Compte rendu du 8 Avril 2016

Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, le 8 avril 2016, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,

Présents : M. FAULIOT – M. VANAKER –M. PAREAU – M. PETIT – M. KOKOSZANEK – M. DUPRE – Mme CREVECOEUR – Mme MALLEMONT – Mme ELIE –

Absente excusée : Mme DELACOUR

Mme MALLEMONT a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur DORÉ donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, celui-ci ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

RAPPEL ORDRE DU JOUR :

Approbation du Compte Administratif 2015 – Budget Communal
Approbation du Compte de Gestion 2015
Affectation du résultat
Vote des 4 taxes
Vote du Budget Primitif 2016
Approbation du Compte Administratif 2015 – Budget Eau
Approbation du Compte de Gestion 2015
Affectation du résultat
Vote du Budget Primitif 2016
Questions diverses

APPROBATION DU CA 2015 – BUDGET COMMUNAL :

Le Conseil Municipal ;
Ayant entendu l’exposé du Maire ;
Monsieur DORÉ, Maire, se retire de la salle de Conseil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
ADOPTE l^er Compte Administratif 2015 arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Libellé

DEPENSES RECETTES

Dépenses de l’exercice 218 380.68

Recettes de l’exercice

227 159.57
Excédent N – 1 reporté (art. 002)
185 365.19

TOTAL

218 380.68
412 524.76
SOLDE D’EXECUTION DE L’EXERCICE (EXCEDENT)
194 144.08

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Libellé

DEPENSES RECETTES

Dépenses de l’exercice 7 378.01

Recettes de l’exercice

23 957.21
Déficit N-1 reporté (001) 5 334.30

TOTAL

12 712.31
23 957.21
SOLDE D’EXECUTION DE L’EXERCICE (EXCEDENT)
11 244.90

DECLARE toutes les opérations définitivement closes ;

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 :

Sur le compte de gestion de la Commune du receveur pour l’exercice 2015
Après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec la balance du receveur, relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion de la Commune du receveur pour l’exercice 2015

AFFECTATION DU RESULTAT :

Considérant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de : 194 144.08 €
Considérant que le compte administratif présente un excédent d’investissement de : 11 244.90 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de reporter :
En Investissement au 001 : 11 244.90 €
1068 : 31 000.00 €
En Fonctionnement au 002 : 163 144.08 €

VOTE l’affectation du résultat comme ainsi présentée.

VOTE DES 4 TAXES :

Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les bases d’imposition notifiée par l’état MI 1259 ;
Considérant le produit nécessaire à l’équilibre du Budget Primitif 2016 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE d’appliquer aux bases notifiées les taux ci-dessous :

Bases Notifiées TAUX Produit Attendu
Taxe d’habitation 484 200 11.86 57 426
Foncier Bâti 359 500 8.22 29 551
Foncier non Bâti 22 800 42.88 9 777
Cotisation Foncière des Entreprises 208 500 15.98 33 318

TOTAL 130 072

VOTE les 4 taxes comme ainsi présentées.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 de 1996 modifiée ;
Vu la délibération en date du 8 avril 2016 adoptant le Compte Administratif 2015 ;
Vu la balance certifiée conforme du Trésorier de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
VOTE le Budget Primitif 2016 qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : 357 665.08 €
Section d’investissement : 88 291.00 €

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – BUDGET EAU :

Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L 2121-31, L 1612-12 et suivants ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49 ;
Ayant entendu l’exposé du Maire ;
Monsieur DORÉ, Maire, se retire de la salle de Conseil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

ADOPTE le Compte Administratif 2015 arrêté comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION :

Libellé DEPENSES RECETTES
Dépenses de l’exercice 44 033.20
Recettes de l’exercice
43 425.27
Excédent N – 1 reporté (art. 002)
12 963.16

TOTAL 44 033.20 56 388.43
SOLDE D’EXECUTION DE L’EXERCICE (EXCEDENT)
12 335.23

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Libellé DEPENSES RECETTES
Dépenses de l’exercice 11 196.38
Recettes de l’exercice
18 645.96
Déficit N-1 reporté (001)
6 625.47

TOTAL
11 196.38
25 271.43
SOLDE D’EXECUTION DE L’EXERCICE (EXCEDENT)
14 075.05

DECLARE toutes les opérations définitivement closes ;

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET EAU 2015

Sur le compte de gestion du service de l’Eau de Buhy du receveur pour l’exercice 2015
Après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du service de l’Eau la Commune du receveur pour l’exercice 2015

REPORT DU RESULTAT BUDGET EAU
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015 ;
Considérant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de : 12 355.23 €
Considérant que le compte administratif présente un excédent d’investissement de : 14 075.05 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de reporter : En Investissement au 001 : 14 075.05 €

En Fonctionnement au 002 : 12 355.23 €
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 SERVICE DE L’EAU :

Vu la délibération en date du 8 avril 2016 adoptant le Compte Administratif 2015 ;
Vu la balance certifiée conforme du Trésorier de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

VOTE le Budget Primitif 2016 du service de l’eau qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : 51 100.16 €
Section d’investissement : 59 975.21 €

AUGMENTATION DU PRIX DU METRE CUBE D’EAU :

Suite au vote du Budget 2016 du Service de l’Eau de Buhy, il est proposé d’augmenter le prix du mètre cube d’eau de 10 centimes.
En effet, pour équilibrer celui-ci, il est encore nécessaire d’effectuer un virement du Budget Communal vers le Budget Eau.
Le prix du mètre cube d’eau étant actuellement de 1,63 € il passerait donc à 1,73 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’augmenter le prix du mètre cube d’eau de 0.10 € soit 1,73 € et ce, à partir de la prochaine facturation.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une famille de Buchet demande une dérogation scolaire pour leur fille.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention), décide d’accepter la dérogation scolaire présentée

Séance levée à 20h10