COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 1er août 2024
Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,
Présents : M. FAULIOT Bernard – Mme MALLEMONT Catherine – Mme PICARD Danièle – Mr VIARD Philippe – Mr PANDROZ Jean-Luc –Mme DUPARC Marie-Hélène – M. VANAKER Patrice- Mme RICHEVAUX Maggy.
Absent: Mr DUPRE Didier
Mme MALLEMONT a été nommée secrétaire de séance.
RAPPEL ORDRE DU JOUR :
- Désignation d’un élu pour signature d’un arrêté de déclaration de travaux ainsi que tous documents d’urbanisme au nom du Maire
- Questions diverses
Désignation d’un élu pour signature d’un arrêté de déclaration de travaux ainsi que tous documents d’urbanisme au nom du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a déposé une déclaration préalable de travaux en son nom propre pour un projet de division de terrain en vue de construire sur un lot de 1092 m2 sise chemin du Lavoir à Buchet.
Considérant l’Article L422-7 du Code de l’Urbanisme et la demande du service instructeur, le Maire étant intéressé par le projet, il est demandé au Conseil Municipal de désigner un élu qui signera l’arrêté autorisant ou refusant la déclaration de travaux instruite par le pôle Urbanisme CCVC-CCVVS,
Considérant que par arrêté du Maire en date du 25 mai 2020, le 2ème Adjoint, Mr FAULIOT Bernard, a reçu délégation de signature dans le domaine de l’urbanisme,
Le Conseil Municipal propose de désigner Monsieur FAULIOT Bernard, 2ème Adjoint, pour signer les autorisations ou refus des déclarations préalables de travaux ainsi que tous documents d’urbanisme au nom du Maire.
(Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote.)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Monsieur FAULOIT Bernard, 2ème Adjoint, pour signer les autorisations ou refus des déclarations préalables de travaux ainsi que tous documents d’urbanisme demandés à titre personnel par Monsieur Jean-Pierre DORÉ, Maire de la commune.
Questions diverses :
- Mme RICHEVAUX souhaiterait que lui soit expliqué la procédure de la vente d’herbe, et surtout qui et comment est décidé du ramassage du foin…
Monsieur le Maire lui explique qu’un avis est publié sur le site Internet de la commune et que celui qui fait la meilleure proposition obtient le droit de couper l’herbe sur pied. L’avis précise les conditions à remplir pour le ramassage du foin et notamment la date extrême de la libération de l’herbage.
- Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de démission de Monsieur ELIE Laurent
Séance levée à 18h40.
