Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,
Présents : Mme MALLEMONT Catherine – Mme DUPARC Marie-Hélène – Mme RICHEVAUX Maggy– Mme PICARD Danièle – Mr VIARD Philippe – Mr PANDROZ Jean-Luc – Mr VANAKER Patrice – Mr FAULIOT Bernard
Absents ayant donné pouvoir : Mr ELIE Laurent à Mr VANAKER Patrice
Mr VIARD a été nommé secrétaire de séance.
RAPPEL ORDRE DU JOUR :
– Achat d’une maison à Buchet
– Mise à jour des listes des commissions de la ccvvs
– Renouvellement Opération Art et Territoire
– Création d’un Budget Annexe « Lotissement »
– Questions diverses
ACHAT D’UNE MAISON A BUCHET :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le Projet :
Acquisition pour la somme de 40.000 euros d’une maison d’habitation sise au Hameau de Buchet, 4 Route des 15 arpents, comprenant :
– au rez-de-chaussée deux pièces, à l’étage deux pièces, grenier au-dessus couvert en tuiles. Jardin derrière.
-Autre jardin de soixante centiares en face de ladite maison.
L’ensemble cadastré lieudit “Buchet”, section A N° :
– 422 pour soixante centiares ;
– Et 423 pour un are vingt-sept centiares
Et vingt-trois ares quatre-vingt-cinq centiares de terre, cadastrés lieudit « la remise des Quinze arpents » section A N° 506.
Monsieur le Maire Rapporte que Vu la proposition de Monsieur GOURIO Gérard, qui a émis le souhait de céder pour la somme de 40.000 euros à la commune de BUHY, son bien sis au lieudit BUCHET, 4 route des 15 arpents, ce prix correspondant à la valeur actuelle de la maison en raison de son état et des travaux à effectuer évalués par l’architecte à la somme de 287.161,56 €.
La commune devra, dès la signature du compromis de vente, faire démolir à ses frais les cheminées sur le toit qui risquent de s’effondrer en cas de vents violents, étant précisé qu’en cas de non acquisition par la commune, cette dernière ne réclamera pas le remboursent du coût des travaux à Monsieur GOURIO.
Monsieur le Maire rappelle que la commune devra exécuter et payer les travaux de consolidation et de mise aux normes tels que décrits dans l’estimation effectuée par Monsieur Michel FIGEA, architecte, qui s’élève à la somme de 287.161,56 €.
La Commune est intéressée par l’acquisition de cette maison afin d’enrichir le patrimoine communal et propose de procéder à la cession à l’achat pour la somme de 40.000 euros payable comptant à la signature de l’acte authentique.
Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer l’acte administratif et d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’acquisition de ce bien.
Monsieur le Maire Rappelle que les frais d’acte, d’enregistrement aux hypothèques resteront à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
SE PRONONCE comme suit :
– CONTRE : 1 (M. FAULIOT)
– POUR : 10
– ABSTENTION : 0
FAVORABLE à l’acquisition d’une maison d’habitation sise au Hameau de Buchet, 4 route des 15 arpents, comprenant :
– au rez-de-chaussée deux pièces, à l’étage deux pièces, grenier au-dessus ‘ couvert en tuiles. Jardin derrière.
-Autre jardin de soixante centiares en face de ladite maison.
L’ensemble cadastré lieudit “Buchet”, section A N° :
– 422 pour soixante centiares ;
– Et 423 pour un are vingt-sept centiares
Et vingt-trois ares quatre-vingt-cinq centiares de terre, cadastrés lieudit « la remise des Quinze arpents » section A N° 506.
PREND ACTE que les frais liés à l’acte notarié resteront à la charge de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte administratif et accomplir toutes les formalités nécessaires à l’acquisition de ce bien.
MISE A JOUR LISTES COMMISSIONS CCVVS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la CCVVS souhaite mettre à jour ses commissions et demande aux Communes de délibérer afin de valider les représentants de chaque commission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de nommer :
– Mr DORÉ aux commissions : Conférences des Maires – CLECT – Finances – Développement économique
– Mr VANAKER aux commissions : Travail et Mobilité – Voiries
– Mme MALLEMONT aux commissions : CRTE – Séniors
– Mr VIARD à la commission Sécurité Sûreté
– Mme RICHEVAUX aux commissions : Culture et patrimoine – Tourisme
– Mme DUPARC aux commissions : Petite enfance – Jeunesse
– Mr ELIE aux commissions : Comité du monde agricole – GEMAPI
Renouvellement Opération Art et Territoire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’opération Art et Territoire peut être renouvelée pour 2022 et demande au Conseil son avis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas renouveler cette opération en 2022.
CREATION BUDGET ANNEXE :
Point reporté.
QUESTIONS DIVERSES :
– Mme PICARD fait part qu’il y a des rats dans les jardins…
Monsieur Fauliot précise que ce sont aux propriétaires privés de prendre en charge la dératisation de leur propriété.
– Mme PICARD fait part que les escaliers qui montent derrière la mairie sont très glissants et donc dangereux.
Monsieur VANAKER répond que les cantonniers vont être chargés d’effectuer le démoussage et qu’il va vérifier les bandes antidérapantes.
– Mme DUPARC fait part que la place handicapée sur le parking en face de l’église est effacée.
Il est répondu que poser un panneau serait plus simple et qu’une place va être créée sur le parking de Buchet, chemin de la Norée.
– Mr VANAKER propose de mettre des affichettes autocollantes sur les parebrises des voitures au stationnement gênant voir interdit.
Monsieur FAUILIOT répond que cela est interdit, poser un papier est autorisé.
Séance levée à 19h10.
