Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,
Présents : M. FAULIOT – M. VANAKER –M. PAREAU – M. PETIT – M. KOKOSZANEK – Mme CREVECOEUR – Mme MALLEMONT – Mme DELACOUR
Absents excusés: Mme Elie – M. DUPRE
M. KOKOSZANEK a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur DORÉ donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, celui-ci ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande d’ajouter 6 points à l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal accepte d’ajouter ces 6 points
RAPPEL ORDRE DU JOUR :
- Droit de préemption sur une maison à Buhy
- Travaux d’eau pluviale – Choix de l’entreprise
- Demande de dérogation scolaire
- Autorisation au Maire pour lancer la consultation pour les travaux A.E.P
- Dématérialisation des actes administratifs et budgétaires
- Détermination du prix des cadeaux de Noel des enfants de 0 à 7 ans
- Décision modificative Budget Eau 2016
- Subvention cartes de transport scolaires
- Questions diverses
DROIT DE PREEMPTION SUR UNE MAISON A BUHY ET UNE PARCELLE BOISEE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une maison située 16, Rue du Trésor à Buhy et qu’une parcelle boisée sont à vendre et demande s’il souhaite exercer son droit de préemption sur ces deux ventes ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE, de ne pas préempter ces deux ventes.
CHOIX ENTREPRISES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL (Grande Rue et Rue de la Source)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal deux devis pour les travaux d’assainissement pluvial de la Grande Rue et Rue de la Source.
- ATC.TP : 46 850.00 € H.T
- DGL.TP : 51 540.00 € H.T
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE, de retenir l’entreprise ATC.TP pour effectuer les travaux cités ci-dessus, pour un montant H.T de 46 850.00 €
CHARGE Monsieur le Maire de signer le devis et de faire exécuter les travaux.
DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’une famille de Buchet demandant une dérogation scolaire pour leurs jumeaux
Le Conseil Municipal, à la majorité moins une voix contre,
ACCEPTE cette demande de dérogation scolaire
AUTORISATION AU MAIRE POUR LANCER LA CONSULTATION POUR LES TRAVAUX D’ADDUCTION EAU POTABLE (A.E.P)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de lancer une consultation d’entreprises pour les travaux de raccordement du réseau d’eau potable entre la Route de Montreuil et la Rue du Trésor.
Pour ce faire, il doit obtenir l’autorisation de celui-ci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation d’entreprises pour les travaux d’A.E.P décrits ci-dessus
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires au lancement de la consultation ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ET BUDGETAIRES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible de dématérialiser les actes administratifs et budgétaires. Pour ce faire, il est nécessaire de délibérer pour acter ce principe et autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la préfecture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’acter le principe de dématérialisation des actes administratifs et budgétaires
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la Préfecture
DETERMINATION DU PRIX DES CADEAUX DE NOEL DES ENFANTS DE 0 A 7 ANS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, du fait qu’il n’y ait plus de Budget de Caisse des Ecoles, il est nécessaire de déterminer le montant accordé aux cadeaux de Noel des petits sur le Budget Communal.
Monsieur le Maire propose de reporter la même participation qu’à la Caisse des Ecoles, soit 30 € maximum par enfant de 0 à 7 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’allouer la somme de 30 € maximum par enfant de 0 à 7 ans.
DECISION MODIFICATIVE N°1 BP EAU 2016
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’augmenter le crédit de 0.33€ du compte 1641 du Budget Eau et propose donc de diminuer le compte 2318 de la même somme afin de garder l’équilibre du Budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter la modification N°1 du BP Eau 2016 telle qu’elle est présentée.
SUBVENTION CARTES TRANSPORTS SCOLAIRES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la participation financière pour les cartes de transports scolaires dans les mêmes conditions que les années précédentes : Subvention de la carte IMAGIN’R égale au montant total de la carte CSB, soit 114 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
DECIDE de subventionner les cartes CSB (- de 18 ans) et IMAGIN’R (jusqu’à 22 ans), pour les enfants de BUHY et BUCHET à concurrence de 114 €, soit le montant total de la carte CSB.
Questions diverses
Monsieur VANAKER fait part au Conseil qu’il est urgent de rappeler aux riverains dont le Cudron passe sur leur propriété, qu’ils ont obligation d’entretenir celui-ci.
Un courrier va être distribué à tous les riverains concernés par le sujet.
Monsieur VANAKER informe également le Conseil que le mur du chemin Drouard est tombé
Séance levée à 19h45.
