COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 mai 2024
Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,
Présents : M. FAULIOT Bernard – Mme MALLEMONT Catherine – Mme PICARD Danièle – Mr VIARD Philippe – Mr PANDROZ Jean-Luc –Mme DUPARC Marie-Hélène –
Pouvoirs: Mr Elie Laurent à Mr PANDROZ,
Mme RICHEVAUX Maggy à Mme MALLEMONT Catherine
Mr VANAKER Patrice à Mr DORÉ Jean-Pierre
Absent : Mr DUPRE Didier
Mr VIARD a été nommé secrétaire de séance.
RAPPEL ORDRE DU JOUR :
- DM N°1
- Droit de préemption sur un bien à Buchet
- Choix d’une entreprise pour la réhabilitation de la maison rurale à Buchet
- Modifications des Statuts du SIERC du Vexin
- Mise à jour des listes des commissions de la CCVVS
- Délibération ZAENR
- Subvention de CITEO à la CCVVS dans le cadre de son projet de gestion des déchets diffus
- Questions diverses
DM N°1 :
Monsieur le Maire informe le Conseil que la perception demande que soit fait deux mouvements de crédits afin de rééquilibrer deux comptes.
Il est proposé de faire une diminution de crédit de 1 910.94 € du compte 2151 afin de les transférer au compte 2152 ainsi que de diminuer le compte 10222 de 30 € pour les transférer au compte R001.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’effectuer ces deux mouvements de crédits.
OBJET : DROIT DE PREMPTION SUR UN BIEN A BUCHET
Monsieur le Maire informe que la maison sise 3, Route de Parnes à Buchet est à vendre et demande s’il souhaite la préempter ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas préempter ce bien.
OBJET : CHOIX D’UNE ENTREPRISE POUR LA REHABILITATION DE LA MAISON
RURALE A BUCHET
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 6 mai 2024 afin d’étudier les propositions faites par les entreprises.
L’étude des offres fait apparaitre que la proposition de la Société ID CONSTRUCTION est la meilleures pour la commune.
Le Maire expose les différentes offres au Conseil et propose de délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de retenir la Société ID CONSTRUCTION pour la réhabilitation de la maison rurale sise 4 Rue des 15 Arpents à Buchet.
CHARGE le Maire de signer tous les documents nécessaires à la réalisation des travaux
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SIERC DU VEXIN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que le SIERC du Vexin a modifié, lors de son Assemblée Générale du 21 mars 2024, l’Article 1 de ses Statuts. (Suppression de deux communes membres Commeny et Gadancourt qui ont fusionné respectivement avec Gouzangrez et Avernes).
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de délibérer dans un délai de 3 mois à compter de la notification reçue le 16 avril dernier. Au-delà de ce délai, la décision sera réputée favorable et un arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts sera pris.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’approuver la modification des Statuts du SIERC du Vexin.
OBJET : MISE A JOUR DES LISTES DES DIFFERENTES COMMISSIONS DE LA CCVVS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la CCVVS demande aux collectivités de mettre à jour les listes des différentes commissions dont elles font partie.
Monsieur le Maire rappelle les différentes commissions de la CCVVS ainsi que les délégués de la Commune de Buhy s’y rapportant, et demande si des modifications sont à déclarer ?
Considérant qu’aucune modification n’a été exposée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECLARE qu’aucune modification n’est à apporter aux différentes listes des commissions de la CCVVS.
Objet : Décision du conseil municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 22/02/2024 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Conformément à cette délibération :
– Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable en mairie du 07/03/2024 au 14/03/2024, un registre de concertation et une cartographie des zones, ont permis au public de formuler ses observations.
La consultation a été portée à connaissance du public dans les panneaux d’affichage de Buhy et Buchet ainsi que sur le site Internet de la Commune.
Le Maire présente le bilan de cette concertation :
- 0 participant 0 observation
Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire expose :
Les ZAENR proposées à la concertation ont été maintenues et se situent sur l’ensemble du territoire de la commune (Buhy et Buchet)
Les ENR retenues sont :
- Le photovoltaïque
- Le Biomasse
- Le solaire thermique
- La géothermie de surface
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à la majorité :
- Pour : 9
- Contre : 1 (Mr FAULIOT)
DIDENTIFIE les Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’Energie Renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnés sur les cartes annexées à la présente décision
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération accompagnée des tableaux et cartes nécessaires à une bonne compréhension des périmètres à Mr le préfet et à la CCVVS.
OBJET : AUTORISATION AU PRESIDENT DE LA CCVVS A CONVENTIONNER AVEC
CITEO POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,
VU le Code de l’environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,
VU l’arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement,
VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement.
Il est proposé au conseil municipal :
Article 1er : D’APPROUVER la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo.
Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Président de la Communauté de Communes Vexin Val de Seine, dans le cadre du groupement dont la commune fait partie, à signer la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo, pour les années 2024, 2025 et 2026, et de percevoir les aides liées à la gestion des déchets diffus.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
D’APPROUVE la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo.
AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté de Communes Vexin Val de Seine, dans le cadre du groupement dont la commune fait partie, à signer la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo, pour les années 2024, 2025 et 2026, et de percevoir les aides liées à la gestion des déchets diffus.
QUESTIONS DIVERSES :
- Mr FAULIOT attire l’attention sur la dangerosité des différents nids de poule sur les voies communales.
Mr VANAKER s’engage à faire le nécessaire très rapidement.
- Mr VANAKER informe qu’il a constaté de l’eau de vidange au niveau de la Route de Montreuil….
- Monsieur VANAKER demande à Mr ELIE de bien vouloir ramasser les pierres qui tombent du mur du parc lorsqu’elles tombent sur la route…
Séance levée à 19h10.
