés. Le moins cher sera retenu.
– Mr ELIE : Est-il possible de reboucher les trous sur la route qui va au Bastion
Il est répondu que c’est du domaine du Département.
Séance levée à 20h00.
