Enquête publique relative au projet de déviation de la RD14 à La Chapelle-en-Vexin

Enquête publique relative au projet de déviation de la RD14 à La Chapelle-en-Vexin

Ouvert le 18/11/2025 à 13 heures, ce registre sera clos le 19/12/2025 à 18 heures

Axe principal du réseau routier pour la liaison Paris-Rouen, la route départemental D14, dans la continuité de la A15 est un itinéraire de grande circulation, très emprunté par les poids lourds et notamment des convois exceptionnels de grand gabari. La commune de la Chapelle-en-Vexin est à ce jour, le dernier village du Vexin Français encore traversé par cet axe important impliquant de nombreuses nuisances telles que la pollution, le bruit, des accidents… Dans le centre bourg, le carrefour à feux du croisement entre la RD 14 et la rue de Parnes est un point noir important au cœur de ces nuisances.

 

Chiffres clefs :

  • En 2017 le trafic est de 12 700 véhicules / jour dont 1 370 poids-lourds
  • Entre 2000 et 2014 : il a été enregistré 13 accidents corporels ayant entrainé 6 décès sur le secteur de la Chapelle-en-Vexin.

 

Le projet consiste en la création d’une nouvelle voie de contournement, d’une longueur de 2,6 km en 2×1 voies, avec une limitation de vitesse fixée à 80 km/h. Ce tracé, qui se situe au nord du village, permettra de déporter le flux de circulation en dehors de la zone habitée. Pour assurer la continuité des déplacements, deux carrefours giratoires seront aménagés à l’Est et au nord de la commune, maintenant ainsi les échanges avec le cœur de la commune.

 

Objectifs et bénéfices attendus

Ce projet de contournement répond à deux objectifs cruciaux pour la commune :

  • Apaiser le cœur du village : En délestant la traversée du bourg de son trafic quotidien, le projet réduira de manière significative les nuisances sonores et la pollution de l’air pour les riverains, notamment celles générées par le passage fréquent des poids lourds et des véhicules légers.
  • Améliorer la sécurité routière : Le déplacement du trafic lourd et rapide vers la nouvelle voie réduira drastiquement le risque d’accidents dans les rues étroites du village, bénéficiant directement aux piétons, cyclistes et automobilistes.

 

Respect de l’environnement et du paysage

La conception de ce tracé a été pensée pour une meilleure insertion dans son environnement naturel et paysager. Le positionnement de la déviation au nord du village a été privilégié en raison d’une topographie moins contraignante.

De plus, une attention particulière a été portée à la préservation de la biodiversité locale, avec la mise en place d’aménagements spécifiques pour protéger la faune. Le tracé a également été optimisé pour éviter au maximum les zones humides et les bosquets existants, tout en maintenant une distance de sécurité avec le centre-ville de la Chapelle-en-Vexin.

Maître d’ouvrage

  • Département du Val d’Oise
  • 2, Avenue du Parc
  • 95000 Cergy
  • www.valdoise.fr

L’enquête Publique

L’enquête publique est une procédure règlementaire assurant l’information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l’environnement. Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 28/10/2025

Avis d’enquête

Siège de l’enquête publique

Lieu d’enquête

Le commissaire enquêteur

L’enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d’aptitude au titre de l’année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d’enquête, le commissaire enquêteur recueille l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l’enquête et rend à l’issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E25000071/95 du président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.

Monsieur Albert ZAMUNER – Commissaire enquêteur
Monsieur Albert DUBOIS – Commissaire enquêteur suppléant

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l’enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d’enquête, pendant les heures d’ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l’enquête publique, Mairie – La Chapelle-en-Vexin, 5 Bis Rue de Ducourt, 95420 La Chapelle-en-Vexin. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.

Siège de l’enquête: Mairie – La Chapelle-en-Vexin – 5 Bis Rue de Ducourt 95420 La Chapelle-en-Vexin

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l’éditeur du