BRUITS DE VOISINAGE

ARTICLE 11 de l’arrêté préfectoral du Val d’Oise n° 2009-297:

Les travaux, momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que:

o de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 du lundi au vendredi,

o de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures le samedi,

o de 10 heures à 12 heures le dimanche et les jours fériés