Le Maire de la Commune de BUHY .
VU l’article L2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale;
VU l’article L2212~2 du CGCT relatif à, la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, et notamment l’article 1er clans sa partie relative à l’éclairage ;
VU ‘la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;
VU le décret n”2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à ta limitation des nuisances lumineuses ;
VU la délibération du conseil municipal du 11 avril 2022 relative à la coupure de l’éclairage public;
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d’énergie;
CONSIDÉRANT qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
ARRETE
Article 1 : Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de BUHY-BUCHET sont modifiées à compter du 1er Juin 2022 d’ans les conditions définies ci-après. Ces modifications sont permanentes.
Article 2 : Sur la commune de BUHY-BUCHET, par la délibération du 11 avril 2022, l’éclairage public sera éteint de 23 heures à 5 heures, tous les jours. Cette mesure est permanente.
Article 3 : Le présent arrêté, qui sera affiché en mairie, fera l’objet d’un affichage municipal, d’une insertion sur le site Internet de la commune d’une publicité par voie de presse ainsi que d’un avis distribué aux habitants de la commune.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté. II prendra ainsi toutes les mesures d’affichage et de signalisation.
Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val D’Oise
Monsieur le Président du Syndicat d’éclairage
Monsieur le Président de l’intercommunalité
Fait à Buhy, le 5 mai 2022
Le Maire
Jean-Pierre DORÉ
