Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,
Présents : Mme MALLEMONT Catherine – Mme DUPARC Marie-Hélène – Mme RICHEVAUX Maggy– Mme PICARD Danièle – Mr VIARD Philippe – Mr PANDROZ Jean-Luc – Mr ELIE Laurent – Mr FAULIOT Bernard
Absent ayant donné pouvoir : Mr VANAKER Patrice
Absent : Mr DUPRE Didier
Mme Picard a été nommée secrétaire de séance.
RAPPEL ORDRE DU JOUR :
– Affectation des résultats de l’exercice 2021
– Vote des deux taxes directes locales pour 2022
– Approbation du Budget Primitif 2022
– Coupure de l’éclairage public la nuit
– Droit de préemption sur deux biens
– Questions diverses
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET COMMUNAL 2021
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 de 1996 modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’état des restes à réaliser ;
Vu la délibération du 24 février 2022 approuvant le compte administratif 2021 ;
Vu la balance certifiée conforme du Trésorier ;
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 ;
Considérant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de : 88 858.73 €
Considérant que le compte administratif présente un excédent d’investissement de : 32 122.53 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE D’AFFECTER LES RESULTATS COMME SUIT :
En Investissement au 001 : 32 122.53 €
En Fonctionnement au 002 : 88 858.73 €
VOTE l’affectation des résultats comme ainsi présentée.
OBJET : VOTE DES 2 TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les bases d’imposition notifiée par l’état MI 1259 ;
Considérant le produit nécessaire à l’équilibre du Budget Primitif 2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE d’appliquer aux bases notifiées les taux ci-dessous :
Bases Notifiées TAUX Produit Attendu
Foncier Bâti 372 900 25.40 94 717
Foncier non Bâti 24 300 42.88 10 420
TOTAL
105 137
VOTE les 2 taxes comme ainsi présentées.
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 de 1996 modifiée ;
Vu la délibération en date du 24 février 2022 du adoptant le Compte Administratif 2021 ;
Vu la balance certifiée conforme du Trésorier de la commune ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
VOTE le Budget Primitif 2022 qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement : 297 088.73 €
Section d’investissement : 85 620.23 €
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OBJET : COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC LA NUIT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les factures d’énergie sont élevées et qu’il est possible de les réduire en coupant l’éclairage public la nuit :
Monsieur le Maire propose de couper l’Eclairage public à Buhy et Buchet de 23h à 5h.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de couper l’éclairage public la nuit de 23 heures à 5 heures.
OBJET : DROIT DE PREEMPTION SUR DEUX BIENS
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que la maison sise 4, venelle au Bois, ainsi qu’une parcelle de 200m2 7, Route de la Ferme sont à vendre.
M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite exercer son droit de préemption sur ces biens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas préempter ces biens.
QUESTIONS DIVERSES :
– Monsieur le Maire fait part au Conseil que des administrés demandent de fermer l’air de jeux à l’entrée de Buchet. Trop de nuisances…
– Aire de jeux à Buhy : 1 jeu cassé et beaucoup de déjections canines…
– Mme RICHEVAUX demande à ce que le sujet Airs de jeux soit mis à l’ordre du jour du prochain Conseil.
– Monsieur le Maire fait part au Conseil qu’il a reçu une proposition d’achat du terrain communal à 155 000 €
– Mr ELIE demande pourquoi la demande de clôture séparative du 1 bis grande rue a été refusée ?
– Mme PICARD Danielle informe le Conseil Municipal qu’elle vient d’être élue Présidente du Foyer Rural et demande s’il est possible d’avoir une clé du portail ?
Demande de subvention : Ordre du jour à mettre au prochain Conseil.
– Mme RICHEVAUX demande s’il est possible de mettre des panneaux d’affichage à l’entrée de Buchet (Arrêt de bus) ?
Devis
– Mme MALLEMONT demande s’il ne serait pas judicieux de mettre de gros radiateurs dans la salle des fêtes afin de faire des économies ?
Monsieur le Maire répond qu’une étude Solilia est en cours – pompe à chaleur ou poêle à pellés
Séance levée à 19h50.
