COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 mars 2024
Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,
Présents : M. FAULIOT Bernard – Mme MALLEMONT Catherine – Mme PICARD Danièle – Mr VIARD Philippe – Mr PANDROZ Jean-Luc –Mme DUPARC Marie-Hélène –
Pouvoirs: Mr Elie Laurent à Mr PANDROZ
Mme RICHEVAUX Maggy à Mme MALLEMONT Catherine
Mr VANAKER Patrice à Mr DORÉ Jean-Pierre
Absent : Mr DUPRE Didier
Mme MALLEMONT a été nommée secrétaire de séance.
RAPPEL ORDRE DU JOUR :
- Affectation des résultats
- Vote des 3 Taxes
- Vote du BP 2024
- Fongibilité des crédits
- Questions diverses
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET COMMUNAL 2023
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 de 1996 modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’état des restes à réaliser ;
Vu la délibération du 22 février approuvant le compte administratif 2023 ;
Vu la balance certifiée conforme du Trésorier ;
Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2023 ;
Considérant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de : 74 093.44 €
Considérant que le compte administratif présente un excédent d’investissement de : 144 485.11 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE D’AFFECTER LES RESULTATS COMME SUIT :
En Investissement au 001 : 144 485.11 €
En Fonctionnement au 002 : 74 093.44 €
VOTE l’affectation des résultats comme ainsi présentée.
OBJET : VOTE DES TROIS TAXES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les bases d’imposition notifiée par l’état 1259 ;
Considérant le produit nécessaire à l’équilibre du Budget Primitif 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE d’appliquer aux bases notifiées les taux ci-dessous :
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VOTE les 3 taxes comme ainsi présentées.
- Allocations compensatrices : + 13 263 €
- FNGIR : – 18 262 €
- Coef correcteur : – 12 746 €
Total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale 2024 = 108 883 €
OBJET : VOTE DU BP 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 de 1996 modifiée ;
Vu la délibération en date du 22 février 2024 adoptant le Compte Administratif 2023 ;
Vu la balance certifiée conforme du Trésorier de la commune ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
VOTE le Budget Primitif 2024 qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement 300 034.77 €
Section d’investissement : 329 640.94 €
OBJET : FONGIBILITE DES CREDITS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1414-2, L. 1411-5 et L.2121-22, L.5217-10-6 ;
Vu la délibération du 31/08/2023 relative de la mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au Maire de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.
PRECISE que le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance
QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire informe le Conseil que les Anciens Combattants de St Clair sur Epte demandent une augmentation de leur subvention.
De 450 € par an, ils demandent à passer à 500 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’augmenter la subvention à l’UNC de St Clair sur Epte et de la passer à 500 € par an.
- Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention du Foyer Rural de Buhy.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 600 € par an, au Foyer Rural de Buhy.
- Monsieur le Maire fait par au Conseil Municipal de la demande de subvention de l’amicale des jeunes sapeurs-pompiers de Magny en Vexin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 160 € par an à l’amicale des jeunes sapeurs-pompiers de Magny Vexin.
- Mme DUPARC informe qu’un habitant de la Rue de la Source laisse des « déchets » encombrants comme des pneus, carton TV etc… devant chez lui…
Pour info, les pneus sont désormais pris à la déchetterie de Vigny.
Séance levée à 19h50.
