Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,
Présents : Mme MALLEMONT Catherine – Mme DUPARC Marie-Hélène – Mme PICARD Danièle – Mr VIARD Philippe – Mr PANDROZ Jean-Luc – Mr FAULIOT Bernard – Mr ELIE Laurent – Mme RICHEVAUX
Absent ayant donné pouvoir : M. VANAKER Patrice à Mr DORE
Absent : Mr DUPRÉ Didier
Mme MALLEMONT a été nommée secrétaire de séance.
RAPPEL ORDRE DU JOUR :
– RODP (Redevance d’occupation du Domaine Public) 2022 pour ORANGET ET EDF
– Déploiement de la vidéo protection sur notre commune
– Avis sur projet de schéma de mutualisation des services par la CCVVS
– Création du Conseil Intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
– Avis sur la Déclaration Préalable de travaux 95 119 22 B0014
– Réservations location salle des fêtes
– Questions diverses
Monsieur le Maire demande d’ajouter un point à l’ordre du jour : vente du terrain communal
Le Conseil Municipal accepte d’ajouter ce point.
OBJET : RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) ENEDIS 2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer afin de percevoir la RODP
ENEDIS 2022 pour la somme de 221 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de réclamer la somme de 221 € à ENEDIS au titre de la RODP 2022.
OBJET : RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) ORANGE 2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer afin de percevoir la RODP
ORANGE 2022 pour la somme de 751.62 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de réclamer la somme de 751.62 € à ORANGE au titre de la RODP 2022.
OBJET : DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE BUHY
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au vote du projet vidéoprotection par le conseil
Communautaire le 28 juin dernier, un cabinet s’est rendu sur la commune afin de valider le projet de déploiement
la concernant : nombre de caméras, typologie et emplacement.
Monsieur le Maire présente l’étude et demande au Conseil Municipal son avis afin d’anticiper les demandes
d’agrément auprès de la Préfecture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
Pour 3 (Mr DORE – Mr VANAKER – Mme RICHEVAUX)
Contre 6 (Mr FAULIOT – Mr ELIE – Mr PANDROZ – Mme MALLEMONT – Mme PICARD – Mme DUPARC)
Abstention 1 (Mr VIARD)
REFUSE l’installation de caméras sur la commune.
OBJET : AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES PAR LA CCVVS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la CCVVS a établi un rapport relatif aux mutualisations de
services entre les services de l’intercommunale et ceux des communes membres.
Monsieur le Maire présente ce rapport. Il comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en
œuvre pendant la durée du mandat.
Ce dernier prévoir notamment l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectives de l’établissement public
de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de
fonctionnement.
La commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer, à défaut de délibération dans ce délai, son
avis est réputé favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
Pour 9
Abstention 1 (Mr FAULIOT)
DONNE un avis favorable au projet de mutualisation des services, à conditions que cela n’engendre pas de frais
Supplémentaires.
OBJET : CREATION DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA
DELINQUANCE (CISPD)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L5211-59 ;
VU le Code de la sécurité intérieure notamment l’article L132.13 ;
VU les statuts de la Communauté de communes Vexin Val de Seine ;
VU la délibération N°2022-68 de la Communauté de communes proposant la création d’un Conseil intercommunal
de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) ;
CONSIDERANT que conformément à l’article L5211-59 du CGCT, les communes ont trois mois pour statuer sur
cette proposition ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
Pour 7
Contre 2 (Mr FAULIOT et Mme MALLEMONT)
Abstention 1
APPROUVE la création d’un CISPD proposé par le Conseil communautaire
AUTORISE le Président de la communauté de communes à présider ce conseil intercommunal de sécurité et de
prévention de la délinquance.
OBJET : NOUVELLES CONDITIONS DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prêter la salle des fêtes au foyer rural afin de mettre en place une activité
« Danse » et, pour faire des économies d’énergie, de ne plus la louer en hiver.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE un avis favorable au prêt de la salle des fêtes au foyer rural pour l’activité danse, sans chauffage et avec le nettoyage
à sa charge.
DONNE un avis favorable à ne plus louer la salle du 2 octobre à fin avril.
OBJET : VENTE DU TERRAIN A BATIR COMMUNAL – RUE DU CLOS MINET
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu deux offres d’achat pour le terrain à bâtir suivant le Permis d’Aménager 95 119 19 B 0001M1 situé Rue du Clos Minet.
– LALOME Investissement : 155 000 € avec création de 4 lots
– HOLDING CONCEPT : 155 000 € avec création de 6 lots
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’accepter l’offre de HOLDING CONCEPT pour un montant de 155 000 € avec la création de 6 lots
AUTORISE Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour la division de la parcelle ZE 25 d’une superficie de 1h 39 ares 30 ca
AUTORISE Monsieur le Maire à vendre une partie de la parcelle ZE 25 nécessaire à la réalisation de 6 pavillons
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente
OBJET : AVIS SUR LA DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX 95 119 22 B0014
Monsieur le Maire présente au conseil la déclaration de travaux B0014, concernant une clôture en fer forgée, qui a reçu un avis favorable de l’abf mais défavorable du pole urbanisme et demande son avis.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de donner un avis favorable à cette déclaration de travaux
QUESTIONS DIVERSES :
• Voltige aérienne
Faire respecter l’arrêté sur le bruit
• Rue du Clos Minet : Tailler les haies et ronces
Séance levée à 19h45.
