Le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DORÉ,
Présents : M. FAULIOT – Mme MALLEMONT – Mr ELIE – Mr VANAKER- Mme DUPARC
Mme RICHEVAUX – Mme PICARD – Mr VIARD – Mr PANDROZ
Absent ayant donné pouvoir : M. DUPRE
Mme MALLEMONT a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur DORÉ demande d’ajouter un point à l’ordre du jour : Convention avec la CCVVS pour instruction dossiers urbanisme.
Le Conseil Municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour
RAPPEL ORDRE DU JOUR :
– Droit de préemption sur un bien à Buchet – 18 Venelle au Bois
– Elections des membres des différentes commissions
– Elections des délégués titulaires et suppléants des différents syndicats
– Questions diverses
DROIT DE PREMPTION SUR UNE MAISON A BUCHET
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que la maison sise 18, Venelle au Bois à Buchet est à vendre.
- le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite exercer son droit de préemption sur ce bien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas préempter ce bien.
NOMINATIONS DE D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT A LA CCVVS
Vu les Elections Municipales de mars 2020,
Vu les articles L.163.5 ET L 163.6 du Code de Collectivités Territoriales,
Vu les candidatures de Mr DORÉ Jean-Pierre, Maire au poste de délégué titulaire, de Monsieur VANAKER Patrice, Premier Adjoint au poste de délégué suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à l’élection d’un délégué Titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la Commune à la CCVVS
Compte tenu du résultat, ont été élus à la majorité,
DELEGUE TITULAIRE : Monsieur DORE Jean-Pierre 10, Venelle au Bois – Buhy
DELEGUE SUPPLEANT : Monsieur VANAKER Patrice 2, Impasse du chêne – Buhy
NOMINATION MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET TRAVAUX
Le conseil municipal,
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Membres titulaires
Nombre de votants : 11
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Sièges à pourvoir : 3
Proclame élus les membres titulaires suivants :
Mr VANAKER Patrice
Mr FAULIOT
Mr ELIE Laurent
Membres suppléants
Nombre de votants : 11
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Sièges à pourvoir : 3
Proclame élus les membres suppléants suivants :
Mme MALLEMONT Catherine
Mr PANDROZ Jean-Luc
Mr VIARD Philippe
DECIDE de constituer la commission travaux avec les mêmes membres
NOMINATION MEMBRES COMMISSION ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire propose de nommer les membres de la commission assainissement.
Mr DORÉ – Mr FAULIOT et Mr ELIE proposent leur candidature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de nommer Mrs DORÉ , FAULIOT et ELIE .membres de la commission assainissement.
NOMINATION MEMBRES COMMISSION URBANISME
Monsieur le Maire propose l’ensemble des membres du Conseil Municipal à la commission urbanisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
DECIDE de nommer tous les membres du Conseil Municipal à la commission urbanisme.
NOMINATION MEMBRES COMMISSION DES FÊTES
Monsieur le Maire propose de procéder à la nomination de membres à la commission des fêtes.
Mr VANAKER – Mr VIARD – Mme DUPARC et Mme PICARD proposent leur candidature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de nommer Mr VANAKER, Mr VIARD, Mme DUPARC et Mme PICARD, membres de la commission des fêtes.
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA CCVVS POUR INSTRUCTION DES DOSSIERS D’URBANISME
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que la commune de Buhy doit redélibérer puis signer la convention la liant à la CCVVS (Communauté de Communes Val de Seine) afin de confier l’instruction de ses dossiers d’urbanisme au Pôle Urbanisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention liant la commune de Buhy à la Communauté de Communes Vexin Val de Seine afin de confier l’instruction de ses dossiers d’urbanisme au Pôle Urbanisme situé à Vigny.
NOMINATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de nommer un correspondant Défense au sein du Conseil Municipal.
Monsieur DORÉ Jean-Pierre est candidat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
DECIDE de nommer Monsieur DORÉ Jean-Pierre correspondant défense.
NOMINATION DE D’UN DELEGUE TITULAIRE ET UN DELEGUE SUPPLEANT AU P.N.R du Vexin
Vu les Elections Municipales de mars 2020,
Vu les articles L.163.5 ET L 163.6 du Code de Collectivités Territoriales,
Vu la candidature de Mr DORÉ Jean-Pierre au poste de délégué titulaire
Vu la candidature de Mr VIARD Philippe au poste de délégué suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la Commune au P.N.R du Vexin
Compte tenu du résultat, ont été élus à la majorité :
DELEGUE TITULAIRE : Mr DORÉ Jean-Pierre, Maire
DELEGUE SUPPLEANT : Mr VIARD Philippe, Conseiller Municipal
NOMINATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DEUX SUPPLEANTS AU SIERC DU VEXIN
Vu les Elections Municipales de mars 2020,
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mai 1924 autorisant la création du Syndicat Intercommunal d’Electricité des cantons de Magny en Vexin – Marines – Vigny
Vu les statuts du SIERC du Vexin
Vu les candidatures de Mr DORÉ Jean-Pierre – Mr VIARD Philippe délégués Titulaires
Et Mme MALLEMONT Catherine – Mme PICARD Danièle déléguées Suppléantes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui représenteront la Commune au SIERC du Vexin
Compte tenu du résultat, ont été élus à la majorité :
Monsieur DORE Jean-Pierre, 10, Venelle au bois – Buhy
Monsieur VIARD Philippe 1 Rue du Clos Minet – Buhy
Madame MALLEMONT Catherine, 9 Grande Rue – Buhy
Madame PICARD Danièle, 11 bis, Grande Rue – Buhy
NOMINATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET UN SUPPLEANT AU S.I.I.S
Vu les Elections Municipales de mars 2020,
Vu les articles L.163.5 ET L 163.6 du Code de Collectivités Territoriales,
Vu les candidatures de Mme MALLEMONT Catherine et Mme RICHEVAUX Maggy au poste de délégués titulaires et Mme DUPARC Marie-Hélène au poste de délégué suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la Commune au S.I.I.S
Compte tenu du résultat, ont été élus à la majorité :
DELEGUEES TITULAIRES : Mme MALLEMONT Catherine,
Mme RICHEVAUX Maggy,
DELEGUEE SUPPLEANT : Mme DUPARC Marie-Hélène, marie-heleneduparc@orange.fr
NOMINATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES AU S.I.V.E.M.I
Vu les Elections Municipales de mars 2020,
Vu les articles L.163.5 ET L 163.6 du Code de Collectivités Territoriales,
Vu les candidatures de Mr VANAKER Patrice et Mr ELIE au poste de délégués titulaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la Commune au S.I.V.E.M.I.
Compte tenu du résultat, ont été élus à la majorité :
DELEGUEES TITULAIRES : Mr VANAKER Patrice, 1er Adjoint,
Mr ELIE Laurent, Conseiller,
NOMINATION DE D’UN DELEGUE TITULAIRE ET UN DELEGUE SUPPLEANT AU S.M.G.F.V.O
Vu les Elections Municipales de mars 2020,
Vu les articles L.163.5 ET L 163.6 du Code de Collectivités Territoriales,
Vu la candidature de Mme MALLEMONT Catherine au poste de délégué titulaire
Vu la candidature de Mme RICHEVAUX Maggy au poste de délégué suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la Commune au S.M.G.F.V.O
Compte tenu du résultat, ont été élus à la majorité :
DELEGUE TITULAIRE : Mme MALLEMONT Catherine, 3ème Adjointe,
DELEGUE SUPPLEANT : Mme RICHEVAUX Maggy, Conseillère Municipale
NOMINATION DE DEUX DELEGUES AU SMIRTOM
Vu les Elections Municipales de mars 2020,
Vu les articles L.163.5 ET L 163.6 du Code de Collectivités Territoriales,
Vu les candidatures de Mr DORÉ au poste de délégué titulaire
et Mr VANAKER au poste de délégué suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à l’élection de deux délégués qui représenteront la Commune au SMIRTOM
Compte tenu du résultat, ont été élus à la majorité :
DELEGUE TITULAIRE : Monsieur DORÉ Jean-Pierre, Maire,
DELEGUE SUPPLEANT : Monsieur VANAKER Patrice, 1er Adjoint,
NOMINATION DE D’UN DELEGUE TITULAIRE ET UN DELEGUE SUPPLEANT AU S.M.D.E.G.T.V.O
Vu les Elections Municipales de mars 2020,
Vu les articles L.163.5 ET L 163.6 du Code de Collectivités Territoriales,
Vu la candidature de Mr DORÉ Jean-Pierre au poste de délégué titulaire
Vu la candidature de Mme PICARD Danièle au poste de délégué suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la Commune au S.M.D.E.G.T.V.O
Compte tenu du résultat, ont été élus à la majorité :
DELEGUE TITULAIRE : Mr DORÉ Jean-Pierre
DELEGUEE SUPPLEANT : Mme PICARD Danièle
QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’herbe semée dans le pré des étangs de la Norée est bonne à couper et demande au Conseil s’il est d’accord pour la vendre ?
Le Conseil Municipal donne un avis favorable.
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Préfet du Val d’Oise a donné son autorisation au P.N.R du Vexin pour observer la faune et la flore chez les particuliers.
Séance levée à 19h18.
