ARTICLE 11 de l’arrêté préfectoral du Val d’ Oise n° 2009-297:
Les travaux, momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que:
- de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 du lundi au vendredi,
- de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures le samedi,
- de 10 heures à 12 heures le dimanche et les jours fériés
Les horaires des travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers sont fixés par l’article 8 du présent arrêté.
Les bruits de voisinage peuvent être sanctionnés par la loi. Les bruits d’activité (bruits liés à un chantier, à l’activité d’un bar ou d’une discothèque) peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage. Le montant de l’amende pour les bruits de voisinage est de 68 euros (paiement dans les 45 jours). Au-delà de ce délai, c’est l’amende forfaitaire majorée qui s’applique (montant :180 euros). Pour les bruits provenant d’activités ou de chantiers, le contrevenant encourt une amende de 5 ème classe de 1 500 € au plus, cette amende étant aggravée en cas de récidive.
