ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025/11
RELATIF À LA RÉGLEMENTATION DES NUISANCES SONORES CAUSÉES PAR LES CHIENS ABOIANTS EN VILLE
Le Maire de la Commune de BUHY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2212-4, relatifs à la police municipale et à la tranquillité publique ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 1334-31 et R. 1334-31, relatifs aux nuisances sonores ;
Considérant que des nuisances sonores importantes sont régulièrement causées par des aboiements incessants de chiens dans certaines zones résidentielles, perturbant ainsi le voisinage et la tranquillité publique ;
Considérant que ces nuisances sont contraires aux objectifs de bien-être et de respect du voisinage dans la commune ;
Vu le constat de nuisances sonores effectué par les services municipaux et les plaintes répétées des riverains ;
Arrête :
Article 1 : Définition des nuisances sonores
Les aboiements de chiens de manière incessante, non interrompue, et à des heures inappropriées, sont considérés comme des nuisances sonores. Ces comportements sont susceptibles d’entraver la tranquillité publique et le bien-être des habitants.
Article 2 : Sanctions et amendes
Tout propriétaire de chien dont l’animal cause des nuisances sonores répétées pourra se voir appliquer une amende de 150 Euros, conformément aux articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Procédure d’infraction
- Lorsqu’une nuisance sonore est signalée, une enquête pourra être menée par les services de la municipalité.
- En cas de constatation d’une infraction, une mise en demeure pourra être adressée au propriétaire du chien.
- Si les nuisances persistent après la mise en demeure, une amende pourra être infligée, conformément à l’article 2.
Article 4 : Mesures préventives
Il est recommandé aux propriétaires de chiens de prendre des mesures pour prévenir les nuisances sonores, telles que :
- L’adoption de méthodes de dressage ou de formation pour limiter les aboiements excessifs.
- L’installation de clôtures ou de dispositifs d’atténuation du bruit.
- La consultation d’un vétérinaire ou d’un comportementaliste animalier pour résoudre le problème.
Article 5 : Ressources d’appel
Les personnes estimant que l’amende a été appliquée de manière injustifiée peuvent faire appel de cette décision auprès du maire dans un délai de dix jours à compter de la notification de l’amende.
Article 6 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et sera publié sur le site internet de la mairie et dans les locaux municipaux.
Fait à BUHY, le 11/08/2025
Le Maire,
Jean-Pierre DORÉ
