COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 juin 2020
Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,
Présents : M. FAULIOT – Mme MALLEMONT – Mr ELIE – Mr VANAKER- Mme DUPARC
Mme RICHEVAUX – Mme PICARD – Mr VIARD – Mr PANDROZ
Absent : M. DUPRE
Mme RICHEVAUX a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur DORÉ demande d’ajouter un point à l’ordre du jour : Subvention cartes Transport Scolaire 2020/2021
Le Conseil Municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour
RAPPEL ORDRE DU JOUR :
– Affectation des résultats du Budget 2019
– Vote des 2 taxes
– Approbation du Budget Primitif 2020
– Désignation de délégués pour le Syndicat des Eaux de Bray et Lu (SIIE)
– Questions diverses
OBJET : SUBVENTION CARTES DE TRANSPORT SCOLAIRE 2020/2021
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la participation financière pour les cartes de transports scolaire dans les mêmes conditions que les années précédentes, (subvention de la carte IMAGIN’R égale au montant total de la carte CSB). Cette année, le montant de la Carte CSB est de 119 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
DECIDE de subventionner les cartes CSB (- de 18 ans) et IMAGIN’R (jusqu’à 22 ans), pour les enfants de BUHY et BUCHET à concurrence de 119 €, soit le montant total de la carte CSB.
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMUNAL
Vu la délibération du 27 février approuvant le compte administratif 2019 ;
Vu la balance certifiée conforme du Trésorier ;
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019;
Considérant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de : 137 810.27 €
Considérant que le compte administratif présente un déficit d’investissement de : 30 303.74 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE D’AFFECTER LES RESULTATS COMME SUIT :
En Investissement au 001 : – 30 303.74 €
1068 : 30 303.74 €
En Fonctionnement au 002 : 107 506.53 €
VOTE l’affectation des résultats comme ainsi présentée
OBJET : VOTE DES 2 TAXES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les bases d’imposition notifiée par l’état MI 1259 ;
Considérant le produit nécessaire à l’équilibre du Budget Primitif 2020 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE d’appliquer aux bases notifiées les taux ci-dessous :
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VOTE les 3 taxes comme ainsi présentées.
OBJET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2020
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 de 1996 modifiée ;
Vu la délibération en date 27 février 2020 du adoptant le Compte Administratif 2019 ;
Vu la balance certifiée conforme du Trésorier de la commune ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
VOTE le Budget Primitif 2020 qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement : 321 985.93 €
Section d’investissement : 91 995.50 €
OBJET : NOMINATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES AU S.I.I.E (Syndicat des Eaux de Bray et Lu)
Vu les Elections Municipales de mars 2020,
Vu les articles L.163.5 ET L 163.6 du Code de Collectivités Territoriales,
Vu la candidature de Mr DORÉ Jean-Pierre au poste de délégué titulaire
Vu la candidature de Mr VANAKER Patrice au poste de délégué titulaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la Commune au S.I.I.E
Compte tenu du résultat, ont été élus à l’unanimité :
DELEGUE TITULAIRE : Mr DORÉ Jean-Pierre, Maire
DELEGUE TITULAIRE : Mr VANAKER Patrice, 1er Adjoint
QUESTIONS DIVERSES :
- Mme RICHEVAUX Maggy :
Stationnement des véhicules….
Poubelles conteneurs ….odeurs….
Distribution papier pour les nuisances sonores
CCAS ?
Compteur d’eau : plus de télérelève ?
Lampadaire …
Retirer barrière derrière le banc rue du Lavoir
Eaux usées déversées dans le Cudron …
Statut du chemin des Prés ?
- Mr VANAKER Patrice :
Porte de l’Etang forcée…
Nettoyer le lavoir de Buchet
Mr FAULIOT Bernard
- Nettoyer le lavoir rue de la source à BUHY
Le passage des monstres est-il maintenu ? Oui le 8 octobre
Séance levée à 20h15.
