Campagne des avis des impôts 2022

Les contribuables peuvent consulter depuis le 25 juillet, leur avis d’imposition à l’impôt sur le revenu puis dès le 24 août, leur avis d’imposition pour les impôts locaux.
La réception de ces avis génère souvent des interrogations. Aussi, vous trouverez ci-dessous, pour votre information et celle de vos administrés :
– le rappel, d’une part, de l’offre de services aux usagers en matière d’accueil et d’autre part des documents que peuvent délivrer les services fiscaux,
– des informations générales utiles relatives à l’impôt sur le revenu et la taxe d’habitation.

> L’offre de services d’accueil :
Nos services sont ouverts aux horaires habituels : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et sur rendez-vous les lundis, mardis et vendredis de 13h30 à 16h00. Afin de faciliter les démarches de l’usager, d’éviter les temps d’attente et les déplacements dans une situation sanitaire toujours tendue, la prise de rendez-vous ou le contact téléphonique sont à privilégier ainsi que l’orientation vers les points d’accueil de proximité.
Nous vous proposons de transmettre l’information suivante à vos administrés :

« Pour toute question concernant votre avis d’imposition, plusieurs solutions s’offrent à vous :
– appeler le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel local) ou consulter le site impots.gouv.fr ;
– Rendez- vous dans les établissements France services: vous retrouverez tous les établissements sur le site www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services”
– obtenir des réponses par téléphone (rubrique « Contact et RDV » en haut de la page d’accueil du site impots.gouv.fr) ou par messagerie (messagerie sécurisée accessible depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr);
– prendre rendez-vous par téléphone ou en ligne sur www.impots.gouv.fr (depuis votre espace particulier, rubrique « mes contacts » ou, sans authentification, rubrique « Contact et RDV» en haut de la page d’accueil du site).

> Les documents que peuvent délivrer les services fiscaux
Certains de vos services peuvent avoir besoin de documents établis par la Direction Générale des Finances publiques afin de permettre à vos administrés de justifier de ses ressources.
A ce titre nous vous rappelons les éléments suivants :
– S’agissant de la déclaration des revenus elle-même, elle est fournie au contribuable sous forme pré-remplie des données déclarées par les tiers déclarants, ou sous forme vierge, selon qu’il est déjà connu des services fiscaux ou primo-déclarant. L’usager peut en disposer mais les centres des Finances publiques n’en délivrent pas de copie et ce document n’est jamais signé ni revêtu d’aucun cachet de l’administration. C’est un document purement préparatoire de la déclaration qui incombe au contribuable.

– S’agissant de l’avis de situation déclarative (ASDIR), tout contribuable ayant souscrit en ligne une déclaration de ses revenus est immédiatement en possession d’un ASDIR. L’ASDIR sert de justificatif aux déclarants en ligne, sans attendre la réception de leur avis d’impôt pour les usagers imposables. Il peut en disposer dès que celui-ci a procédé à la signature de sa déclaration de revenus en ligne.
– Concernant l’avis d’impôt sur le revenu 2022, il est adressé par l’administration fiscale au contribuable dans un délai de 2 à 3 mois après la date ultime de dépôt des déclarations de revenus, soit sur son compte fiscal en ligne, soit en format papier. Ce délai est plus long pour les contribuables déclarant avec retard, hors de la période de souscription annuelle des déclarations. Ni l’ASDIR, ni l’avis d’impôt ne comportent de signature ou de cachet et les centres des Finances publiques ne les authentifient pas. En revanche, vos services peuvent vérifier l’authenticité des documents présentés par vos usagers au moyen du service de vérification en ligne disponible en page d’accueil du site « impots.gouv.fr » ou directement sur www.impots.gouv.fr/verifavis ou en flashant le code 2D-DOC.
Je vous remercie de bien vouloir communiquer ces informations à vos services. Il est en effet important qu’il ne soit pas demandé à l’usager des formalités que nos services ne peuvent satisfaire comme la production de duplicata de la déclaration de revenus ou l’authentification d’une copie de ce document, l’authentification d’ASDIR ou d’avis d’impôt par une signature ou un cachet, ou la fourniture d’un avis d’imposition à une date trop précoce.

> Impôt sur les revenus : informations utiles
• L’articulation entre le prélèvement à la source et l’avis d’imposition
Comme chaque année, les avis d’impôt sur les revenus et prélèvements sociaux (IR-PS) tiennent dorénavant compte du prélèvement à la source.
Trois cas de figures peuvent alors se présenter à l’usager à la réception de l’avis:

– Il ne doit rien car il n’est pas imposable ou ses prélèvements 2021 sont égaux à son impôt,
– Il doit obtenir un remboursement parce que ses prélèvements 2021 sont supérieurs à son impôt,
– Il a un montant à payer, les prélèvements de 2021 étant inférieurs à l’impôt calculé. L’usager sera alors prélevé en une ou plusieurs fois jusqu’à la fin de l’année.

Afin d’informer le contribuable de ces différentes situations, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir relayer auprès de vos administrés, par l’intermédiaire de vos outils habituels de communication, les supports suivants :
– l’affiche « Vais-je avoir un montant à payer en 2022 »;
– le dépliant « J’ai un reste à payer ou je bénéficie d’un remboursement : Pourquoi ?»

• Les modalités de paiement en cas de somme à payer ou de remboursement
En cas de reste à payer, la somme sera prélevée directement sur le compte bancaire connu de la DGFiP selon les modalités suivantes :
– si la somme est inférieure ou égale à 300€, elle sera prélevée en une fois le 25 du mois de la date limite de paiement figurant sur l’avis ;
– si la somme est supérieure à 300€, elle sera prélevée en 4 fois, de septembre à décembre 2022 pour ceux qui ont reçu leur avis d’impôt à l’été, ou en 2 fois de novembre à décembre pour ceux qui ont reçu leur avis à l’automne.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué sur le compte bancaire connu de la DGFiP. À défaut, un courrier avec un chèque à encaisser sera adressé.
Il est donc important pour le contribuable de mettre à jour ses coordonnées bancaires sur son espace particulier sur impots.gouv.fr ou par téléphone au 0809 401 401.
À cet effet, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir relayer les supports suivants auprès de vos administrés également par le biais de vos réseaux sociaux et autre support :
– le dépliant « J’ai un reste à payer ou je bénéficie d’un remboursement : Comment faire ? ».
Pour rappel, une offre de paiement de proximité auprès des buralistes est disponible pour tous les contribuables qui souhaitent payer, en espèces ou par carte bancaire, leur reste à payer d’impôt sur le revenu inférieur ou égal à 300€. La liste des buralistes de votre commune est disponible sur l’espace « Particulier » du site impots.gouv.fr.
• La mise à jour du prélèvement à la source
Pour que le contribuable n’ait pas un reste à payer conséquent ou un prélèvement à la source non adapté à sa situation fiscale, la DGFIP va, tout au long de l’année, promouvoir le service « Gérer mon prélèvement à la source » (GesPAS). L’usager est invité à moduler son prélèvement dès lors qu’un évènement dans sa vie change sa situation tel qu’un mariage, une naissance, la retraite ou une promotion.

A ce titre, nous vous adressons une affiche relative au mariage/PACS que nous vous proposons également de diffuser sur vos réseaux sociaux et autre support.

> Impôts locaux : les informations utiles
• Les modalités de paiement dématérialisé
3 solutions s’offrent à l’usager : le paiement en ligne, le prélèvement à l’échéance et le prélèvement mensuel depuis le site impôts.gouv.fr ou en flashant le code imprimé sur l’avis ou en contactant le numéro national au 0809 401 401 (service gratuit+ coût de l’appel).
La poursuite de la réforme de la taxe d’habitation
Les 20 % de contribuables qui n’avaient pas encore été exonérés de la taxe d’habitation en raison de leur revenu fiscal de référence auront un allègement de 65 %.
À cet égard le simulateur disponible sur impots.gouv.fr permet aux usagers d’être informés de manière simple et rapide de l’exonération dont ils bénéficieront pour leur TH 2022 (afin d’éventuellement moduler leur prélèvement mensuel). Il leur suffit d’entrer le revenu fiscal de référence de 2021 et le nombre de parts composant le foyer fiscal. Le simulateur est accessible en bas de la page d’accueil d’impots.gouv.fr ou depuis la rubrique « Particulier », « Simuler votre impôt ».
Pour permettre à chaque contribuable de choisir le moyen de paiement le plus adapté à sa situation concernant les impôts locaux et de comprendre les exonérations et allègement de la taxe d’habitation, nous vous remercions de diffuser le flyer et l’affiche relative aux modalités de paiement de ces impôts et le dépliant « Taxe d’habitation » auprès de vos administrés sur vos réseaux sociaux et tout autre support.