💧 L’assainissement non collectif (ANC)
Qu’est-ce que c’est ?
L’assainissement non collectif (ANC) concerne les logements non raccordés au tout-à-l’égout.
Il permet de collecter, traiter et évacuer les eaux usées domestiques (toilettes, cuisine, salle de bain).
Chaque habitation dispose alors de sa propre installation, souvent appelée « assainissement individuel ».
Pourquoi est-ce important ?
Un bon système d’assainissement protège :
- la santé publique,
- les nappes phréatiques et les cours d’eau,
- et plus largement, l’environnement.
Une installation mal entretenue peut provoquer des pollutions, des nuisances et même des risques sanitaires.
Les principaux dispositifs
Selon la nature du sol et la configuration du terrain, plusieurs solutions existent :
- La fosse toutes eaux (anciennement fosse septique) : prétraite les eaux usées.
- L’épandage souterrain ou le filtre à sable : traite les eaux par infiltration dans le sol.
- Le filtre compact ou la microstation : solutions modernes et compactes, adaptées aux petits terrains.
Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est là pour vous conseiller et vérifier la conformité de votre installation.
Le rôle du SPANC
Le SPANC de votre commune :
- contrôle la conception et la réalisation des nouvelles installations,
- vérifie le bon fonctionnement des dispositifs existants,
- vous accompagne en cas de projet ou de mise aux normes.
Les contrôles sont réalisés tous les 4 à 10 ans selon les communes.
En cas de vente d’un logement
Le propriétaire vendeur doit fournir à l’acquéreur un rapport de contrôle du SPANC de moins de 3 ans.
Ce rapport indique si l’installation est conforme ou non.
➡️ Si l’installation est non conforme, c’est l’acquéreur (le nouveau propriétaire) qui doit faire les travaux de mise en conformité dans l’année suivant l’achat, sauf accord contraire prévu dans l’acte de vente.
L’entretien au quotidien
Pour que votre installation fonctionne bien :
- faites vider la fosse tous les 3 à 4 ans par un professionnel agréé,
- vérifiez régulièrement le préfiltre et le bac dégraisseur,
- évitez les produits chimiques agressifs (eau de Javel, solvants, huiles),
- surveillez les écoulements et les odeurs.
Un entretien régulier, c’est moins de pannes, moins de coûts, et plus de sérénité.
Bon à savoir 💡
- Le SPANC est votre interlocuteur pour toute question ou projet.
- Une installation conforme valorise votre bien immobilier.
- Des aides financières peuvent parfois être accordées pour la réhabilitation (renseignez-vous auprès de votre mairie ou de l’Agence de l’eau).
Bernard Fauliot
Maire-Adjoint
