COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 avril 2017
Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,
Présents : M. VANAKER – M. KOKOSZANEK – M. FAULIOT- Mme DELACOUR – Mme Elie – Mme MALLEMONT – M. PETIT
Absente ayant donné pouvoir : Mme CREVECOEUR
Absents : M. PAREAU – M. DUPRÉ
Mme DELACOUR Gertrude a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur DORÊ donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, celui-ci ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour :
– Affectation des résultats du budget Eau
– Demande de dérogation scolaire
Le Conseil Municipal accepte d’ajouter ces deux points.
RAPPEL ORDRE DU JOUR :
– Approbation du Compte de Gestion 2016 – Budget Communal
– Approbation du Compte Administratif 2016
– Affectation du résultat
– Vote des 3 taxes
– Approbation du Compte de Gestion 2016 du Budget Eau
– Approbation du Compte Administratif 2016
– Droit de préemption sur un terrain et une maison
– Questions diverses
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNAL 2016
Sur le compte de gestion de la commune de Buhy du receveur pour l’exercice 2016
Après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec la balance du receveur, relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion de la Commune du receveur pour l’exercice 2016
APPROBATION DU CA 2016 BUDGET COMMUNAL
Ayant entendu l’exposé du Maire ;
Monsieur DORÉ, Maire, se retire de la salle de Conseil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
ADOPTE le Compte Administratif 2016 arrêté comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Libellé DEPENSES RECETTES
Dépenses de l’exercice 197 713.49
Recettes de l’exercice 226 494.39
Excédent N 1 reporté (art. 002) 163 144.08
TOTAL 197 713.49 389 638.47
SOLDE D’EXÉCUTION DE L’EXERCICE
(EXCEDENT) 191 924.98
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Libellé
DEPENSES RECETTES
Dépenses de l’exercice 76 563.76
Recettes de l’exercice 45 099.17
Déficit N-1 reporté (001) 11 244.90
TOTAL 76 563.76 56 344.07
SOLDE D’EXECUTION DE L’EXERCICE
(EXCEDENT) -20 219.69
DECLARE toutes les opérations définitivement closes ;
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNAL
Considérant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de : 191 924.98 €
Considérant que le compte administratif présente un déficit d’investissement de : 20 219.69 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de reporter :
En Investissement au 001 : – 20 219.69 €
1068 : 20 219.69 €
En Fonctionnement au 002 : 171 705.29 €
VOTE l’affectation du résultat comme ainsi présentée.
VOTE DES 3 TAXES :
Le Conseil Municipal,
Considérant le produit nécessaire à l’équilibre du Budget Primitif 2017 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE d’appliquer aux bases notifiées les taux ci-dessous :
Bases Notifiées TAUX Produit Attendu
Taxe d’habitation 486 000 11.86 57 640
Foncier Bâti 363 600 8.22 29 888
Foncier non Bâti 22 800 42.88 9 777
TOTAL 97 305
VOTE les 3 taxes comme ainsi présentées.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET EAU 2016
Sur le compte de gestion du service de l’Eau de Buhy du receveur pour l’exercice 2016
Après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec la balance du receveur, relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du service de l’Eau la Commune du receveur pour l’exercice 2016
APPROBATION DU CA 2016 BUDGET EAU
Le Conseil Municipal ; Ayant entendu l’exposé du Maire ;
Monsieur DORÉ, Maire, se retire de la salle de Conseil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
ADOPTE le Compte Administratif 2016 arrêté comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION :
Libellé DEPENSES RECETTES
Dépenses de l’exercice 49 029.68
Recettes de l’exercice 2 809.2
Excédent N – 1 reporté (art. 002) 1 5523
TOTAL 49 0268 55 165.05
