Bureau animation territoriale et partenariale
Communication SIA
Information des usagers détenteurs d’armes
Suivi du déploiement du SIA – janvier 2023
Le déploiement du nouveau système d’information sur les armes se poursuit
Après les chasseurs en février 2022 puis les détenteurs d’une arme héritée ou trouvée en novembre 2022, de nouvelles catégories de détenteurs auront progressivement accès au SIA à compter de la fin du 1er semestre 2023.
Des évolutions au premier semestre 2023
D’ici l’été 2023, le déploiement du système d’information sur les armes (SIA) sera marqué par deux évolutions majeures : la mise à disposition d’une application mobile, qui permettra une utilisation plus simple et plus intuitive du SIA et la dématérialisation de la carte européenne d’armes à feu (CEAF) pour les détenteurs disposant d’un compte dans le SIA.
Par ailleurs, les détenteurs sans licence ni permis de chasser seront les prochains à accéder au SIA, en juin. Il s’agit des détenteurs ayant fait l’acquisition d’armes de catégorie C* avec un certificat médical (* C3° : armes à projectile non métallique et C9° : armes neutralisées).
Ces ouvertures échelonnées sont nécessaires techniquement et permettent à l’ensemble des acteurs concernés de s’approprier à chaque étape les nouvelles fonctionnalités du système et de l’améliorer.
Par exemple, les détenteurs chasseurs ayant créé leur compte en 2022 et qui aujourd’hui n’ont plus la possibilité de modifier leur râtelier, lorsque le délai de 6 mois après la création de compte a été dépassé, pourront de nouveau demander l’ajout d’une « arme absente du râtelier » et « signaler une erreur » depuis leur espace détenteur à partir du mois de février, pendant une nouvelle période de 6 mois.
Les armes qui ne sont pas remontées automatiquement dans les râteliers depuis la création du compte personnel doivent maintenant être ajoutées par le détenteur.
Les détenteurs qui ont créé ou vont créer leur compte en 2023 bénéficient du délai classique de 6 mois pour vérifier et mettre à jour leur râtelier.
L’ouverture du SIA aux autres catégories de détenteurs particuliers d’armes, notamment les licenciés et anciens licenciés des fédérations nationales de tir, ball-trap et ski est à ce stade prévue pour le mois de septembre prochain.
Les détenteurs licenciés ne doivent pas créer de compte
Les détenteurs licenciés font régulièrement part de leur impatience à accéder au SIA. Toutefois, ces derniers ont parfois utilisé les modules existants, notamment le module « détenteur d’arme héritée ou trouvée » ouvert en novembre, pour créer un compte dans le SIA et ont constaté à leurs dépens que ces modules n’étaient effectivement pas faits pour eux.
Ainsi, de nombreux tireurs se sont retrouvés dans l’incapacité d’acquérir de nouvelles armes. Lorsqu’on ouvre un compte détenteur d’une arme héritée ou trouvée, c’est en effet pour régulariser sa situation de détenteur d’armes dont on n’a pas la capacité, le droit, à se servir. Il est donc normal que les détenteurs de ces comptes ne puissent pas faire d’acquisition d’armes ou de munitions.
Cette situation bloquante pour les licenciés a néanmoins été prise en compte par le Service central des armes et explosifs. Tout détenteur licencié se trouvant dans cette situation est invité à contacter le service armes de la préfecture (via le lien « nous contacter » en bas de l’espace détenteur du SIA).
Ouverture aux associations fin 2023 et aux détenteurs métiers en 2024
Parallèlement au déploiement du SIA pour les détenteurs particuliers, le système sera également progressivement ouvert aux associations, clubs de tir et de ball-trap, et aux fédérations à partir de septembre 2023.
Les détenteurs métiers y auront quant à eux accès à partir du début de l’année 2024.
Accompagnement des usagers
A- Points d’accueil numérique
Le détenteur peut se faire aider, sur rendez-vous, dans les points d’accueil numérique de la préfecture du Val-d’Oise, des sous-préfectures d’Argenteuil ou de Sarcelles.
Pour prendre rendez-vous à la préfecture de Cergy, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 :
• contacter la préfecture au 06 48 44 04 45 entre 9 h et 16 h ;
Pour prendre rendez-vous à la sous-préfecture d’Argenteuil du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 13h00 à 16h :
• envoyer un message électronique précisant l’objet de votre demande et en indiquant vos coordonnées téléphoniques et votre adresse postale, à l’adresse suivante : pref-sous-prefecture-argenteuil@val-doise.gouv.fr ;
ou
• vous rendre à l’accueil de la sous-préfecture et remplir un formulaire en laissant vos coordonnées téléphoniques.
Pour prendre rendez-vous à la sous-préfecture de Sarcelles du lundi au vendredi de 13h à 16h:
• envoyer un message électronique précisant l’objet de votre demande et en indiquant vos coordonnées téléphoniques et votre adresse postale, à l’adresse suivante : sp-sarcelles-pan@val-doise.gouv.fr.
B- Espaces France services
Les espaces France services accompagnent également les usagers éloignés d’internet et des outils numériques dans la création de leur compte personnel.
La liste de ces espaces est disponible sur le site internet de la préfecture du Val-d’Oise à l’adresse suivante : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Les-structures-France-services-dans-le-Val-d-Oise
C- Permanence téléphonique du bureau des armes
Les agents du bureau des polices administratives – section armes répondent aux interrogations des détenteurs par téléphone du lundi au vendredi entre 9h et 16h aux trois numéros suivants : 01.34.20.28.75, 01.34.20.95.77 et 01.34.20.26.17.
D- Fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France et armuriers
Les détenteurs d’armes pourront également trouver de l’aide auprès de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France (58 avenue du Général Leclerc – 92514 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX/Tel : 01 55 60 18 70) ou de leur armurier.
