COMPTE RENDU   DU CONSEIL MUNICIPAL Du 15 juillet 2025 à 17h30

COMPTE RENDU

 

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 juillet 2025 à 17h30

 

 

 

Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,

 

 

Présents :  Mme MALLEMONT Catherine – Mme PICARD Danièle – Mr VIARD Philippe – Mme RICHEVAUX Maggy – Mr FAULIOT Bernard – Mr VANAKER Patrice – Mr PANDROZ Jean-Luc

 

Absents :  Mr DUPRE et Mme DUPARC

 

 

Mme PICARD a été nommée secrétaire de séance.

 

 

RAPPEL ORDRE DU JOUR :

 

  • Avenant pour prolongation de délai du Contrat Rural

 

  • Questions diverses

 

 

 

OBJET : Avenant pour prolongation de délai du Contrat Rural

 

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’échéance du Contrat Rural, (mis en place en février 2022 et accepté en juin 2022 par la Région), était le 7 juillet 2025 et l’informe que sur les trois opérations, deux sont terminées.

 

Considérant que la réalisation de la 2ème opération, « Réhabilitation d’une Maison Rurale », a été plus longue et plus couteuse que prévu. La commune a dû contracter un prêt relais afin de palier à un défaut de trésorerie, ce qui a repoussé le démarrage de la 3ème opération.

 

Considérant que la troisième opération, « Mise en accessibilité de l’Eglise St Saturnin », a malheureusement aussi pris du retard car le projet initial était trop voyant et ne s’intégrait pas dans le paysage. Pour procéder à sa bonne exécution, il a été nécessaire de refaire appel à l’Architecte en charge du Contrat Rural afin de modifier ce projet (plan) et refaire les démarches administratives y incombant (devis…).

 

Considérant qu’une demande de prolongation de délai a été envoyée le 3 juillet 2025 à Madame la Présidente de la Région Ile de France afin de pouvoir terminer le Contrat Rural et obtenir les subventions allouées par la Région et le Département.

 

Considérant que pour valider cette demande de prolongation de délai, il est nécessaire de signer un Avenant avec la Région et le Département.

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer cet Avenant.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’Avenant N°1 au nouveau Contrat Rural de Buhy

 

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

 

 

 

 

 

 

Séance levée à 18h30.