Du 12 mai 2025

Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,

Présents : Mme MALLEMONT Catherine – Mme PICARD Danièle – Mr VIARD Philippe – Mme RICHEVAUX Maggy – Mr FAULIOT Bernard

Absents ayant donné pouvoir : Mr VANAKER Patrice et Mr PANDROZ Jean-Luc

Absents : Mr DUPRE et Mme DUPARC

Mme PICARD Danièle a été nommée secrétaire de séance.

RAPPEL ORDRE DU JOUR :

Travaux Accès Eglise
Transfert de compétence Eau et Assainissement à la CCVVS
Adhésion + convention avec SOLIHA
Modification partielle du PLU
Mise en location de la maison rurale à Buchet
Questions diverses

Objet : TRAVAUX ACCES EGLISE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été demandé à MF ARCHITECTURE de soumettre un projet pour l’aménagement PMR de l’Eglise.

Monsieur le Maire présente le projet au Conseil Municipal ainsi qu’un devis pour sa réalisation (Sté ID CONSTRUCTION pour un montant de 20 436.72 € TTC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE un avis favorable au projet de mise en accessibilité de l’église

ACCEPTE le devis présenté

Objet : TRANSFERT COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A LA CCVVS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes est devenu facultatif.

De ce fait, au 1er janvier 2026, aucun transfert n’aura lieu automatiquement.

Le vice-Président de la CCVVS délégué à ces transferts demande donc à toutes les communes du territoire de se prononcer sur leur volonté de maintenir ou non les transferts eau et assainissement à la CCVVS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de refuser le transfert des compétences eau et assainissement à CCVVS.

Objet : ADHESION ET CONVENTION AVEC SOLIHA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention entre le PNR, SOLIHA et la commune, concernant un service de Conseiller en Energie Partagé a pris fin le 31 mars 2025 et qu’il est souhaitable d’adhérer à nouveau à ce service pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de réadhérer à ce service

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention s’y rapportant

Objet : MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à une modification simplifiée du PLU.

En effet, une erreur a été constatée sur le PLU actuel. Il s’agit d’un axe de ruissellement Routes de Parnes qui n’existerait pas.

Monsieur le Maire propose de faire appel au Cabinet VERDI afin de constater ce point par un hydrogéologue. Cette étude coute 2 040.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de faire appel au Cabinet VERDI pour réaliser cette modification simplifiée.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la modification simplifiée du PLU

Objet : MISE EN LOCATION DE LA MAISON RURALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réhabilitation de la maison rurale touche à sa fin et qu’il est nécessaire de délibérer au sujet de sa mise en location et propose de passer par une agence immobilière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de faire appel à l’agence LAFORET à Magny en Vexin pour gérer

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour d’effectuer toutes les démarches

QUESTIONS DIVERSES :

Mr VIARD fait part au Conseil que le grillage du terrain de pétanque se dégrade

Mme PICARD fait part au Conseil que l’Eglise se dégrade

Mme RICHEVAUX fait part au Conseil qu’il y a eu un dépôt de pneus lors du passage des encombrants…

Séance levée à 19h00.