Vente d’herbe communale – saison 2023
La Commune de BUHY, dans le cadre de sa vente d’herbe sur pied annuelle, met en vente l’herbe des lots suivants :
| Commune | Lieu-dit | Section | N°cadastral | Surface |
| BUHY | LES VIGNES | ZH50 | 4 ha…….ares | |
| BUHY | LE PARC | 2 ha 30 ares | ||
| Total | 6 ha 30 ares | |||
L’herbe peut être exploitée entre le 10 juin et le 15 juillet 2023
Remarques importantes
Cette vente est soumise aux articles 1582 et suivants du Code civil. Elle ne confère aucun droit de jouissance à l’acheteur, et n’a d’autre objet que la vente de l’herbe sur pied. L’acheteur ne peut accéder à la prairie que le temps du fauchage, du fanage et du ramassage d’herbe, autant de fois qu’il est possible d’en faire la récolte jusqu’au terme du contrat.
Le contrat de vente d’herbe exclut par ailleurs tout accès à la prairie par du bétail (pâturage), et n’autorise par l’acheteur, s’il est agriculteur, à en faire mention dans sa déclaration annuelle de superficie et de demande d’aides.
Dès lors, les dispositions du bail à ferme ne sont pas d’application.
L’exploitant ne pourra pas candidater pour un même terrain deux années de suite. Impossibilité de faire de l’apport d’azote. Une convention sera signée avec l’exploitant retenu.
Tout renseignement complémentaire peut être sollicité auprès de Monsieur FAULIOT Bernard,
Maire-Adjoint, par téléphone au 06.60.98.08.63, de 9h00 à 17h00, ou par email, à l’adresse : bfauliot9500@orange.fr
Dépôt et ouverture des offres
Les offres de prix doivent parvenir, par email à l’adresse ci-dessus, ou sous pli fermé portant le libellé « Vente d’herbe 2023 », à la mairie de BUHY 95770, 3 rue des Ecoles, pour le jeudi 8 juin 2023 à 17 h00 au plus tard, soit à l’ouverture des offres.
