Le Maire,
VU le code de l’environnement;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2213-4 ;
vu le code de la route;
VU le plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée;
vu le PLU de la commune de BUHY
CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article l2213-4 du Code général des collectivités territoriales précité, le maire peut interdire, par arrêté motivé, l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des dites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques;
CONSIDÉRANT que les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune, mais sont affectés à l’usage du public. Ils sont ouverts à la circulation publique et leur fermeture ne peut résulter que d’une mesure de police, soit pour des motifs de sécurité, soit pour des motifs liés à la protection de l’environnement. L’arrêté doit être alors publié et une signalisation installée sur les abords de la voirie.
Considérant que le chemin rural numéro 9, ayant son entrée rue du Trésor, aux bords duquel se trouvent deux habitations, est journellement emprunté par des camions de gros tonnage, engins de chantier, et voitures motorisées, qui occasionnent une nuisance sonore aux habitants de ces deux habitations;
Considérant que les propriétaires des terrains cadastrés ZE 65-66 et 9 peuvent y accéder par la Rue du Trésor
Considérant que les propriétaires des terrains cadastrés ZE 15-16-17-53 et ZE 6 et 7 peuvent accéder par le Chemin Rural N°9.
Article 1er
La circulation des véhicules à moteur est interdite de manière permanente sur la voie suivante
de la commune:
– chemin rural numéro 9 de l’entrée rue du Trésor et sur une longueur de 60 mètres, ceci afin
de protéger la tranquillité des habitations situées à l’entrée du chemin, de garantir la sécurité de
ses habitants.
Article 2
Par dérogation aux dispositions de l’article 1, cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules
utilisés:
– pour remplir une mission de service public ou communal.
Article 3
L’interdiction d’accès aux portions de la voie mentionnée à l’article 1er sera matérialisée à
l’entrée de chaque portion par un panneau de type BO et par un plot interdisant le passage.
Article 4
Le fait de contrevenir aux interdictions de circulation fixées par le présent arrêté est passible
des sanctions pénales et administratives prévues par l’article R. 362-1 du code de
l’environnement, à savoir: – une amende prévue pour les contraventions de Sème classe
(jusqu’à 1 500 €) – une immobilisation administrative ou judiciaire du véhicule.
Article 5
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie et en tout autre lieu qui sera jugé utile.
Article 7
Une copie du présent arrêté sera’ adressée à :
– Monsieur le Préfet du Val d’Oise;
– Monsieur le Chef de brigade De la Gendarmerie de Magny-en-Vexin;
Fait à BUHY, le 23 juillet 2020
Le Maire,
Jean-Pierre DORÉ
