Du 10 octobre 2024

Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,

Présents : Mr VANAKER – Mr FAULIOT – Mme MALLEMONT – Mme PICARD – Mr VIARD – Mme DUPARC

Pouvoir: Mr PANDROZ à Mme PICARD

Absents excusés: Mr DUPRE et Mme RICHEVAUX

Mme PICARD a été nommée secrétaire de séance.

RAPPEL ORDRE DU JOUR :

DMN°2
Admission en Non-Valeurs de plusieurs factures d’eau
Révision des conditions de location de la salle des fêtes
Désignation de délégués aux commissions : Travaux/Appel d’Offres – Assainissement SIVEMI – GEMAPI et Monde Agricole
Questions diverses

Objet : DM N°2 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certains comptes n’ont pas assez de crédits budgétaires pour régler certaines factures, et qu’il est donc nécessaires de créer une deuxième décision modificative au Budget Primitif 2024.

Monsieur le Maire propose d’effectuer une diminution de crédits de 403 € du compte 615581 afin d’augmenter les crédits de la même somme du compte 673.

Monsieur le Maire propose également une diminution des crédits du compte 212 de la somme de 5400 € afin d’augmenter les crédits du compte 2111 de 5000 € et du compte 203 de 400 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’effectuer les mouvements de crédits tels que Monsieur le Maire les a proposés.

OBJET : ADMISSION EN NON-VALLEUR FACTURES D’EAU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comptable Public n’a pu procéder au recouvrement de différentes factures d’eau émises il y a plus de 10 ans et dont les poursuites ont été sans effet.

De ce fait, le comptable public demande l’admission en non-valeur des pièces figurant sur l’état joint à sa demande, pour un montant total de 646.77 €

Monsieur le Maire précise que cette somme a été prévue au BP 2024 mais qu’il faut délibérer afin de donner un avis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE un avis favorable à l’admission en non-valeur des pièces fournies par le comptable public pour

Un montant total de 646.77 € prévu au BP 2024

OBJET : REVISION DES CONDITIONS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les demandes de location de la salle des fêtes sont assez nombreuses tout au long de l’année et propose au Conseil Municipal de réviser les conditions de locations de celle-ci.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de laisser le prix de la location de la salle des fêtes à 500 € pour un week-end et de fixer le prix à

600 € pour trois jours pour les habitants de la Commune

DECIDE de fixer le prix à 650 € le prix de la location de la salle pour le week-end et 750 € pour trois jours pour les personnes extérieures

DECIDE de laisser la caution à 380 €

DECIDE de louer la salle des fêtes tout au long de l’année.

DECIDE de mettre à jour le contrat de location déterminant les modalités de location

OBJET : Désignation délégués commissions : Travaux/Appel d’Offres – Assainissement – SIVEMI – GEMAPI- MONDE AGRICOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la démission de Mr ELIE, il est nécessaire de redésigner un délégué dans les commissions cité en objet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Désigne Mr DORE à la commission Assainissement

Désigne Mr VIARD comme Titulaire et Mme PICARD comme suppléante à la commission Travaux/Appel d’Offres

Désigne Mr VIARD comme délégué au SIVEMI

Ne désigne pas de délégué aux commissions GEMAPI et Monde agricole

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire fait part au Conseil qu’il a demandé à la SAFER d’être informé des ventes agricoles

Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’un administré souhaitant revendre sa concession de cimentière

Monsieur FAULIOT répond que légalement ce n’est pas possible.

Madame DUPARC demande où en est l’accessibilité de l’Eglise ?

Monsieur le Maire répond que pour obtenir une subvention il faut un avis favorable de la déclaration de travaux par l’ABF, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Une nouvelle étude a déjà été demandée à l’architecte et sera présentée à l’ABF pour avis.

Séance levée à 20h00