Rappels civiques Archives - Buhy https://buhy.fr/category/vie-pratique/rappels-civiques/ Site de la commune de Buhy Mon, 17 Oct 2016 13:21:14 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.5.8 https://buhy.fr/wp-content/uploads/2016/09/cropped-favicon-32x32.jpg Rappels civiques Archives - Buhy https://buhy.fr/category/vie-pratique/rappels-civiques/ 32 32 Animaux et propreté https://buhy.fr/vie-pratique/rappels-civiques/animaux-et-proprete/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=animaux-et-proprete Mon, 17 Oct 2016 13:21:14 +0000 http://buhy.fr/?p=466 Il est interdit de laisser divaguer les animaux dans les rues, les places et les espaces publics.
Les chiens doivent être tenus en laisse, et leurs fonctions naturelles doivent s’accomplir [...]

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]]> Servitude d’élagage et taillage des haies https://buhy.fr/vie-pratique/rappels-civiques/servitude-delagage-taillage-haies/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=servitude-delagage-taillage-haies Mon, 17 Oct 2016 13:07:33 +0000 http://buhy.fr/?p=461 Les propriétaires sont assujettis à une servitude d’élagage en vertu de laquelle ils doivent couper les branches et racines qui avancent sur la voie publique, à l’aplomb de ladite voie. [...]

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