LES BACS POUBELLES MIS EN PLACE PAR LA COMMUNE SONT SUPPRIMES

Ces bacs étaient destinés aux ordures ménagères exclusivement. Malheureusement, on y trouvait de tout : sacs d’herbe, gros cartons, plaques de plâtre, déchets de chantier, ferraille, etc… de telle sorte que la collecte n’était plus effectuée par le service de ramassage.

Les personnes qui continuent de déposer des objets et détritus par terre  à l’emplacement des anciens bacs sont priées de les enlever immédiatement, notamment rue de la source où se trouvent actuellement des morceaux de plâtre.

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d’une amende forfaitaire.

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction), l’amende est de 68 €.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l’amende est de 180 €.

Si vous ne payez pas l’amende forfaitaire ou si vous contestez l’amende forfaitaire, le juge du tribunal de police est saisi. Le juge pourra notamment décider :

  • d’une amende de 450 € maximum
  • ou, si vous avez utilisé un véhicule pour transporter les déchets, d’une amende de 1 500 € maximum, ainsi que la confiscation du véhicule.