Animaux et propreté

Il est interdit de laisser divaguer les animaux dans les rues, les places et les espaces publics. Les chiens doivent être tenus en laisse, et leurs fonctions naturelles doivent s’accomplir dans les caniveaux, en dehors des passages piéton et des pelouses de la commune. De plus, les crottes doivent impérativement être ramassées à l’aide de sacs disponibles gratuitement en mairie. Rappel Depuis le 6 janvier 2000, les propriétaires de chiens d’attaque doivent déclarer leurs animaux en Mai...
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Servitude d’élagage et taillage des haies

Les propriétaires sont assujettis à une servitude d'élagage en vertu de laquelle ils doivent couper les branches et racines qui avancent sur la voie publique, à l'aplomb de ladite voie. Les haies doivent être taillées de manière que leur développement du côté de la voie communale ne fasse aucune saillie sur celle-ci. Le maire peut, dans le cadre des pouvoirs de police qu'il détient de l'article L2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales, imposer aux riverains des voies de pr...
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